El Correo

Les croche-pieds de la retraite privée en Argentine.

David Cufré — 2007-04-24T00:00:00Z

Bien qu'on le présente comme la meilleure option de retraite pour la majorité de la société, quand on y regarde de près ce n'est pas le cas. Parce que sont perdants les femmes, les travailleurs indépendants, ceux qui se marient avec des jeunes femmes, les plus de 50 ans, ceux qui ont travaillé peu d'annés, ceux qui ont des faibles salaires.

La logique de base des Caisses de retraites privées (AFJP) est difficile à assimiler : plus longue est l'espérance de vie, moindre est la retraite. La longévité est un facteur négatif. Pour gagner plus, l'idéal c'est de mourir plus tôt. Sur ce sujet les hommes sont mieux placés que les femmes : les statistiques actuelles estiment qu'ils quittent ce monde à 78 ans, tandis qu'elles résistent jusqu'à 82. L'explication de pourquoi ils perçoivent plus est simple : pour calculer leurs revenus on divise les fonds accumulés dans les comptes de capitalisation par la plus petite quantité d'années (13). S'ils ont la tentation de prendre leur retraite à 60 ans, alors ils accumuleront moins d'argent donc percevront encore moins (la division du fonds accumulé est sur 22 années). La combinaison parfaite est de travailler beaucoup et de mourir vite après la retraite.

Le simulateur que vient de mettre en ligne la Chambre d'AFJP, permet de projeter la retraite sur la base de différentes hypothèses, c'est utile pour montrer comment les femmes sortent perdantes du système de capitalisation. Par exemple, une fille de 23 ans, célibataire, qui vient d'arriver sur le marché de travail et par conséquent n'a pas d'apports préalables, avec un salaire brut de 1500 pesos, le simulateur lui calcule une retraite de 1918 pesos. Le même exemple, avec la seule différence qu'il s'agit d'un homme au lieu d'une femme, la retraite passe à 3497 pesos.

L'adresse Internet est uafjp.org.ar. Si vous faites l'essai, regardez bien la différence abyssale entre les résultats des deux scenarios simulés. Dans un, la rentabilité des gérants est basée sur 6% annuel, dans l'autre, sur 4 %. La fille de 23 ans aurait une retraite de 1918 pesos si on retient la première option, mais elles serait beaucoup plus faible si se produisait la deuxième : 1338 pesos. Que c'est passerait-il si il y avait une autre possibilité avec une rentabilité à 2% ?

La rentabilité actuelle réelle des gérants est de 10%. C'est un chiffre maquillé, parce qu'après la crise de 2001, on leur a permis de calculer les obligations à valeur finale, quand la valeur de marché est de la moitié. Mais au-delà de cela, les AFJP elles-mêmes estiment que la rentabilité moyenne quand le système sera mûr sera entre 4 et 6% sur l'inflation. Quand ils ont commencé à opérer, en 1994, ils la calculaient sur la base de 6 à 8%.

Revenons au simulateur de la Chambre d'AFJP, dans la majorité des exemples, les rémunérations des AFJP sont supérieures à celles payées part l'État. Cela est du aux "hypothèses" qu'ils sont utilisés. S'il s'agissait d'autres hypothèses, les résultats seraient différents. Puisque, toute "hypothèse" est arbitraire, mais il y a des éléments structurels qui rendent les systèmes privé et public plus ou moins attrayants.

Pour les travailleurs indépendants, le choix d'une AFJP paraît une mauvaise affaire. Ils auront tellement peu au moment de la retraite, c'est à peine s'ils arriveront aux minima. La même chose pour ceux qu'ils ont des faibles salaires.

Mais aussi le cas d'un homme qui a « réussi », avec un salaire élevé, mais qui seulement s'est marié avec une femme de dix ans plus jeune. Sa retraite sera beaucoup plus petite que s'il avait choisi un conjoint de son âge. Ceci est parce qu'en calculant le revenu viager, la compagnie d'assurance prend en compte les années de pension qu'elle devra payer à la veuve.

Les personnes qui ont un enfant qui a un handicap doivent s'enfuir des AFJP : leurs revenus sera nettement réduit parce que, comme dans l'exemple précédent, la compagnie d'assurances calcule la pension à vie pour cet enfant, et par conséquent le fonds accumulé fondent.

Ceux qui sont déjà dans une caisse de retraite privée ont à leur portée une donnée qui leur permet de se faire une idée de ce qui se passera avec leurs revenus au moment de la retraite : pour percevoir 1 pesos du gérant, ils devront en avoir accumulé 178. C'est le chiffre moyen pour les hommes qui utilisent les compagnies d'assurance pour calculer les revenus viagers. Chacun peut définir combien il aimerait gagner. Le calcul est facile : la somme désirée multiplié par 178.

Quelqu'un qui aspire à recevoir 400 pesos mensuels de son AFJP, devra avoir accumulé 71.200 pesos au moment de la retraite (400 multiplié par 178). S'il veut gagner 1000, il aura besoin de 178.000 pesos dans son compte. Et s'il aimerait 1500, le fonds devra disposer de 267.000 pesos. Un exercice prudent serait de comparer maintenant combien chacun a sur son AFJP pour ne pas avoir de surprises à l'avenir.

Encore une fois, pour les femmes c'est plus difficile. Au lieu de 178, il faut faire le compte par 200. C'est à cause du même « problème » expliqué au début : son espérance de vie est plus longue. Alors, si elle aspire à recevoir 400 pesos de son AFJP elle devra rassembler 80.000 pesos dans le fonds capitalisé, si elle rêve de 1000 elle devra pousser son effort jusqu'à 200.000, et si son objectif est de 1500, elle devra arriver à 300.000.

Comparer ces chiffres avec la réalité peut donner le vertige : la moyenne des fonds accumulés dans le système est de 8000 pesos par signataire. Il est clair que nous sommes qu'à la douzième année depuis la création des AFJP, et ces comptes courent sur la vie de travail complète d'une personne. Pour plus d'années, davantage de capitalisation. Avec cette réserve, choisir une AFJP est très risqué pour les personnes de plus de 50 ans qui ont peu de ressources sur leurs comptes.

Le Gouvernement, de fait, vient de se porter aux secours des femmes de plus de 50 ans et aux hommes de plus de 55 qui ont accumulé moins de 20.000 pesos sur leurs comptes. Cela a été fait parce qu'avec tellement peu d'argent capitalisé, le jour de la retraite ils allaient percevoir beaucoup moins que le minimum. Entre-temps, les AFJP ont gagné de l'argent avec ces personnes, sur lesquelles, elles ont perçues des commissions pour leurs minces apports.

Dans le système de retraite privée, un grand-père qui se marie en secondes noces ne donnera pas droit à pension sur son veuve éventuelle. Ce n'est pas un détail à considérer quand on choisira une caisse de retraite para capitalisation. Plus important est de savoir que celui qui opte pour ce système reste sans garantie du revenu minimum s'il ne réunit pas 30 ans d'apports. Du coté de l'État, en revanche, il aura un seconde chance pour prendre sa retraite à 70 ans, grâce aux « Régime Age Avancé », avec seulement dix ans d'apports. Et dans ce cas, en effet, il pourra accéder aux minimaux sociaux.

Le nombre d'années apportées est fondamental pour le régime d'AFJP. Avec moins de 30 ans, c'est chaotique. Suivant le niveau d'apports de la société argentine, vers l'année 2025, 54% des personnes en âge de la retraite ne pourront pas accéder à la retraite parce qu'elles ne seront pas parvenues à cumuler 30 ans.

Página 12 . Buenos Aires, le 15 avril 2007.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

L'Argentine envisage de destiner une partie de ses réserves pour la creation de la Banque du Sud.

David Cufré — 2007-03-05T00:00:00Z

L'idée fut discutée pendant la dernière réunion entre Kirchner et Chavez à Port Ordaz, ils ont décidé de donner vie au projet de la banque avec 10% de leurs réserves. L'Équateur et la Bolivie veulent y prendre part aussi. Les fonds seront utilisés pour des projets de développement. Le Brésil, avec les plus grandes réserves de la région, est encore peu disposé à cette idée.

