El Correo

L'énorme dette d'Aguas Argentinas est un des points centraux pour concrétiser le retrait du Groupe Suez d'Argentine.

Cledis Candelaresi — 2006-02-17T17:38:45Z

Eduardo Eurnekian, qui travaille avec Banco Galicia, a rencontré hier avec les catalans d'Aguas de Barcelona, après avoir rencontré les français de Suez, pour essayer de clore l'opération. Les deux sociétés, outre le contrôle d'Aguas Argentinas, en sont les principaux créanciers.

Escorté par Luis Ribaya, de Banco Galicia, Eduardo Eurnekian s'est réuni hier en Espagne avec des représentants d'Aguas de Barcelona, alors que la veille il l'avait fait à Paris avec les français du Groupe Suez. L'objectif ferme et définitif, garanti par le gouvernement argentin, est d'entrer au capital d'Aguas Argentinas et c'est la clef de cette négociation face à face avec les Européens, qui non seulement sont les principaux actionnaires de la société privatisée mais sont aussi ses principaux créanciers.

Suez et Agbar ont, respectivement, 39 et 25 % d'actions qu'elles, comme tout l'indique, souhaitent laisser entre les mains d'un successeur. Mais, la signature française en particulier, a le double statut de propriétaire et de créancier de la société, ce qui renforce sa position au moment de négocier avec un éventuel acheteur du paquet d'actions.

Pour cela elle doit concrétiser le rachat de la dette avec des organismes multilatéraux (BID et Banque Mondiale, par le biais de sa filiale la Corporation Financière Internationale, aussi actionnaire), avec une remise qui porterait ce passif de 320 millions de dollars à 278. De cette manière, elle devient le principal créancier de la compagnie privatisée. Il est évident que figurerait aussi au chapitre des dettes contractées "avec des privés" les crédits qui ont été accordés par les actionnaires français et espagnols eux-mêmes à cette société locale.

Ni l'entreprise, ni l'organe régulateur se mettent d'accord pour décortiquer cet échange de passif, qui par la voie d'une restructuration et, éventuellement avec une certaine tolérance, pourrait être transformé en une charge tolérable pour quelqu'un qui décide de prendre le risque d'opérer le service d'eau potable et égouts dans Buenos Aires et sa banlieue. Le silence est aussi de rigueur en ce qui concerne les conditions dans lesquelles pourrait entrer un nouveau partenaire, place à laquelle postule Eurnekian. Il paraît que le chef d'entreprise n'est pas impressionné par un passif proche aux 600 millions dollars et des revenus en pesos et gelés.

L'opérateur des aéroports nationaux a de l'expérience quand à la négociation de dettes, en particulier quand il a passé contrat avec l'État. Celui portant sur Aéroports Argentine 2000, est encore en phase de révision, bien qu'un décret du 2003 ait approuvé un accord souscrit sous la gestion Duhalde. Pour cette année, une plainte judiciaire faite par l'Organisme Régulateur (Orsna) pour 350 millions de dollars, renforcée par une demande additionnelle de 171 millions de pesos, pour redevance non-payée pèse encore sur l'entreprise.

L'État ne veut pas assumer l'opération d'Aguas, mais il est plutôt disposé à faire un apport important, en assumant les travaux d'expansion que la compagnie dirigée par Suez n'exécute pas depuis 2001. Selon des calculs officiels, de cette manière le concessionnaire verrait ses dépenses allégées de 100 millions de pesos par année et, encore sans augmentation de tarifs, jusqu'il puisse obtenir un excédent opérationnel proche de 150 millions. Telle est la formule avec laquelle le Gouvernement a essayé de séduire Eurnekian, au moins pour qu'il tente de conclure un accord avec les français et les espagnols.

Dans cette affaire Banco Galicia le suit, propriétaire de 8.5 % du capital, c'est un de des ceux qui ont travaillé pour contester l'assemblée d'actionnaires lors de laquelle, il y a plusieurs mois, Aguas Argentinas a décidé de commencer à se retirer de la concession. Jusqu'à présent, le seul pas formel donné en ce sens a été un échange de lettres avec l'État, dans lequel il a fait savoir qu'il abandonnerait l'indemnité pour faute du concessionnaire, puisque le gel des tarifs a altéré son équation économique et l'a empêché de renégocier ses obligations financières.

Ils s'en vont aussi d'Uruguay

Faisant partie de sa stratégie de retrait de la région, le Groupe Agbar (Eaux de Barcelone) a vendu au gouvernement uruguayen sa participation de 60 % d'Aguas de la Costa. L'accord établit que l'Administration d'Œuvres Sanitaires de l'État de l'Uruguay payera 3.4 millions de dollars pour cette participation. Avec cette vente, Agbar laisse l'Uruguay, choisissant de désinvestir de ces entreprises et secteurs non stratégiques pour le groupe que dirige le catalan Jordi Mercader, vice-président du Conseil d'administration du groupe financier la Caixa. On comprend ainsi aussi l'objectif de cette compagnie de se retirer d'Aguas Argentinas et comme c'est fait d'Aguas de Santa Fe. Le retrait d'Agbar d'Uruguay intervient après un changement de règles dans le pays voisin, à la suite d' un vote qui a décidé la gestion, par des entreprises étatiques, des services d'eau et assainissement. Le Groupe Agbar est entré dans Aguas de la Costa en décembre 1997 et est devenu l'opérateur de la compagnie qui fournit de l'eau aux populations de La Barra et San Ignacio.

Página 12. Buenos Aires, 17 février 2006
Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

EDF renoncerait au CIRDI si le Gouvernement argentin fait ce que les français demandent.

Cledis Candelaresi — 2005-11-01T00:00:00Z

Par l'intermédiaire d'une note qu'ils ont livrée en main propre à Julio de Vido, le président Edenor, Alejandro Macfarlane, et le représentant du principal actionnaire du distributeur électrique, Marcelo Mindlin, ont fait savoir au ministre de Planification que Electricité de France - maintenant propriétaire à 25 %- suspendra sa plainte devant le Ciadi jusqu'à ce que soit prêt le nouveau contrat. Ce qui est singulier, ce n'est pas que les français, entrain de se retirer de la compagnie, soient prêts à ralentir leur démarche devant ce tribunal arbitral. Ce qui est frappant, c'est quelle importance ont donné à ce fait les nouveaux propriétaires majoritaires de l'entreprise qui fournit de l'électricité à la moitié de Buenos Aires et sa banlieue, en assumant une position totalement apparentée avec celle que soutient la gestion kirchneriste.

Mindlin, propriétaire de Dolphin, avait déjà manifesté sa volonté d'accélérer la renégociation contractuelle en manifestant plus d'ouverture qu'EDF à l'exigence gouvernementale de renoncer de cette plainte devant le Ciadi, en l'occurrence, pour 960 millions de dollars. Il l'a fait dès le moment même où sont devenues publics les gestionnaires du fonds administré par des argentins pour acheter le paquet majoritaire d'Edenor.

Le retrait de la procédure est la condition qu'a voulu imposer l'Unité de Renégociation à tous les actionnaires étrangers d'entreprises privatisées qui sont allés devant ce tribunal de la Banque Mondiale pour exiger que l'État argentin paye une indemnisation pour les dommages provoqués par la pesificación et le gel des tarifs, en invoquant la violation des traités internationaux d'investissement.

Mais, comme dans ce cas, ce qui est arrivé jusqu'à présent, c'est que les entreprises "suspendent" pour signer un accord provisoire, avec une recomposition tarifaire limitée, et promettent "le retrait", éventuellement, si la discussion avec le Gouvernement arrive à l'objectif souhaité et qu'un contrat définitif peut être signé dans les mois à venir, et qui dans tous les cas inclut des prérogatives tarifaires plus grandes.

Le 21 septembre, Edenor a signé un accord avec l'UniRen, qui intègre un ajustement de 23% dans la VAD (valeur ajoutée de distribution), équivalent à une augmentation de 15% des tarifs des utilisateurs industriels. À ceci on appliquerait 5% supplémentaire pour couvrir quelques travaux spéciaux et la possibilité de payer en plusieurs fois les amendes reçues. En contrepartie, le distributeur assumerait un plan d'investissement de 204 millions de pesos en 2006.

En mai de cette année, la révision tarifaire intégrale sera prête, elle porterait indéfectiblement aussi sur les utilisateurs résidentiels. Les français renonceraient seulement à cette condition à leur plainte devant le CIRDI/ CIADI, qui restera comme une menace latente au cas où la négociation avec le gouvernement argentin prendrait un cours non souhaité.

La réalité est que ce texte n'a pas été encore remis au Congrès argentin et le premier ajustement tarifaire qui devait commencer entrer en vigueur aujourd'hui, 1er novembre 2005, encore est dans l'attente de ce qu'il va arriver au Parlement, où on s'attend à une approbation de l'arrangement. Cela, toutefois, va difficilement se passer d'ici la fin de l'année : s'il n'y a pas décision explicite, dans soixante jours la lettre d'arrangement sera approuvée "de fait". Mais ce retard et l'incertitude qu'il impose à la chance renégociation ne semble pas empêcher de dormir ses nouveaux actionnaires, propriétaires du paquet majoritaire.

"Nous sommes très heureux non seulement d'avoir acheté une entreprise spectaculaire comme Edenor, mais aussi d' avoir obtenu que l'actionnaire majoritaire précédent de la compagnie, Electricité de France, retire sa plainte pour 960 millions de dollars, ce qui est très important pour l'Argentine", a souligné hier Mindlin, en manifestant un bon esprit, bien plus proche de celui d'un ministre de la Planification ou de la Justice que d'un investisseur associé au plaignant.