"Nous allons le faire", a dit Nestor Kirchner à Hugo Chavez lors de leur rencontre d'il y a dix jours à Port Ordaz. Le président vénézuélien a répondu à cette affirmation avec un vaste sourire, plein de satisfaction. Ceux qui ont assisté à la scène commentent que la volonté politiques des deux parties pour avancer avec cette idée était palpable. Et surtout l'enthousiasme du bolivarien, promoteur engagé du projet depuis plus d'une année. Les hautes autorités d'Argentine et du Venezuela assurent qu'elles vont créer la Banque du Sud, un organisme stratégique pour financer des projets de développement dans le cadre de l'intégration [des Amériques]. Lors de cette réunion s'est produit quelque chose de plus, un second fait important, révélé par d'importants fonctionnaires argentins : les présidents ont parlé d'investir 10% des réserves internationales pour donner vie à l'institution. Ils ne sont pas restés sur ces mots, mais ont crée une commission technique qui devra analyser la question pendant les 120 prochains jours.

Le chiffre qui est atteint avec cet apport est considérable, suffisant pour que la banque démarre avec de bonnes perspectives. À l'heure actuelle cela ferait 7.000 millions de dollars, avec 3.500 millions de dollars - en chiffres ronds — fournis par les banques centrales de chaque nation. L'Argentine finirait cette année avec quelque 10.000 millions de plus dans ses réserves, tandis que le Venezuela traverse aussi une période d'accumulation rapide grâce à l'importante recette de pétrodollars. Par conséquent, la somme à intégrer pour la Banque du Sud pourrait être plus grande. "Nestor est très emballé avec le projet", a confié à ce journal un homme de son Gouvernement, qui a été témoin de la déclaration politique selon laquelle les pays pourraient créer l'organisme binational - à son début - avec 10% de leurs réserves.

Rafael Correa, président de l'Équateur, et Evo Morales, de la Bolivie, ont évoqué leur adhésion et confirmé leur intention de suivre. Le soutien politique aide à installer l'idée, mais leurs apports monétaires ne pourraient pas être autres que modestes, puisque les réserves du premier dépassent à peine les 2000 millions de dollars et celles de la Bolivie se montent à 3000 millions [Pour le moment]. Ce qui marquerait une réelle différence serait l'entrée du Brésil, avec 100.000 millions de dollars dans ses réserves. Toutefois, le gouvernement de Lula da Silva se montre pour le moment peu disposé et a du mal à obtenir l'appui à d'autres propositions d'intégration régionale.

L'Argentine et le Venezuela sont sur le point de "laisser" 10% de leurs réserves pour constituer la Banque du Sud ?

Selon un membre de la direction de la Banque Centrale, un fonctionnaire de l'Économie et un autre de Chancellerie, la réponse affirmative à cette question fut que Kirchner a donné l'ordre d'avancer à pas fermes. Le Président a parlé pour la première fois cette décision lors du sommet du Mercosur du 18 et 19 janvier à Rio de Janeiro. Au retour de ce voyage, Kirchner s'est réuni avec Felisa Miceli et Jorge Taiana pour leur transmettre l'ordre de constituer une équipe pour travailler sur le projet. L'instruction a été étendue à la Banque Centrale et à Banco Nacion.

Une semaine après, le 25 janvier, Robert Feletti, vice-président de Banco Nacion, s'est rendu à Rio de Janeiro comme coordinateur d'un groupe argentin d'analyse de l'initiative. Dans cette ville brésilienne a eu lieu une rencontre avec la participation de douze pays latino-américains, dans le cadre de la Communauté Sudaméricaine de Nations. Ce fut là que le Brésil a exposé ses propositions, qui laissent pour plus tard l'effort de créer de rien une banque de développement comme la Banque du Sud.

Le Brésil a proposé d'examiner un scenario d'intégration plus diversifié. Ses priorités portent sur le remplacement du dollar par des monnaies locales lors des opérations de commerce extérieur, la constitution d'un marché de capitaux régional (quelque chose comme ce que font l'Argentine et le Venezuela pour la mise en place de titres de dette) et la création "d'un Fonds de stabilisation à court terme". Ceci exigerait aussi des apports de chaque nation en profitant de leurs excédents de réserves, sauf que l'objectif ne serait pas de promouvoir des investissements productifs, comme propose la Banque du Sud, mais de produire une masse de ressources qui rend plus solide la région face à des chocs externes éventuels. L'argent est disponible pour assister les pays qui souffrent des déséquilibres financiers transitoires.

Dans la vision de Kirchner et de Chavez, en revanche, la Banque du Sud ne doit pas être un FMI miniature, un prêteur de dernière instance, mais un organisme pour étayer le développement de l'économie réelle. En particulier, des secteurs productifs. Cette différence d'analyse distingue Lula de ses alliés habituels, est due au fait que le Brésil compte déjà avec une institution dotées de ces caractéristiques, la puissante Banque Nationale de Développement (BNDS), qui l'année passée a accordé des prêts pour rien de moins que 24.000 millions de dollars. Au Brésil ils croient voir, en outre, que le Venezuela et l'Argentine ont décidé de la jouer seuls parce qu'ils ont trouvé une occasion de mettre en question leur direction régionale.

La Banque du Sud, de fait, démarrera avec ces deux pays. Ainsi l'ont décidé Kirchner et Chavez à Port Ordaz : ils ont signé un document qui établit la création d'une commission qui devra travailler les 120 prochains pour rédiger les statuts de l'organisme, concevoir sa structure et ordonner son fonctionnement. Le siège sera à Caracas, ce qui montre bien que c'est Chavez qui a plus le insisté avec la proposition. "Le mémorandum d'entente que nous signons pour mettre en marche la Banque du Sud précise que, quand ils le souhaiteront, tous les pays de Suramérique peut nous rejoindre", a précisé Kirchner il y a dix jours. "C'est à dire - a-t-il ajouté -, que la structure elle bilatéralement, mais sans abandonner la philosophie multilatérale, comme nous le prétendons, ce que nous souhaitons au bout du compte obtenir.

Le contexte économique et financier de l'Argentine et du Venezuela permet aux gouvernements de mettre dans l'agenda la création de la Banque du Sud. Tous les deux enregistrent des exportations record et des soldes commerciaux favorables, des niveaux de réserves aussi record et une relation dette-PBI qui est la plus faible depuis des décennies. Le Venezuela, en outre, a une perspective très favorable grâce à sa production d'hydrocarbures. "Où sont nos réserves ? Dans les banques et les entités financières du « Nord » ! Et souvent avec cet argent, qui est le nôtre, pour lequel on nous paye un intérêt très bas, ils nous font des prêts à nous-mêmes, à des taux exorbitants ", il a dit Chavez à Port Ordaz, pour expliquer pourquoi il est nécessaire de la donner forme à la Banque du Sud.

Ce même jour, Kirchner a apporté un autre argument : "Ce que nous voulons de la banque, c'est qu'elle soutienne tous ces investissements qui tendent à la reconversion productive, à l'intégration physique de nos pays et au développement de projets stratégiques". Chavez a annoncé que le Gazoduc du Sud sera "un des premiers à être financés" par l'organisme.

Ceux qui pensent au sein du Gouvernement argentin à la physionomie que prendrait la banque mentionnent que l'objectif est de disposer d'un instrument financier qui permet de faire une meilleure utilisation des réserves. La priorité serait les projets de "connectivité physique et productive". On financerait des entreprises binationales, qui intègrent des chaînes de valeurs. Par exemple, dans l'industrie métallurgique, dans la production de biens de capital, en machines agricoles et dans le secteur énergétique. "Dans le cas de l'industrie du bois et du meuble, une compagnie argentine peut apporter le bois et une autre vénézuélien la technologie pour son traitement, et une troisième la conception pour les meubles. Les choses qui peuvent être faites sont innombrables", s'enthousiasme un fonctionnaire argentin lié au projet. Et il a mentionné qu'il existe plusieurs expériences réussites dans le monde d'organismes de ce type, comme la Banque Asiatique Développement et de la Banque Africaine de Développement.

En Amérique latine, il existe déjà la Corporación Andina de Fomento (CAF) et il y a d'autres organismes comme le Fond Plata et y compris le BID, mais ces institutions "sont plus tournées vers des projets d'infrastructure et de retenue sociale", a décrit le fonctionnaire. La Banque du Sud se focaliserait dans le financement d'entreprises, pour gagner en compétitivité sur des marchés extras-régionaux.

Traduction de l'espagnol pour El Correo de : Estelle et Carlos Debiasi.

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El Correo. Paris, 12 de marzo de 2007.

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIRDI pour non respect du contrat.

David Cufré — 2005-10-10T11:05:33Z

Un groupe d'associations de consommateurs pourrait recourir au tribunal de la Banque Mondiale contre les propriétaires d'Aguas Argentinas. Cela pour deux plaintes anciennes pour des problèmes de pression et le manque d'installation de mesures. Les procès portent sur des millions de pesos.