Selon le titulaire de Dolphin, un des points présumé le plus laborieux de l'achat des actions à EDF pour 100 millions de dollars fut de les convaincre de suspendre la plainte devant ce tribunal. Pour Mindlin, l'exigence selon laquelle "il n'y a pas dialogue avec le Gouvernement, si on ne laisse pas la demande d'indemnisation" paraissait bien plus claire. Quelque chose que les dirgeants de compagnies étrangères évitent sans beaucoup de problème.

Página 12.Buenos Aires, 1° de novembre 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Le Groupe Suez, propriétaire d'Aguas Argentinas, a annoncé hier son intention de partir d'Argentine après douze ans d'une gestion désastreuse.

Cledis Candelaresi — 2005-09-10T22:44:24Z

Il pourrait s'agir de la dernière charge du concessionnaire pour obtenir des conditions plus favorables au sein de la renégociation de son contrat, mais le Gouvernement argentin ne se préoccupe plus de devoir changer de responsable du service. Depuis la France, Suez a annoncé qu'il proposera au conseil d'administration d'Aguas Argentinas le 19 septembre de considérer la possibilité d'abandonner la concession. Le Gouvernement argentin attend. Une concession très conflictuelle presque depuis ses débuts. Les déséquilibres dus à la dévaluation ne sont qu'un maillon.

Suez a annoncé hier dans un communiqué qu'il proposera à la direction d'Aguas Argentinas de résilier le contrat de privatisation, décision qui sera examinée lors du conseil d'administration d'Aguas le 19 septembre et soumise en assemblée générale extraodinaire d'actionnaires deux jours plus tard. Il s'agit de la passe d'armes la plus forte menée par l'entreprise française - propriétaire majoritaire du capital, avec Aguas de Barcelona - depuis qu'a commencé la complexe renégociation de son contrat.

La réponse publique de Julio de Vido était faite sur un ton arrangeant. "S'il y a une volonté politique du groupe Suez de rester en Argentine, il y a espace pour continuer à négocier", a déclaré le ministre qui a admis, toutefois, que certains points de la discorde généraient le risque certain que les français abandonnent le terrain. Si cela arrive, la menace a cessé d'être un motif d'inquiétude pour les fonctionnaires argentins, qui sondent depuis longtemps le marché, à la recherche de repreneurs alternatifs.

Tant l'entreprise que les négociateurs publics admettent qu'il y a eu non seulement des négociations sérieuses jusqu'à mercredi soir, mais aussi un rapprochement clair laissant apparaître comme possible la signature de l'accord en suspens. Mais les versions diffèrent quant il s'agit d'indiquer les raisons de la mésentente qui a déclenché la réaction furieuse des français.

Ces derniers mois, Suez a révisé de façon notoire ses prétentions initiales, telle qu'avoir une recomposition tarifaire préalable aux élections (législatives) ou un prêt à bas taux de l'Etat de 800 millions de pesos (228,6 millions d'euros), prétention qu'elle a ensuite baissée à 300 millions (85,7 millions d'euros).

On serait aussi parvenu à un accord sur le partage de la gestion avec l'État qui, en contrepartie, aurait fait des investissements de plusieurs centaines de millions pour développer le réseau. Cela n'aurait pas été le seul apport public dans la nouvelle version du contrat qui pour le moment a échoué. À travers l'Unité de Renégociation, le gouvernement avait aussi accepté une augmentation de tarifs échelonnée à partir de 2006, avec des mécanismes d'ajustements généreux dans le futur, permettant de transférer au prix de l'eau toute augmentation des coûts, entre autres paramètres.

Mais la situation a débouché sur la rupture pour des raisons qu'aucune des parties a hier dûment expliquées. Des sources liées à l'entreprise suggèrent que Néstor Kirchner lui-même veut limiter les deux ajustements de 20 et de 15% proposés par l'UniRen à une augmentation unique de 22%.

Au-delà de ce bruit, ce qui est certain, c'est qu'au milieu de cette semaine, l'entreprise française a vu qu'elle n'avait pas la certitude de disposer d'une lettre d'engagement à exhiber devant ses créanciers , afin de pouvoir ainsi restructurer sa dette en défaut de presque 600 millions de dollars et, éventuellement, trouver de nouveaux actionnaires.

De Vido a hier également souligné d'autres points litigieux. Dont la discussion portant sur la "base du capital", c'est-à-dire, la valeur des investissements effectués dans la concession. Cette référence sert en partie à fixer le tarif, pour récupérer progressivement cet apport, ou pour définir une indemnisation en cas de rupture de contrat par la volonté ou la responsabilité de l'État. Selon les projets d'accords, les sommes en jeu oscillaient entre 1750 et 1950 millions de pesos (500 et 557 millions d'euros) et les formes de récupération faisaient partie du conflit.

L'autre motif de cette discorde, comme a suggéré hier le chef de la Planification, porte sur le crédit de presque 100 millions de dollars qu'aurait pris l'État avant la privatisation et qu'Aguas Argentinas a utilisé pour les travaux. Après le défaut, dans l'accord signé en 2004, l'entreprise re transférait cet engagement au Trésor National pour qu'il paye les quotes-parts, "en compensation" pour les services que l'entreprise aurait rendus aux organismes publics. Face à la signature d'un accord intégral, ce point a aussi son poids.

La frustration d'un accord, qui jusqu'au milieu de la semaine était vu comme imminent, aurait stimulée Suez à avancer au vendredi 10 (septembre 2005) le communiqué qu'elle prévoyait de diffuser lundi 12. Se trouvant ainsi plus près la date prévue dans le calendrier donné par le Gouvernement argentin, quand il a averti que s'il n'y avait pas d'accord avant les 30 jours ouvrables, il considérerait la "direction de l'action à suivre". Quelque chose qui apparaît comme une feinte de retraite de la part des actionnaires français.

Toutefois, presqu'en même temps qu'il formulait cette menace, le groupe clarifiait par une lettre à son personnel qu'il n'avait pas l'intention d'abandonner la concession et que tous les canaux de négociation étaient ouverts. Les français ont beaucoup de temps. Il reste encore dix jours avant le 19 septembre et, au cas où Aguas confirmerait alors son intention d'abandonner la concession, s'ouvrirait une transition de plusieurs mois qui donnerait de l'oxygène à l'État pour travailler sur une alternative.

Página 12. Buenos Aires, 10 septembre 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Aguas Argentinas du Groupe Suez en ébullition permanente

Cledis Candelaresi — 2005-03-02T17:38:16Z

Quand les deux parties feront-elles un véritable effort pour éviter la rupture ? Un rapport interne de l'Etoss a récemment tendu le lien fragile entre l'entreprise et le Gouvernement. L'analyse souligne qu'Aguas Argentinas a tenu seulement 31 % des investissements en matière de développement sur lesquels elle s'était engagée dans l' accord de l'année 2004, investissements qui sont pris en charge par l'intermédiaire d'un fidéicommis. La société filiale du Groupe Suez a entièrement réfuté devant ce journal le non respect de ses engagements - équivalent à quelque 63 millions de pesos = à 16.321.243 €- (1 € = 3, 86 pesos), en expliquant que les travaux manquants sont au stade de l'appel d'offres. Ce qui est étrange, cette fois, c'est que ces propos coïncident avec la position officielle de l'organe régulateur, qui attribue l'étude à une gaffe de certains de ses techniciens.

Les grilles d'analyse des contrôleurs font partie du travail de routine que produisent ses bureaux. C'est tellement vrai qu'elles ont été adoptées comme matériel de travail par l'Association Civile par l'Égalité et la Justice (Asij), qui a dénoncé déjà la dollarisation des taxes aéroportuaires et la discrimination du Glacier Freddo vis à vis de son personnel féminin. En l'occurrence, les avocats de l'Asij ont conclu que l'entreprise n'a pas honoré ses engagements conclus dans le document signé en mai de l'année dernière et que l'entité de contrôle n'a pas effectué les mises en demeure.

L'accord paraphé en mai de l'année dernière prévoyait une formule contractuelle de transition jusqu'à décembre, date à laquelle un nouveau contrat, encore en suspens, devait être signé. Sans modifier les tarifs, Aguas s'engageait à faire des travaux pour 126 millions de pesos -32.642.487 €- provenant de sources diverses et d'autres pour étendre le réseau avec 96 millions -24.935.064 €- de ressources accumulées dans le fonds fiduciaire pendant les années 2003 et 2004. Les premiers ont été faits, dans quelques cas avec excès. Mais à la fin de janvier les deuxièmes n'étaient pas réalisés "pour 68.93 %".

"Aguas devait faire un appel d'offre pour ces travaux en décembre. Mais l'exécution est pluriannuelle ", clarifie l'entreprise, que par rapport aux retards identifiés par les techniciens de l'Etoss et soulignés par les avocats d'Asij. Interviewé par ce journal, le porte-parole officiel de l'entité régulatrice s'est appliqué à expliquer précisément la même chose, tout en reconnaissant qu'existent ces listes où l'on suggère une "déviation" des objectifs imposés par l'accord qui a pris fin en décembre.

Le conseiller de presse d'Alejandro Labado, titulaire de l'Etoss, a improvisé un résumé où on détaille une série d'oeuvres qui seront terminé au cours de cette année, en soulignant que l'argent fiduciaire, pourcentage du tarif que payent tous les clients, est déposé dans la Banque Province et peut seulement être libéré contre certification d'oeuvre. Dans le pire des cas, on pourrait reprocher à l'entreprise d'avoir retardé l'exécution des travaux dans un domaine aussi sensible que celui de l'extension du réseau, qui justement permet d'apporter le service à ceux qu'ils ne l'ont pas.