Cela ne sera pas tellement facile pour le groupe Suez de s'en aller du pays. Avant de fermer leurs valises en direction de Paris, les propriétaires d'Aguas Argentinas devront trouver une solution à un problème qui les poursuit depuis des années. C'est, probablement, l'affaire la plus gênante avec laquelle les français devront batailler. Et en plus sous la menace que les choses se gâtent davantage. Il s'agit de deux procès qui ont été entamés en 2001 par un groupe d'associations d'usagers pour une série de non accomplissements du contrat de la part du concessionnaire, pour un total de 1,3 milliard de pesos (371,5 millions d'euros). Les procédures ne se présentent pas bien pour Suez, mais les mauvaises nouvelles pour l'entreprise ne viennent pas seules, les plaignants vont porter leur plainte devant le Ciadi, le même tribunal international que la compagnie utilise pour harceler le Gouvernement. Telle sera la contre-attaque judiciaire des usagers mécontents.

La direction d'Aguas Argentinas s'est habituée à se dispenser ses obligations par de permanentes renégociations du contrat. Depuis le moment même où Aguas a assumé la concession, en 1993, des négociations ont été menées portes closes pour obtenir des augmentations de tarifs, éviter certains investissements et classer les sanctions.

Toutefois, dans les procédures en question, Suez, ne peut pas aspirer à une solution politique, ni compter sur les pressions du Gouvernement français, le FMI et la Banque Mondiale. Les tribunaux locaux n'ont pas encore statué sur le fonds de la question, bien qu'ils aient donné des signaux montrant que l'entreprise n'est pas en très bonne posture.

Dans une des procédures, l'entreprise s'est vu appliquer une amende de 5 pesos (1,43 €) par mois et par client affecté. Le compte court depuis le mois de décembre 2004 et tourne autour de quelque 400.000 usagers. Tous, représentés par un ensemble d'associations de consommateurs, reprochent à la compagnie le manque de pression d'eau à leur domicile. C'est un problème grave qui affecte essentiellement les familles de la zone sud de la banlieue de Buenos Aires. Les communes populaires de Quilmes et de Lomas de Zamora sont les plus touchées.

En accord avec le contrat de concession, l'entreprise devrait envoyer de l'eau à ses clients avec une force suffisante pour qu'elle monte à 11 mètres de hauteur. Avec cette pression, il est garanti que les utilisateurs n'ont pas de problèmes. Dans les zones en question, toutefois, la pression n'arrive même pas à la moitié. La solution exigerait des investissements que Suez n'a jamais voulu faire. Face à ces défaillances contractuelles, au début du gouvernement de Fernando de la Rua, l'organisme de contrôle du service des eaux et des égouts, l'Etoss, a pris une résolution, la numéro 29, pour forcer l'entreprise à corriger cette situation : il l'a obligée à appliquer des réductions tarifaires aux utilisateurs concernés.

La volonté politique de l'Alliance est arrivée jusque là, puisque malgré la punition établie, personne ne s'est jamais chargé de le faire respecter. Peut-être à cause de cette attitude qui Suez n'ai pas fait appel à cette décision à l'époque, ce qui lui a coûté son poste au responsable de cette décision.

Le problème s'est présenté pour l'entreprise un an et quelques mois après, quand un groupe d'organismes comme l'Union des Utilisateurs et Consommateurs, Deuco et Consommateurs Libres ont présenté une action collective représentant 400.000 utilisateurs de la ville de Buenos Aires. Le procès, dans lequel on demande que soit respectée la remise tarifaire aux utilisateurs, s'est transformé dès le début en un caillou dans la chaussure pour les français.

Sous l'actuel gouvernement, l'Etoss a effectué une étude complète pour déterminer l'indemnisation que devrait payer l'entreprise : il est arrivé à la conclusion que cela serait autour de quelque 400.000.000 de pesos (114,3 millions d'euro). L'information a été donnée à l'unité de renégociation de contrats avec les privatisées (Uniren), qui a utilisé ces données comme levier de changement dans la complexe - et jusqu'à présent manquée - révision de la concession d'Aguas Argentinas. Les représentants des utilisateurs ont protesté pour cette attitude, puisque "le Pouvoir Exécutif ne peut pas négocier avec un crédit qui n'est pas au Gouvernement, mais aux gens".

Le jugement suit son cours, mais tant en première instance qu'à la Chambre Civile et Commercial Fédérale, Aguas Argentinas s'est vue infligée une amende de 5 pesos (1,43 €) par utilisateur depuis qu'elle a négligé la résolution de l'Etoss. L'Union d'Utilisateurs et des Consommateurs projette de porter la plainte devant le Ciadi, où elle a été reconnue comme amicus curiae (ami du tribunal) pour exposer la vision des clients. Pour Suez ce n'est pas une mince affaire. Tant qu'il y aurait le fardeau de l'accusation, cela figurera comme du passif qui délestera d'autant la valeur de la compagnie. Et ceci se produira quand les français prétendront transférer Aguas Argentinas à un autre groupe repreneur de l'activité.

Ces dernières semaines, Suez a offert une négociation aux organismes plaignants pour faire baisser le chiffre de la plainte et la clore définitivement. Toutefois, l'entreprise a fait ensuite un pas en arrière dans l'attente de la fin de son conflit avec le Gouvernement. Certains des acteurs impliqués dans ce long combat soutiennent qu'il pourrait peut-être y avoir une surprise, étant donné qu'un ajustement de dernière minute peut se produire avant que Suez concrétise sa menace de s'en aller. Toutefois, chaque fois cela paraît plus difficile, surtout après l'épisode de cette semaine avec l'ambassadeur français, Francis Lott, mais le match n'est pas encore terminé.

Il y a un second point de non respect du contrat de la part de Suez qui a donné lieu à d'autres jugements en millions de pesos. En tout, cela porte sur 900 millions de pesos (257 millions d'euros). Dans ce cas, il s'agit d'une procédure entamée par Cruzada Civica devant un tribunal de la Capitale Fédérale et d'une autre qui concerne La Plata (Capitale de la Province de Buenos Aires) et qui a été déposée par l'Union Utilisateurs et Consommateurs. Il s'agit de la non installation de compteurs à des clients industriels et résidentiels. Initialement, le cadre régulateur de la privatisation d'Obras Sanitarias a déterminé que tous les clients non résidentiels devaient disposer de compteurs. Comme l'entreprise n'a jamais rempli son obligation de les installer, dans une des nombreuses renégociations, on a décidé en 1995 que les clients devaient choisir s'ils voulaient ou non des compteurs.

Ce qu'a fait Aguas Argentinas fut de porter toute son énergie pour installer les appareils chez les clients consommateurs d'eau (teintureries ou blanchisseries, nettoyage de voitures, comme exemples les plus évidents) tandis que pour les clients "secs" (parking) l'information sur cette option avait été escamotée. En conclusion, ceux qui payent le plus parce qu'ils ont une plus grande consommation on leu a installé de compteurs et rien pour les autres. Encore une fois, le gouvernement de l'Alliance a initialement essayé de corriger cette situation et a ordonné qu'on restitue la moitié de ce qui avait était facturé aux industriels et aux commerçants aux quels on n'avait pas dûment notifié l'option de disposer d'un compteur.

En accord avec l'Etoss, sous son actuelle administration, la dette accumulée pour ce non respect du contrat est de 900 millions de pesos (257 millions d'euro) et il y a quelque 80.000 utilisateurs en question. Suez, qui a appris la leçon après ce qu'il lui est arrivé avec la résolution relative aux problèmes de pression d'eau, a fait appel aux sanctions et il y a deux ans que le sous-secrétaire de Ressources Hydriques, sous la direction Hugo Amicarelli, doit statuer sur ce sujet. Un retard du au fait que cette question a été aussi incluse dans la renégociation du contrat. Les utilisateurs, par contre, porteront une plainte devant le Ciadi pour qu'on applique les sanctions.

Pàgina 12. Buenos Aires, le 9 octobre 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Avec un grand cocorico, Suez pense s'évaporer d'Argentine

David Cufré — 2005-09-29T16:01:23Z

Página/12 a accédé au document dans lequel est formalisée la rupture du contrat. L'entreprise exige le remboursement des garanties.

Thibault de Silguy

À partir du 1er de février 2006, Aguas Argentinas cessera d'être tenue responsable de la gestion du service d'eau et des égouts de la Capitale Fédérale et la banlieue de Buenos Aires. Tout problème qui apparaîtra au delà de cette date, en plein été, quand en soit, il y a généralement beaucoup des difficultés à cause de la forte augmentation de la demande d'eau potable, devra être assumée par l'État.