Ce qui est clair dans les deux cas , c'est la volonté de ne pas briser le lien à l'heure actuelle. Le Gouvernement attend la sortie du défaut pour prendre une décision à haut niveau sur le sort de la privatisée, mais pendant ce temps, il évite tout geste qui puisse la crisper. L'entreprise administrée par les français fait aussi des efforts pour contrôler les problèmes que lui produisent mises en cause de la part des bureaux publics et parie sur le fait que réussira au moins une partie de son plan.

Selon cette initiative, la couverture de l'ensemble du secteur de la concession sera faite seulement à la fin 2023. Pour ce faire , elle exige 500 millions de pesos par an de recettes "additionnelles", par cette voie, sans exclure un mix : prêts des organismes multilatéraux, ajustement de tarifs et/ou diminution fiscale sur le prix du service. Sans oublier l'apport direct de l'État, la modalité fiduciaire et jusqu'à demande de prêts en pesos pour annuler sa volumineuse dette en dollars.

Tandis que, le Gouvernement devra laisser tomber une liste de travaux qu'il considère prioritaire pour l'assainissement des quartiers pauvres de la banlieue de Buenos Aires ou les exécuter lui-même, puisque Aguas refuse de signer l'extension du fidéicommis tant que la renégociation n'avance pas.

Página 12, le 2 mars 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Aguas Argentinas du Groupe Suez paye et continue à négocier.

Cledis Candelaresi — 2005-02-14T00:00:00Z

Avec l'intention déclarée "de ne pas empêcher" la renégociation complexe de son contrat, Aguas Argentinas s'est engagée à faire aujourd'hui (NDLT : le 11 février) un dépôt de 3.2 millions de pesos "acompte pour tout fidéicommis que les parties pourraient décider dans le futur", mais en clarifiant qu'il n'y a aucun document légal qui la force à faire cet apport, selon elle "volontaire".

Le 31 décembre dernier est arrivé à échéance l'accord provisoire qui l'obligeait à alimenter le fonds fiduciaire pour l'expansion du réseau et, faute d'un nouveau contrat, la société que possède Suez considère que rien ne l'y oblige. Cette considération a suscité une certaine méfiance au sein du Gouvernement, où l'on soupçonne que cet argent pourrait être indisponible. Les doutes pourraient être levés lors d'une réunion prévue lundi à l'Unité de Renégociation, où plusieurs pistes ont été ébauchées : l'entreprise n'a pas envie de se limiter à la seule gestion, en perdant le contrôle du tiroir-caisse. Pas plus que l'Etat de sauver cette concession.

Il n'y a pas de doutes : la situation contractuelle d'Aguas Argentinas est absolument indéfinie. En décembre, l'accord signé l'an dernier a pris fin, dans lequel on prévoyait que les deux parties devaient arrêter avant cette échéance, les termes d'un contrat définitif, ce que des positions irréconciliables ont rendu impossible.

Dans ce document, il était prévu que durant 2004 l'entreprise investirait 242 millions de pesos, dont 88 millions provenant d'un fonds fiduciaire constitué pour développer le réseau et les 150 restants des caisses de l'entreprise qui assure avoir honoré cette obligation, en exécutant ou, tout au moins, en participant aux appels d'offre des travaux indiqués par l'Entité régulatrice. Mais la quote-part qui arrive aujourd'hui correspond à l'année 2005, et ne rentre pas dans cet accord.

Lundi dernier, l'Etoss a rappelé par écrit à l'entreprise qu'il attendait le dépôt, rappel auquel celle-ci a répondu hier par note, en objectant la "prorogation unilatérale" du fidéicommis proposée le Gouvernement. Aguas refuse de signer une telle extension "jusqu'à ce qu'un accord de fond sur le contrat de concession soit trouvé". Cependant, "elle étudie la possibilité de faire un apport volontaire dans le cadre de la renégociation", selon la note adressée au contrôleur Alejandro Labado.

Le fidéicommis en question a été constitué durant l'année 2003 pour forcer le bénéficiaire de la concession de la Capital Fédérale et de la banlieue à étendre le réseau du service d'eau et d'égouts par les ressources d'une augmentation de tarifs qu'il a perçue depuis 2001 (3.9% cette année là et 3.9% en 2002). Mais comme le rappelle l'Entité de contrôle, jusqu'alors à ces fonds additionnels n'ont pas été utilisés de façon appropriée.

En août dernier, Aguas Argentinas a proposé au Gouvernement une série de modification dans la concession, altérée par la dépréciation du pesos et le gel des tarifs. Selon l'entreprise, ses recettes auraient du immédiatement augmenter de 60% puis 20% en deux années. Parmi les arrangements réclamés, une banque de l'Etat devait lui accorder un crédit pas cher en pesos pour l'aider à annuler sa dette de 650 millions en dollars aujourd'hui en défaut.

À ceci, l'UniRen a fait une contre-proposition avec un ajustement tarifaire de 16%, en gardant dans sous le coude la possibilité de monter jusqu'à 20 %. Ces revenus additionnels devraient aider le concessionnaire à sortir de la cessation de paiements, après une restructuration de sa dette, remise incluse. Pour 80 %, ces engagements ont été contractés avec des organismes multilatéraux de crédit comme la Corporation Financière Internationale, la BID et la Banque Européenne d'Investissement, et aujourd'hui forment un poids presque mortel.

Au sein du Gouvernement on sait qu'il est impossible de s'attendre à des nouveaux travaux en éludant un ajustement des tarifs parce que l'équation ne fonctionne pas, encore moins s'il faut annuler la dette. Mais les fonctionnaires qui travaillent sur le sujet comprennent aussi qu'une augmentation de tarifs de l'ampleur de celle demandée par l'entreprise est politiquement non viable. À ceci, ils ajoutent la volonté de contrôler l'exécution du plan de travaux qui a été transgressée à de plusieurs occasions depuis le début de la privatisation.

Pour cette raison, la contre-proposition de l'Etat a inclus la possibilité de modifier le cadre de la concession, alternative prévue dans l'Annexe III de la lettre d'engagement signée au début de l'année dernière. Le nouveau contrat pourrait limiter l'entreprise comme opérateur technique et gestionnaire de service, s'occupant seulement de l'exploitation de quelques sites de façon ponctuelle. L'État se réserverait les investissements majeurs mais, probablement, aussi la collecte des fonds. Une formule qui n'a pas séduit la société contrôlée par Suez, particulièrement intéressée à diriger l'exécution des investissements.

L'entreprise assure qu'elle étudiera "toutes les alternatives" pour continuer et le Gouvernement suggère qu'il pourrait résilier la concession, ce qu'il aurait déjà pu faire depuis un moment. Preuve de la bonne volonté officielle, le paiement que l'État a fait la semaine dernière a la BID pour annuler une dette Aguas : sans lui, la garantie du contrat aurait été appliquée et la privatisation partie en fumée.

Página 12, 11 février 2005.
Traduit pour El Correo par Estelle et Carlos Debiasi

Le lobby des entreprises européennes exige le respect du cadre régulateur de la décennie menemiste en Argentine.

Cledis Candelaresi — 2004-10-27T00:00:00Z

Les privatisées sont nostalgiques des années 90, quand tout était "plus prévisible". Le nouveau régime général de services publics proposé par le Gouvernement "N'encourage pas les investissements" et promeut "la judiciarisation excessive" des conflits, comme ont fait savoir un groupe d'entreprises espagnoles au législateur et au Ministère de la Planification.

À travers des documents présentés au législateur qui examine le nouveau régime général de services publics proposé par le Gouvernement, les privatisées du secteur électrique et gazier ont signalé que cette initiative " exempte prévisibilité", décourage des investissements, promeut "la judiciarisation excessive des conflits" et, en fonction de cela, ont revendiqué le cadre régulateur en vigueur. Les distributeurs d'électricité ont directement demandé à être exclues du futur schéma légal, tandis que les entreprises du secteur gazier ont accusé le Gouvernement de nuire "au principe de droit de propriété". Beaucoup de ces concepts ont été aussi reproduits dans le document que les investisseurs espagnols ont fait parvenir au Ministère de Planification dans l'intention d'influencer le contenu de la future loi ou, mieux encore, de la faire avorter.

Avec d'autres signatures espagnoles comme Gaz Natural, Repsol YPF, Telefónica ou Aguas de Barcelone, Endesa est une des protagonistes les plus actives du lobby entreprenarial contre ce cadre régulateur source de polémique, que le gouvernement lui-même se dispose à réviser. Dans un non rapport qu'il a fait parvenir aux députés partie prenante dans le débat, le principal actionnaire d'Edesur a mis en cause de manière très ferme les prétendues règles de fixation du prix du service dans le futur : "On n'établit pas avec précision un modèle tarifaire qui accorde de la prévisibilité à l'équation économique du contrat et au coût pour l'utilisateur ; et beaucoup moins à ce qui tend à stimuler les investissements en construction, opération et maintien des installations ".

L'avertissement de l'entreprise hispanique est concrétisé dans un document individuel, mais réitère une plainte aussi contenue dans une autre qu'ont présentée tous les distributeurs groupés en Adeera. Edesur, Edenor et Edelap résistent à la décision d'empêcher que dans le futur toute hausse de coûts soit transférée au tarif final, prérogative qu'établissait le régime en vigueur jusqu'à la dévaluation. Dans cette présentation collective les entreprises réclament qu'on maintienne les cadres sectoriels déjà approuvés par la loi, qui se sont avérés "utiles et efficaces" pour la prestation de service et suggèrent être exclues de la nouvelle norme. Dans ce même texte, les distributeurs se sont plaints de l'"intervention discrétionnaire" de l'État - à qui le cadre accorde de vastes pouvoirs pour définir les programmes d'investissement -, en estimant que ceci "augmentera le risque pour les prêteurs". Cette ingérence étatique les irrite tant que celle que pourraient avoir les associations d'utilisateurs dans des décisions qui définissent le sort des contrats. "On les habilite à faire partie (...) ce qui dépasse" ce qui est prévu dans la Constitution, remarque le texte.