Ainsi l'a signalé l'entreprise dans un communiqué officiel envoyé au Gouvernement pour demander la résiliation du contrat, communiqué auquel a eu accès Página/12. La note est arrivée au Sous-secrétaire de Ressources Hydriques lundi dernier, portant les signatures du président de la compagnie, Yves Thibault de Silguy, et de son directeur général, Jean Bernard Lemire.

La présentation du document formalise le processus de rupture de la concession. L'entreprise accuse l'État (argentin) de cette situation et le rend responsable de toutes les conséquences qui en découleraient. Aguas Argentinas, à son tour, se considère libérée de toute obligation. La seule chose qu'elle accepte est de continuer la gestion du service pour 90 jours ouvrables, comme l'exige l'article du cadre régulateur par lequel elle se protège pour demander l'annulation du contrat.

Un autre point remarquable du communiqué est la demande faite au Gouvernement pour que soit restitué les 150 millions de pesos de garanties pour le respect du contrat. L'argent se trouve sur un compte bloqué, sous la garde de la compagnie d'assurances Zurich. Sur cette question il y a une différend préalable, dû au fait que le Sous-secrétaire de Ressources Hydriques a accepté de pésifier ce dépôt, à la demande de l'entreprise, et maintenant l'argent n'atteint pas les sommes nécessaires pour couvrir les procès que les associations d'utilisateurs font à Aguas Argentinas pour les manquements de sa prestation du service.

La compagnie, loin d'entrer dans ce débat, signale qu'elle enverra une note "aux organismes émetteurs des différents documents de garantie" pour les informer des termes de la fin de la concession. Comme la faute revient à l'État, selon l'opérateur, " toute action en ce qui concerne la garantie deviendra inadéquate".

Le document donne un bref résumé du processus complexe de renégociation du contrat qui a été entamé après la dévaluation. L'entreprise fait valoir que la sortie de la parité peso-dollar l'a mise "dans un état de faillite technique et économique", qui était déjà insoutenable. "À l'échéance, il n'y a eu aucune proposition appropriée par le concédant (l'État) tendant à reconstituer l'équilibre économique et financier en manière définitive", affirme t-il. "Devant de tels faits - conclut -il, il est raisonnablement impossible de continuer cette prestation de service public dans des conditions de qualité et sécurité adéquate."

Le dernier paragraphe de ce chapitre dit textuellement : "Le comportement assumée par l'État National ne laisse pas une autre option à ce concessionnaire de suivre l'intimation à résiliation par faute du concèdent". Le point suivant est la demande "de la restitution des garanties". Et il fait référence ensuite au processus de libération du service. Aguas Argentinas réclame que le Gouvernement reprenne l'opération "dès que possible". Mais elle signale ensuite que le temps maximal pendant lequel l'entreprise est disposée à rester est de 90 jours ouvrables. "Pendant cette période de transition, Aguas Argentinas adoptera toutes les mesures nécessaires pour garantir la prestation du service".

L'entreprise a communiqué - de façon informelle - au Gouvernement qu'elle est disposée à négocier les conditions de sortie des opérations et, même, a offert de rester au-delà du délai stipulé - selon son interprétation - dans le cadre régulateur. Mais elle essaye légalement d'être couverte pour ce qui pourrait se produire au-delà des se 90 jours ouvrables. C'est pour cela que, à partir du 1er février, si l'État prend du "retard" pour assumer le contrôle de la prestation, "le concessionnaire sera exempté de toute responsabilité".

En outre, Aguas Argentinas "consignera judiciairement le service et les biens affectés à ce dernier". C'est-à-dire, qu'il exigera par voie judiciaire que le Gouvernement se charge de fournir de l'eau et s'occuper des égouts. Le dernier point du document pose qu'Aguas Argentinas se réserve le droit de continuer ses poursuites "dans le cadre de l'arbitrage international qu'elle mène devant le Ciadi, à l'abri des traités de Promotion et Protection Réciproque d'Investissements".

Le Gouvernement va rejeter la version de l'entreprise.

Pour commencer, il n'acceptera pas que l'annulation du contrat relève de la responsabilité étatique, mais dira que la faute incombe à la compagnie. En outre, il s'opposera au délai de 90 jours ouvrables pour abandonner la concession et exigera que l'entreprise reste pendant un an. Quant aux garanties, il envisage de les exécuter afin qu'elles soient perçues au titre des amendes impayées, pour un montant de 38 millions de pesos (10.857.142 €), et pour couvrir les frais lié au processus de transfert. Aguas Argentinas a donné sa version. S'il n'y a pas d'accord de dernier moment, la bataille judiciaire va s'ouvrir.

Página 12. Buenos Aires, 29 septembre 2005.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

"L'État ne peut pas payer les dettes d'un autre" dit l'Argentine en ce qui concerne Suez

David Cufré — 2005-09-11T15:59:53Z

Face à l'escalade de l'entreprise française, le ministre de Planification explique les motifs de la rupture et assure que "le service est garanti" et qu' "il n'y aura pas d'augmentations de tarif". Bien qu'il ne ferme pas la possibilité d'une négociation, il anticipe ce que fera le Gouvernement avec l'entreprise. Il assure aussi que "les pressions internes sont pires que celles du FMI".

C'est déjà un classique. Dans un coin, la privatisée la moins respectueuse d'une longue liste de s privatisées non respectueuses de leurs engagements. Dans l'autre, le ministre chargé de poursuivre la complexe renégociation contractuelle. Vendredi un échange dur a agité la flemme des spectateurs. L'entreprise française Suez, propriétaire d'Aguas Argentinas, a annoncé qu'elle recommandera à son conseil d'administration de résilier le contrat qui lie l'entreprise Argentine.

En dialoguant avec Página/12, Julio de Vido assure qu'il ne le considère pas cela comme un échec et essaye de se montrer fort devant les pressions. "Nous renégocions 61 contrats et celui d'Aguas est le seul qui n'est pas arrivé à bon port", dit-il, avant de réaffirmer que "l'État n'est pas sans défense" et que des stratégies juridiques sont déjà prêtes pour faire face aux possibles réclamations de Suez devant des tribunaux internationaux.

Il s'est aussi préoccupé de tranquilliser les utilisateurs face un retrait éventuel des français. "Le service est garanti", assure, avec le même ton avec lequel il affirme qu'après les élections "il ne va pas à y avoir d'augmentation de tarifs au-delà de ce qui est de notoriété publique »

Le Gouvernement convoquera t-il Suez à une nouvelle séance de négociation ou n'est-il question de revenir en arrière ?

La négociation, ce n'est pas nous qui l'avons rompue. S'ils veulent converser à nouveau, nous sommes disposés. Notre volonté est de chercher un accord. En outre, nous n'avons jamais été aussi près que cette semaine.

Et que s'est-il passé ?

La négociation s'est bloquée quand nous examinions la rémunération du capital régulateur. C'est-à-dire, comment ils amortissaient les investissements effectués. Ils demandaient 9 % et nous leur offrions 7. On pouvait arriver à un accord. Le point le plus complexe était qui assumait la dette avec la BID, d'un crédit qui a été transféré vers Aguas Argentinas quand elle a assumé la concession. Ils ont demandé que l'État le prenne en charge ce prêt, qui à l'origine était de 150 millions de dollars et aujourd'hui doit avoisiner les 300 millions à cause des intérêts. Ni Lavagna, ni moi nous avons accepté. L'État ne peut pas payer les dettes d'un autre.

Comment va se poursuivre la relation avec l'entreprise ?

Il y a deux alternatives. Ils peuvent envoyer de nouveau des négociateurs ou ils peuvent communiquer qu'ils se retirent de la concession. Si c'est cela qui se produit, nous ferons face au processus de remplacement comme il se doit. L'État n'est pas sans défense. Nous avons des éléments pour garantir le service. Ils doivent remplir des clauses contractuelles qui les obligent à rester 90 jours à la tête de la gestion et comme opérateur de l'entreprise et une année comme opérateurs seulement. S'ils s'en vont, cela ne veut pas dire qu'ils importeront les tuyaux. Nous avons des techniciens, l'infrastructure et la volonté d'investir.

Si le Gouvernement a tout cela, pourquoi ne pas étatiser l'entreprise alors ?

Parce que le chemin que nous avons choisi est le même que celui du cas Edenor, quand Electricité de France est partie et le Groupe Dolphin est arrivé. L'idée est d'avoir un opérateur privé qui peut maximiser sa capacité opérationnelle et d'administration. Après une période de transition, on fera à nouveau un appel d'offre pour l'entreprise.