Comme ils l'ont fait savoir au législateur, ces prêteurs considèrent un abus qu'un fonctionnaire décide "arbitrairement" dans quoi ils doivent investir sans assumer aucune responsabilité par une éventuelle décision erronée. Cela et les pouvoirs des utilisateurs augmenteraient beaucoup la "judiciarisation" de tout conflit, alertent-ils.

L'autre point en question concerne les gaziers, qui ont choisi de signaler que le nouveau régime régulateur "ne tient pas compte de la nécessité de consolider la sécurité juridique", alors qu'ils estiment qu'on "révoque les droits accordés par loi, pour commencer le droit de propriété", au risque de subordonner les renégociations actuelles à cette future loi.

Cette pression sur le Parlement a été aussi exercée par les entreprises hispaniques sur le comité de Planification et sur le chancelier Rafaël Bielsa, qui sont récemment allés à Madrid. Les entreprises ont alors promis de faire parvenir par écrit leurs observations, quelque chose qu'elles ont, en fait, déjà faits avec des entreprises d'une autre origine et groupées par activité. L'effort entrepreneurial n'est pas en vain. Tant dans le Pouvoir Exécutif qu'au Congrès, il y un tendance à polir la rédaction de la proposition adressée par de Vido pour chercher une formule qui s'avère moins irritante pour les investisseurs.

Página 12, 26 octobre le 2004

Traduction pour El Correo de : Estelle et Carlos Debiasi

Les rapports de l'AGN démontrent sur la crise énergétique argentine que les manques d' Edenor (EDF), Edesur et Edelap sont antérieurs à la dévaluation

Cledis Candelaresi — 2004-05-14T00:00:00Z

Les rapports que prépare l'Audit Général de la nation jette à terre l'argument des prêteurs pour réclamer une augmentation de tarifs. Les défaillances dans le système sont antérieures à la situation d'urgence qui a pésifié et gelé les tarifs.

L'Urgence date d'avant le gel de tarifs

L'Audit Général de la nation accumule une information qui s'avère de grande valeur pour le Gouvernement dans le conflit verbal qui se joue avec les entreprises du secteur électrique. Selon certains rapports que le commissaire général aux comptes Leandro Despouy a commencé à compiler, les distributeurs d'électricité enregistraient des faiblesses dans leur prestation de services bien avant la dévaluation, la pesificación et le gel des tarifs auxquels ils se réfèrent pour expliquer la réduction de leurs programmes d'investissements et les risques de coupures de service qui en découlent. Le travail des commissaires aux comptes souligne que plus de 70 % des insuffisances - que pendant 1997 et 1998, Edenor, Edesur et Edelap ont attribué à des raisons de "force majeure" ou "fortuites"- étaient en réalité des problèmes imputables aux privatisées, comme l'a jugé l'Entité Nationale de régulation de l'Électricité. Toutefois, cet organisme est resté au milieu du chemin, puisqu'il n'a pas appliqué de sanctions, ni a forcé les entreprises à bonifier les tarifs des utilisateurs touchés. Pire encore : l'Audit accuse à l'ENRE d'avoir archivé des recherches où l'on a prouvé la faute des prestataires de services dans des accidents sur la voie publique ou d'avoir laissé "sans solutions" d'autres accidents très graves, même quand il y eut décès de la victime.

A la demande du Gouvernement, l'audit a commencé à analyser les dernières résolutions de l'organisme lui-même sur l'exercice de cette entité et la qualité du service des entreprises contrôlées. Une d'elles réitère que l'organisme avait déjà signalé dans des travaux précédents "le manque d'action de l'ENRE", après qu'il ait éliminé les arguments brandis par les entreprises pour expliquer les différentes difficultés dans l'approvisionnement.

Les situations étudiées se sont produites entre 1997 et 1998. Pour la majorité d'elles, les distributeurs ont allégué qu'il s'agissait d'un cas fortuit ou de force majeur, des situations considérées dans le Code Civil et réinterprétées par décision de l'entité de contrôle pour les adapter au cadre légal de la privatisation. C'est un cadre clé, puisque il exempte de responsabilité le prestataire et, par conséquent, il le libère de pénalités.

Mais selon l'analyse des commissaires aux comptes, c'est seulement pour la période mars - août 1997, qu'Edenor a évoqué ces raisons étrangères à son contrôle pour les 909 cas dénoncés, dont 830 ont été rejetés. Edesur a eu un peu plus de chance sur 398 cas 104 ont été rejetés. Edelap affiche une performance semblable pendant la période qui va de juillet à décembre 1998 : les contrôleurs ont considéré que 39 des 49 cas en cause étaient imputables au distributeur lui même qui gère Techint.