La province de Buenos Aires a ré-étatisé le service après avoir rompu avec Azurix et l'expérience s'est avérée positive.

Nous croyons que la présence d'un opérateur privé est saine parce qu'elle enrichira avec son propre investissement les apports en ressources que fait le secteur public. Ce n'est pas par méfiance sur le personnel, mais pour produire de nouveaux revenus du capital.

Pourquoi l'Etat doit mettre de l'argent dans la compagnie ?

Partout dans le monde les entreprises d'eau reçoivent des apports importants de l'État, parce que dans le cas contraire les tableaux de résultats sont toujours négatifs. Nous avions déclaré auprès de Suez que nous allions apporter 350 millions de pesos (100 millions d'euros) par an pendant ces trois prochaines année, pour l'expansion du réseau, et plus 120 millions de pesos (34 millions d'euros) par an pour la maintenance.

Pourquoi le Gouvernement donne tant de chances à la privatisée qui a le moins respecté ses engagements par rapport au contrat ?

Nous devons suivre la loi qui nous oblige à renégocier le contrat et nous devons passer par toutes les instances. Quand je négocie je ne fais pas d'évaluation sur comment a été le comportement de l'entreprise. S'ils se retirent, nous ferons une évaluation et nous définirons quelle sera notre stratégie envers l'entreprise, ce que pour le moment je ne peux pas rendre publique.

Etes-vous surpris par l'interruption des négociations ?

Il y a peu de choses qui me surprennent. Ce fut une décision de l'entreprise. Mais l'État ne reste pas les bras ballant et répondra avec toute l'énergie nécessaire aux différents mouvements que peut faire l'entreprise. S'ils nous disent qu'ils s'en vont, comme dans le cas d'Edenor, qu'ils nous informent qu'ils se sont arrangés avec un autre opérateur qui remplit ce que nous demandons, nous nous serrons la main et on passe à autre chose.

Une rumeur indique que la stratégie de Suez est de casser le contrat pour parier tout sur un jugement lui rapportant des millions devant le Ciadi.

C'est possible. Dans la négociation, on prévoyait que Suez allait demander que nous changions ce que nous avions fait signer à d'autres privatisées, qui est le renoncement aux procès devant le Ciadi. Nous n'étions pas encore arrivés à parler du sujet, mais c'était un point sur lequel nous allions sûrement trouver des difficultés.

Parlez-vous au passé parce vous ne croyez déjà plus qu'il puisse y avoir un accord ?

Je me cale sur les temps verbaux que Suez a utilisés dans le communiqué de presse dans lequel il a informé qu'ils recommanderaient au Conseil d'Administration d'Aguas Argentines de lâcher la concession. La volonté du Gouvernement est de suivre à la lettre la loi qui nous oblige à renégocier les contrats.

Peut-on envisager un possible procès fait à l'entreprise ?

Nous avons des stratégies juridiques que je ne peux pas commenter maintenant. Depuis qu'ils nous ont envoyé une note en disant que dans les 30 jours ils pouvaient décider d'annuler le contrat (le 7 août), nous menons depuis des consultations pour évaluer notre réponse.

Le FMI continue à faire pression en faveur de Suez ?

Plus que du FMI, les pressions ont venues de l'intérieur du pays. Il suffit de lire quelques articles de journaux, quelques éditoriaux du dimanche. Cela ne nous affecte pas.

Le Gouvernement a-t-il déjà des candidats pour remplacer Suez ?

Il y a eu des groupes privés qu'ont sondés l'entreprise elle-même, mais avec nous il n'y a eu aucune approche formelle. Nous ne pouvons pas indiquer à Suez avec qui il doit traiter. Je ne connais pas les négociations qu'ils peuvent être en train de mener.

Le Gouvernement a t-il eu des contacts avec des groupes locaux, comme Roggio, Techint ou Jorge Brito ?

Non, dans tous les cas ce furent des contacts de l'entreprise. Eux ils en ont sondé.

Qu'arrivera t-il avec les tarifs ?

L'évolution du tarif dépend de la quantité de l'investissement étatique. Nous n'avions pas commencé à négocier ce point. Ce dernier mois nous avons eu pour la première fois des chiffres crédibles sur le fonctionnement de l'entreprise. Nous étions arrivés jusque là, mais pas à parler de tarifs.

On dit qu'au niveau technique l'Uniren avait arrêté l'accord sur une augmentation de 25% et que Kirchner l'a bloqué.

Kirchner n'a absolument pas pris part à cette question tarifaire. Nous parlons de coûts, recettes et déficits et cela a donné une certaine équation qu'il fallait couvrir avec des apports de l'État ou avec l'augmentation de tarifs.

Banco Nacion pourrait accorder un crédit à l'entreprise pour aider à refinancer sa dette avec le BID et la Corporation Financière Internationale ?

Ce fut un point de la négociation qui est déjà derrière. Suez nous a demandé de consolider sa dette avec un crédit en pesos dans une banque argentine. Nous avons dit que non et ils l'ont accepté. Ils nous avaient aussi demandé de baisser les garanties et d'arrêter tous les procès qu'ont entamés les usagers. À tout ceci nous leur avons répondu par non et tout cela avait été déjà dépassé.

En mai 2004, quand le Gouvernement et l'entreprise ont signé un accord transitoire, Kirchner a placé Aguas Argentinas comme un exemple face aux autres privatisées. Que s'est-il passé depuis ?

Ce qu'il s'est passé, c'est que beaucoup d'autres entreprises ont avancé, ont renoncé au Ciadi, ont accepté des cadres raisonnables et des nouveaux modèles régulateurs de tarifs, tandis que la relation avec Aguas n'a pas évolué dans le même sens. Plus qu'un échec de la négociation, je le considère comme un changement dans la volonté négociatrice de l'entreprise.

Que devrait être une rentabilité raisonnable pour l'entreprise d'eau ?

Elle doit être de 7 ou de 8% sur les investissements effectués. C'est ce que nous avons offert à Suez jusqu'à la fin de la concession, en 2023. Avec un capital régulateur de 1.800 millions de dollars nous leur avons proposé un amortissement de cet ordre.

Des spécialistes des services publics recommandent d'en finir avec le modèle d'un seul opérateur pour le service d'eau et des égouts.

L'entreprise sera encore organisée comme jusqu'à présent. Nous ne permettrons pas la séparation. Il est impératif qu'on ne casse pas la structure d'affaires. Si on dépèce la compagnie, on perd la dimension de l'entreprise et la capacité d'action de l'État, parce qu'au lieu d'agir sur un seul front, on devrait se déplacer sur plusieurs. L'Argentine est fatiguée de diviser des unités d'affaires qui seraient rentables. C'est une décision stratégique de maintenir la concession comme jusqu'à présent.

Le service est très déficient dans d'importantes zones de la banlieue et il y a de graves problèmes avec les nappes phréatiques. Comment seront-ils résolus ?

Cela est le résultat de la politique des années 90, avec des renégociations de contrat très douteuses. Un des principaux intervenants de la privatisation d'Obras Sanitarias, Eduardo Ceballos, est devenu ensuite le président de l'Etoss.

Il y a eu une politique d'abandon et aujourd'hui Aguas Argentinas a une dette incommensurable avec des milliers d'habitants. Nous avons une bombe à retardement de l'autre côté de l'Avenue Général Paz (Périphérique de Buenos Aires), côté banlieue. Le Gouvernement travaille fortement pour la désamorcer, avec des investissements de 1.000 millions de pesos (286 millions d'euros) cette année et autres 1.000 millions en 2006.

Página 12, Buenos Aires, 11 septembre 2005.

Traductions pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Comment l'Argentine peut dépasser l'échec total de la privatisation de l'eau avec le groupe Suez.

David Cufré — 2005-09-11T11:46:58Z

Le contrat avec Aguas Argentinas -filiale du groupe Suez- permet à l'entreprise de couper le service à ceux qui payent en retard leur facture. Actuellement, il y a 30.000 familles sans eau pour cette raison. Une des priorités du nouveau modèle de concession, au-delà de comment résoudre la crise avec Suez, est de garantir l'accès universel à l'eau. C'est ce que réclament les spécialistes en matière de services publics et les associations de défense des utilisateurs.

L'eau ne peut pas être considérée comme une marchandise, mais doit être valorisée comme un droit humain, soulignent-ils . Au Gouvernement, on veut saisir l'occasion et relever le défi de concevoir un schéma de fonctionnement pour les concessions d'eau et des égouts qui répare les graves manquements de la dernière décennie.

Du contrat initial signé par le ménémisme avec Aguas Argentinas en 1993, il ne reste pratiquement plus rien. Une fois établis les engagements que devait assumer le concessionnaire, une séguidilla interminable de renégociations l'ont libéré de la majorité d'entre eux et lui a permis de faire ce qu'il voulait : une affaire juteuse.

Entre 1993 et 2001, l'entreprise a obtenu une rentabilité moyenne de 15.4% sur son capital.

Durant les premiers mois de gestion de l'actuel gouvernement, un changement structurel du cadre de la concession a été sérieusement analysé. Aguas Argentines cesserait d'être le seul concessionnaire pour s'occuper de 12 millions d'utilisateurs de la Capital Fédérale et de sa banlieue.

Le nouveau schéma envisageait l'ouverture de l'affaire à d'autres prestataires de service, y compris coopératives et mutualistes. L'État tenant à nouveau un rôle prépondérant dans le développement des réseaux, assumant la partie concernant l'expansion du réseau et de gestion des investissements.

Les opérateurs se chargeraient de fournir le service et de le facturer aux utilisateurs, mais la collecte serait dirigée vers l'État, qui paierait une redevance au concessionnaire pour sa prestation. Aguas Argentinas recevrait 7% de la facturation totale.

Au sein de l'équipe du ministre de Planification, Julio de Vido, on a commencé hier à remettre à flot ce schéma, qui en son temps avait été négligé compte tenu de la pression du gouvernement français, de la Banque Mondiale et du FMI en faveur de Suez. Robert Lavagna avait recommandé à Néstor Kircher - de baisser d'un ton la confrontation parce qu'il avait besoin de l'appui de la France au sein du FMI pour obtenir un accord avec l'organisme, ce qui n'est jamais arrivé.

Quand on a privatisé l'eau, la Banque Mondiale -elle-même partenaire de Suez- a recommandé de ne pas confier l'ensemble du service à une seule entreprise. Il devait y avoir au moins un partage horizontal, comme en téléphonie, où on a eu Telefonica (Espagnole) et Telecom (française). De cette manière il aurait été possible d'établir des comparaisons de performance. "Le modèle d'un concessionnaire privé unique a été un échec total", a résumé le défenseur du Peuple de la Nation, Eduardo Mondino.

A son avis, il faut étudier un partage non seulement horizontal, avec deux opérateurs ou plus, mais aussi vertical, avec différentes compagnies assurant différentes fonctions. "Il pourrait y avoir un opérateur « en gros », un autre qui traite et rend potable l'eau, deux distributeurs et une autre entreprise qui se charge du traitement des égouts", a-t-il expliqué.

L'État aurait de plus grandes possibilités de contrôle qu'actuellement. L'éventuelle sortie de Suez, oblige aussi à résoudre de graves problèmes : comme il n'a pas tenu ses engagements d'investissements, on est face à une situation catastrophique dans les nappes phréatiques, avec des réseaux de drainages cloacaux très détériorés.

Página 12. Buenos Aires, 10 septembre 2005.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Aguas Argentinas - Groupe Suez - a porté la menace de la rupture à la dernière étape.

David Cufré — 2005-07-27T11:42:19Z

Le conseil d'administration du groupe a donné 30 jours au Gouvernement pour arriver à un accord. S'il ne se concrétise pas, il dira que l'État l'a forcé à s'en aller du pays. Comme l'a fait la multinationale française quand elle est partie de la province de Santé Fe.

Aguas Argentinas est passé de la menace à l'action. Elle a envoyé hier un ultimatum au Gouvernement : elle lui a donné trente jours ouvrables pour parvenir à un accord dans la renégociation du contrat ou, dans le cas contraire, elle se considérera comme ayant droit de demander l'annulation de la concession, en faisant porter la faute sur l'État. L'entreprise a remis une note officielle au Ministère de la Planification et l'Entité de contrôle, l'Etoss, contenant cet avertissement. Il s'agit d'un geste ferme qui laisse très peu de marge pour éviter la rupture.

Première chose, qu'on a rappelé au ministère de Julio De Vido, c'est que la compagnie suit le même chemin que celui qui l'a amené à abandonner sa concession dans la province de Santa Fe. Là bas, le gouvernement de Jorge Obeid avait été informé que, s'il n'y avait pas d'accord dans trente jours, le groupe claquerait la porte.

L'ultimatum n'est pas seulement un outil de pression pour démontrer que les choses sont sérieuses, c'est aussi une procédure formelle établie dans le cadre contractuel. Aguas Argentinas a tiré la première et maintenant, elle reste dans la meilleure position pour une éventuelle bataille légale.

L'article 14.9.5 du cadre régulateur dit que "au cas où se vérifient les raisons d'une résiliation du contrat par la faute du concédant, et si ces raisons subsistaient dans un délai de 30 jours ouvrables, le concessionnaire pourra intimer la résiliation du contrat".

Dans la note envoyée à l'Etoss et au Sous-secrétaire de Ressources Hydriques, secteur qui dépend du ministère de De Vido et qui est l'autorité d'application de la concession, l'entreprise rend responsable l'État d'être arrivé à cette situation.

La note a été rédigée au terme d'une réunion du conseil d'administration. Les dirigeants ont analysé la dernière proposition du Gouvernement pour renégocier le contrat, qui a été remis avant-hier. Ils l'ont considéré presque comme une provocation, puisqu'il n'y avait aucune offre concrète d'augmentation tarifs, ni de réponse à la demande de subvention de 120 millions de pesos qu'avait formulée la compagnie, ni de promesse d'aide pour refinancer sa dette. Toutes ces requêtes avaient été faites auprès de l'Exécutif il y a précisément vingt jours.

Il n'y a pas eu de réponses "aux propositions faites par l'entreprise, mais on n'offre pas non plus d'alternatives", a protesté Aguas Argentinas à travers un communiqué de presse. La même chose, mais avec des termes plus durs, est signifié au Gouvernement dans la note officielle. "Les actionnaires ont décidé de faire une demande formelle pour que dans un délai de 30 jours ouvrables, conformément aux dispositions contractuelles, les mesures nécessaires pour retrouver l'équilibre du contrat soient prises ", ajoute le communiqué. Si dans ce délai il n'y a pas de solution au conflit, l'entreprise pourra en demander la résiliation.

Les négociations avec Aguas Argentinas durent depuis plus de trois ans. L'actuel gouvernement est passé plusieurs fois de la menace de rupture à la recherche d'une solution à tout prix. Néstor Kirchner a accusé plus d'une fois l'entreprise de faire pression sur l'Exécutif, tandis qu'à une autre occasion il la donnait en exemple devant le reste des privatisées quand il paraissait que les conversations étaient en bon chemin. Robert Lavagna a fait propositions devant le BID et la Banque Mondiale pour qu'ils acceptent un refinancement à taux bas de la dette de l'entreprise.

Bien que Aguas Argentinas accumule un nombre importants de non respects des engagements contractuels, qui justifieraient la résiliation de la concession par l'État, le Gouvernement a préféré ne pas le faire parce que cela ne l'intéresse pas d'assumer la gestion de la concession. "Ce n'est pas la Poste", a commenté un fonctionnaire à Pagina 12. "Si nous avons des problèmes avec l'eau, les mêmes gens qui maintenant nous poussent à ce que nous jetions dehors les français, vont ensuite s'en prendre à nous", a t-il admis. Le groupe français Suez contrôle l'entreprise.

De Vido a essayé lors de son récent voyage en Espagne d'approcher un groupe d'investissement de ce pays pour qu'il se charge d'Aguas Argentinas. Il a aussi essayé localement avec des groupes comme Roggio et Techint, ainsi qu'avec un pool de banques envoyées par Jorge Brito, du Macro Bansud. Toutefois, toutes ces possibilités ont échoué. L'affaire de l'eau est peu rentable à court terme et dans les conditions dans lesquelles se trouve l'entreprise, avec une dette de 600 millions de dollars sur le dos, pour le moment personne ne veut se charger.

Le Gouvernement, d'autre part, ne paraît pas disposé à accepter les conditions de la compagnie, qui sont très difficiles à justifier politiquement. Tant la subvention de 120 millions de pesos, que l'augmentation de tarifs résidentiels, ou encore le prêt en million de pesos de la Banque Nation. L'entreprise a répondu par un ultimatum. Dans 30 jours ouvrables, tout au plus, ce chapitre de l'histoire pourrait se terminer.

Página 12. Buenos Aires, 27 juillet le 2005
Traduction pour El Correo par Estelle et Carlos Debiasi

Négociation avec la France sur l'avenir de l'eau argentine du Groupe Suez

David Cufré — 2005-01-19T20:10:55Z

Néstor Kirchner examinera avec Jacques Chirac, l'avenir de la concession d'Aguas Argentinas. Ce sera un sujet central de l'agenda du Président lors de sa visite à Paris, alors que les négociations avec l'entreprise sont embourbées et qu'il existe des menaces croisées d'annuler le contrat.

Personne ne veut céder sur ses prétentions quant aux caractéristiques que devrait avoir l'exploitation du service dans le futur. Au fond, la volonté des parties est d'arriver à un accord. Les principales associations de consommateurs le savent et réclament au Gouvernement qu'il expulse la compagnie pour le non respect de ses engagements de façon répétée. L'une d'elles, par ailleurs, a confirmé à Página/12 qu'elle sollicitera auprès de la Justice le recouvrement effectif des amendes infligées à l'entreprise pour 400 millions de pesos lors d' un procès qu'elle a récemment gagné.

La compagnie française Suez est le principal actionnaire d'Aguas Argentinas. Le gouvernement de son pays l'approuve. Chirac se penchera personnellement dans la question (Voir pourquoi pourquoi : [Recherche sur les "concessions" d'eau potable : les Barons de l'Eau]. Il fera part à Kirchner de son intérêt pour que la multinationale continue à gérer la concession dans la Capitale Fédérale et les 17 communes de la banlieue de Buenos Aires. Les principaux dirigeants de Suez et d'Aguas, pour leur part, rencontreront Robert Lavagna et Julio de Vido pour essayer de débloquer la négociation. Les ministres font partie de cette délégation qui est allée à Paris. Tant le Gouvernement que les chefs d'entreprise mettent beaucoup d'espoirs dans ces discussions à haut niveau, mais admettent qu'il ne sera pas facile d'arriver à un accord.

Les trois principaux points de conflit :

– Le premier est que le Pouvoir Exécutif prétend assumer pour le temps qui reste à la concession -18 ans- la tâche de développement du réseau. Il le ferait à travers un fidéicommis, qui mènerait les appels d'offres et le choix des différentes entreprises pour chaque travaux en particulier. Aguas resterait seulement comme opérateur, schéma qui rétrécie considérablement son domaine d'action et sa rentabilité. Depuis l'entreprise a nié à Pagina 12 que là est la raison de son opposition à la proposition. Ils ont fait valoir qu'ils prétendent avoir des ressources pour étendre le réseau. Si ce compromis ne figure pas dans le contrat - ont ils affirmé -, on courrait le risque que l'État ne fasse pas les investissements.

– Un second aspect est le procès qu'Aguas a entamé contre l'Argentine devant le tribunal international de la Banque Mondiale. Le Gouvernement exige qu'elle renonce à sa plainte, dont l'origine est un supposé non respect du contrat à cause de la dévaluation et du gel des tarifs. L'entreprise garde cela comme un moyen de pression dans la négociation. De fait, la semaine passée, elle a remis une information à Washington - siège du tribunal - pour réactiver la cause, qui était suspendue depuis mai 2004 par un accord transitoire signé entre la compagnie et le gouvernement et qui est arrivé à terme le 31 décembre 2004. Finalement.

– Le troisième conflit, plus grand porte sur le niveau de rentabilité que prétend l'entreprise et celui qu'offre le Gouvernement. En fonction de cela, il y a aussi des différences dans l'augmentation des tarifs. La compagnie veut augmenter ses tarifs de 60 %, tandis que les autorités accéderaient à 16%.

Un acteur a obtenu rentrer dans la négociation : les associations d'utilisateurs. Un groupement d'association vient de gagner dans un procès contre l'entreprise pour ne pas tenir le niveau de pression d'eau exigé par le contrat de concession.

En mai passé, la Cour Civile et la Commerciale Fédérale numéro 6 s'est déclarée en faveur des demandeurs et a imposé au concessionnaire une amende de 10 pesos par utilisateur pour tout le temps durant lequel le service n'a pas été conforme aux engagements.

Il y a environ un million d'utilisateurs favorisés, principalement dans la banlieue sud de Buenos Aires. Après l'appel d'Aguas, la Chambre de la même juridiction a ratifié la mesure en décembre passé, bien qu'elle ait réduit l'amende à 5 pesos par utilisateur. Cela donnequelque 400 millions de pesos (100 millions d'euro).

Aguas et le Gouvernement sont d'accord d'alléger le sujet de la renégociation du contrat, ce pourquoi elles ont besoin de convaincre les défenseurs des clients. Le député Héctor Polino, représentant de « Consommateurs Libres », a affirmé à ce journal que l'organisme "ne retirera pas la plainte" et a assuré que "l'entreprise devra se soumettre à la décision de la Justice".

Página 12, Buenos Aires, 19 janvier 2005

Traduit pour El Correo par Carlos et Estelle Debiasi

Aguas Argentines - Groupe Suez et l'Argentine sont au bord de la rupture.

David Cufré — 2005-01-19T00:00:00Z

Avec Kirchner sur le point de voyager à Paris, la relation avec l'entreprise française s'est tendue jusqu'au bord de la rupture.

La relation entre le Gouvernement et Aguas Argentinas se trouve au même point qu'il y a un an : au bord de la rupture. Les deux parties se montrent intransigeantes dans la négociation d'un nouveau contrat, et depuis la Casa Rosada on laisse filtrer que la résiliation du contrat est une question de quelques jours. La version serait plus crédible sans l'antécédent de janvier 2004, quand Néstor Kirchner lui-même a agité en public et en privé la menace de la résiliation. Alors la crise a été résolue par un accord transitoire, qui convenait hypothétiquement à tous. Mais la trêve est arrivée à son terme le 31 décembre dernier et les luttes non résolues sont sorties sur la scène toutes ensembles. Le Président essayera de débloquer le sujet après-demain à Paris. Ce jour là il rencontrera Jacques Chirac, qui défend les intérêts du groupe Suez, qui contrôle Aguas argentinas.

Le Gouvernement prétend changer des aspects centraux de l'ancien contrat avec la compagnie. Cette convention est tombée avec la dévaluation et la loi d'Urgence Économique a donné un cadre pour négocier un nouveau contrat. Le non respect de façon grave et répétée de ses engagements par l'entreprise permettrait au Pouvoir Exécutif de lui enlever la concession, comme il l'a fait avec les opérateurs de la poste, du chemin de fer San Martin et de l'espace radioélectrique. Toutefois, la stratégie officielle n'est pas celle-là mais de modifier les conditions d'exploitation du service, en laissant Aguas comme opérateur.

La compagnie rejette ce schéma parce qui réduit son champs d'affaires. En outre, elle prétend assurer un niveau de rentabilité très supérieure à celui qu'est disposé à lui accorder le Gouvernement. Dans le bras de fer de ces derniers jours, chaque partie joue son va-tout. L'entreprise est soutenue par des alliés puissants : le gouvernement français, le FMI et la Banque Mondiale (dont la France fait partie). Ce dernier organisme est actionnaire d'Aguas Argentinas par le biais de la « Corporation Financière Internationale » (CFI), son bras armé pour opérer dans le secteur privé. La CFI détient 5 % de l'entreprise et, simultanément, elle est son principal créancier.

Le Gouvernement soutient qu'il n'est pas facile de supporter la pression externe. A partir de là des doutes et des avis partagés émergent quant à l'opportunité d'abolir le contrat. Le consensus au sein de l'Exécutif est de le modifier.

Pour forcer à l'entreprise à accepter les changements, plusieurs signes ont été lancés ces derniers jours. Comme l'amende pour 2 millions de pesos que l'Entité de contrôle (l'Etoss) a imposés à Aguas à cause de ses coupures de service de la fin décembre et du début janvier, et la somation de payer 60 millions de pesos de pénalités qui étaient en suspens.

La compagnie a dix jours, en comptant depuis hier, pour remplir cette dernière exigence, après sa publication dans le Bulletin Officiel.

Un autre aspect qui joue pour le Gouvernement argentin est le procès qui porte sur des millions de pesos qu'Aguas est sur le point de perdre. Il s'agit de deux actions entamées par un groupe d'associations de consommateurs. Une d'elles porte sur le fait que l'entreprise ne remplit pas depuis 1995 jusqu'à aujourd'hui, l'obligation de soutenir une certaine pression d'eau. La Chambre Civile et Commerciale Fédérale a ratifié au début décembre un jugement de première instance qui a imposé une amende à l'entreprise de 5 pesos (0.26€) par utilisateur tant qu'elle ne remplirait pas ses obligations. L'Etoss a estimé qu'il y a environ un million d'utilisateurs favorisés par le jugement, principalement du sud de la banlieue de Buenos Aires. Comme l'ordre judiciaire a des effets rétroactifs, la dette d'Aguas s'élèverait au moins à 400 millions de pesos (104 millions d'euro)

Le second jugement est encore plus dangereux pour le concessionnaire. On l'a accusé de ne pas avoir installé de compteurs d'eau à des utilisateurs industriels et commerciaux qui, du coup auraient payé des factures très inférieures. Un jugement défavorable pourrait lui coûter quelque 900 millions de pesos (234 millions d'euro).

L'entreprise a une façon d'éviter de telles sanctions : obtenir un accord avec le Gouvernement et avec les associations de consommateurs pour qu'ils renoncent aux procès. L'Uniren, l'organisme officiel qui renégocie les contrats avec les privatisées, est disposé à le faire. Mais, en échange, il réclame que la compagnie réduise ses prétentions de rentabilité pour les années qui restent de concession. En outre, il exige que l'entreprise retire la procédure contre l'État argentin entamée devant le tribunal international de la Banque Mondiale, le Ciadi, où cette dernière est juge et parti parce qu'elle est associée à l'entreprise. La troisième condition que prétend imposer l'Uniren est qu'Aguas se limite à la gestion du service, tandis que les investissements seraient administrés par le Gouvernement.

Il y a un détail et non le moindre pour que l'accord proposé par l'Uniren puisse être appliqué : que les associations de consommateurs qui ont poursuivi l'entreprise renoncent aux procès. Le Gouvernement essaye de les convaincre. L'entreprise, à son tour, rejette cette alternative de négociation et cherche gagner la bataille avec l'appui du gouvernement français et des organismes de crédit, FMI, Banque Mondial, etc.

Página 12, 18 janvier 2005

Traduit pour El Correo par Estelle et Carlos Debiasi

Amendes, sanctions et saisies chez Edesur (Endesa - Espagne), Edenor (EDF - la France) et Aguas Argentinas (Suez Environnement - France)

David Cufré — 2005-01-12T22:16:16Z

Dans une réaction ferme face aux coupures d'approvisionnement en électricité et en eau durant la dernière semaine, le Gouvernement a imposé aux privatisées de fortes sanctions, et leur a réclamé le paiement d'amendes appliquées pour le non respect de leurs engagements précédents. L'Etoss a appliqué une amende de deux millions de pesos à Aguas Argentinas, après les nombreuses protestations contre l'entreprise française.

Le prix élevé de couper le service

Il fait chaud, on coupe l'électricité, l'eau disparaît. Les entreprises promettent de rétablir les services, des jours passent et la situation est encore plus ou moins la même. La bronca croît. On organise des marches et les usagers sont furieux face aux cameras de télévision. L'esprit de la société est en soi déjà sensibilisé en ce qui concerne les contrôles qu'applique (pas) l'État après la tragédie de République Cromañón. À tout cela s'ajoute qu'au Gouvernement, on interprète plusieurs mouvements des privatisées comme des manoeuvres en catiminie pour protéger leurs privilèges. La situation est devenue explosive. Avant qu'elle ne lui explose dans les mains, la Casa Rosada décide d'agir. À travers l'entité régulatrice, il a ordonné hier des amendes et des saisies contre les distributeurs électriques pour plus de 110 millions de pesos (28 M de €), en même temps il a imposé une sanction de 2 millions (512.820,51 euro) à Aguas Argentinas, et la somme de payer les 60 millions (15.384.615 euro) d'amendes en suspens.

Le ministre de Planification, Julio de Vido, s'est présenté hier à après-midi dans le salon de conférences de la Maison de Gouvernement pour donner les nouvelles. "Il ne faut jamais écarter" que le Pouvoir Exécutif annule les concessions si le non-respect des engagements se répète, a t-il signalé. "En Argentine il ne peut y avoir d'usagers captifs dans aucune circonstance", a-t-il ajouté. Après cela, le fonctionnaire a détaillé la liste de pénalités, quelques unes étant de gravité maximale :

– L'Entité de contrôle des compagnies électriques (ENRE) a formulé ses charges contre les distributeurs pour les coupures d'énergie du 3 au 6 janvier. L'amende avoisinera le million de pesos, comme suit : pour Edesur 460.000 pesos (115.384.61 €) ; pour Edenor 400.000 (102.564.10 €) et pour Edelap 140.000 (35.897.44€).

– Le même organisme a sanctionné Edesur pour 6.6 millions de pesos (1.692.307.10 €) et Edenor pour 5.4 millions (1.384615.30 €) pour le non respect des montants d'investissement

– En troisième lieu, l'ENRE intime aux compagnies mentionnées sur le point précédent de se mettre à jour avec leurs obligations contractuelles mentionnées "sur les niveaux d'investissement et avec évolution de la demande". Si dans dix jours les entreprises ne lèvent pas cet "inaccomplissement substantiel", l'Entité "demandera l'exécution des garanties accordées".

– Finalement, l'organisme régulateur a ordonné "le début de l'embargo" de 98 millions de pesos (25.128.205 €) à Edesur, Edenor et Edelap pour des amendes en suspens de paiement qui se trouvent en cours d'exécution judiciaire.

Les compagnies ont été déconcertées. Leur première réaction a été d'interpréter les sanctions comme un geste de pression face à la renégociation de ses contrats. Edesur et Edenor, en particulier, ont considéré que le Gouvernement leur a envoyé un message pour qu'elles acceptent de signer un accord semblable à celui que l'Exécutif a souscrit avec Edelap. Ces autres distributeurs ne partagent pas les critères de la convention, puisqu'ils estiment qu'elle implique de "renoncer à des droits permanents dans le cadre d'un accord provisoire".

Il y a trois aspects qu'ont soulignés les compagnies électricité pour évaluer ce qui était arrivé hier et décrire leur surprise. "C'est un fait grave parce que jusqu'à présent le Gouvernement avait maintenu en suspens l'encaissement des amendes. C'était un sujet qui faisait partie de la renégociation des contrats", ont-ils dit d'abord. Ils ont aussi attiré l'attention sur la vitesse d'application de sanctions pour les coupures d'électricité des derniers jours, puisque l'ENRE prend généralement davantage de temps pour agir. De fait, l'organisme analysait récemment quelles amendes ils allaient appliquer pour les défaillances du second semestre 2003.

Finalement, il y a un fait très politique : Néstor Kirchner va rencontrer dans une semaine le président français, Jacques Chirac, et six jours plus tard l'espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero. Tous les deux défendent des entreprises de leurs pays, comme EDF, Electricité de France (Edenor) et Suez Environnement (Aguas Argentines), dans un cas, et Endesa (Edesur), dans un autre.

De Vido a soutenu que "sous aucun aspect" on peut spéculer sur le fait que cela endommagera la relation avec ces pays. Le ministre a aussi détaillé les amendes d'Aguas Argentines. Les responsables de l'Etoss (entité qui contrôle cette entreprise) et le ministre se sont réunis avec Kirchner avant la conférence de presse. La compagnie a été mise à l'amende pour 2.016.054 des pesos (516.936,92 €) pour les coupures d'approvisionnement des derniers jours de décembre 2004 et les premiers janvier 2005. En outre, et ce qui est le plus grave, il lui a été ordonné de payer les amendes en suspens pour quelque 60 millions de pesos (15.384.615 €). Dans ce cas, on le doit au fait que le 31 décembre 2004 l'accord transitoire que le Gouvernement avait signé avec l'entreprise - et qui établissait, entre autres, la suspension du paiement d'amendes- est arrivé à échéance.

Página/12 a révélé samedi dernier que l'UniRen, l'organisme chargé de renégocier les contrats avec les privatisées, négociait un accord avec Aguas pour signer une nouvelle lettre d'intention, qui établissait la prorogation de la « grâce » sur le paiement des amendes. Ce plan n'était pas accordé politiquement au plus haut niveau et explique la forte colère de Kirchner quand il a connu les nouvelles. L'objectif de l'UniRen était de pousser la signature de cet accord avant le voyage du Président en France, où il sera reçu par Chirac. Kirchner a fait avorter la manoeuvre et a considéré cet élément comme une raison supplémentaire pour accélérer les amendes contre les privatisées.

Página 12, 12 janvier le 2005

Traduit pour El Correo par : Estelle et Carlos Debiasi