Malgré ce constat, "il n'existe pas à la date de résolutions effectives, ni de sanctions par rapport aux cas rejetés (...). Puisque on n'a pas retenu des causes d'exemption de responsabilité pour les concessionnaires, l'imposition de sanctions pertinentes de l'ENRE s'imposerait, ce qui n'a pas été vérifié en particulier", soutiennent les commissaires aux comptes, qui mettent l'accent sur les grandes faiblesses du système de contrôle officiel.

Les entreprises n'ont pas été mises à l'amende pour ces failles qui leur sont imputables, le mécanisme pour dédommager les utilisateurs touchés - qui, selon la législation en vigueur, auraient droit à une bonification dans leurs factures ou à un paiement en espèces - n'a pas fonctionné. Les commissaires aux comptes soulignent qu'il n'y a pas "une procédure unique" pour une telle compensation. Mais ils n'ont pas de doutes sur la responsabilité de l'ENRE de garantir ce droit ainsi que le respect de l'obligation de l'entreprise.

Une autre insuffisance grave des contrôleurs apparaît quand ceux-ci ont fait des enquêtes sur des accidents qui se sont produits sur la voie publique pendant l'année 1998. Selon le rapport d'AGN, l'ENRE a archivé des dossiers comme "résolus" sans demander aux entreprises les dommages qui correspondraient et sans même pas informer les utilisateurs affectés des résultats de leur démarche. Dans d'autres cas, ils ont laissé "sans conclusion" des enquêtes dans lesquelles on peut prouver la négligence des distributeurs.

Parmi les exemples de dossiers archivés indûment on cite l'électrification d'un pilier d'entrée d'un logement à Avellaneda, rue Carnot. "Selon le distributeur, c'est arrivé par une erreur de connexion", dans laquelle "il n'y a pas eu une activité de tiers". Les commissaires aux comptes la qualifient comme une "situation questionnable", puisqu'il n'a pas eu de réponse à l'utilisateur victime " et on n'applique pas la sanction pertinente au distributeur pour manque de maintenance et/ou négligence ". Dans la même résolution, ils signalent que si ce client d'Edesur décidait de porter plainte, "la responsabilité de la représentation publique exercée par l'ENRE pourrait être engagée".

L'ENRE est aussi mis en question pour "noyer" le résultat de recherches sensibles, comme celle "de l'Incident d'une station transformatrice située en Olazábal et Murguiondo, à Lanús", qui a provoqué la mort d'un homme et blessé gravement une femme. Après une inspection, "l'ENRE a jugé que la responsabilité revenait à Edesur pour ne pas avoir scellé, ni avoir fermé avec d'un cadenas la station transformatrice". L'entreprise gérée par Endesa s'est justifiée et le dossier a été simplement gelé, sans aucun résultat définitif, comme regrette l'AGN.

Ces problèmes n'invalident pas le fait remarqué par la Chambre Argentine d'Investisseurs du Secteur Électrique (qui regroupe aussi des producteurs et des transporteurs d'électricité) à propos que la fréquence des coupures " qui a été réduite d'un quart par rapport au niveau antérieur à la privatisation". Il ne nie pas non plus le choix de l'entreprise d'avoir des dettes et faits des achats de production partiellement facturés en dollar et des tarifs en pesos et stables. Mais prouve que le problème de ces privatisations transcende celui qui a commencé avec la dévaluation du peso, puisque les insuffisances dans la prestation et, fondamentalement, dans leur contrôle, sont antérieures au changement de règles.

Il est prévisible que, ces données que l'Audit s'apprête à envoyer au Ministère de l'Économie et, par cette voie, à Néstor Kirchner seront mises sur la table des négociations par les fonctionnaires à l'heure d'examiner l'opportunité et l'envergure d'une augmentation éventuelle des tarifs. Ce qui paraît s'éloigner, à la lumière de la tension actuelle.

Página 12, 23 de octubre del 2003
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LE MODELE ELECTRIQUE DEVRAIT AUSSI ETRE SOUS SUPÇON

Tandis que Gouvernement et les entreprises se renvoient les fautes, peu de gens parlent de la responsabilité du modèle de privatisation par le manque d'investissements.

Par Raúl Dellatorre
Página 12, 23 de octubre del 2003]

Après sa rencontre avec des fonctionnaires de la Compagnie Administratrice du Marché de gros de l'électricité, la Cammesa, le défenseur du Peuple de la nation, Eduardo Mondino, a assuré immédiatement qu' "il n'y a pas de danger imminent d'effondrement du réseau", mais il a précisé "au moins, en terme de chaos du système". Le tableau actuel du système montre plusieurs points d'insuffisances auxquels ne sont pas étrangères les autorités - signalées depuis au moins trois ans, quand la convertibilité pouvait encore déguiser sa faiblesse -, ni les entreprises concessionnaires - préoccupées par assurer de bons taux de rentabilité mais non par la viabilité du système - ni, encore moins, le même modèle de privatisation, pensé pour fonctionner exclusivement dans des situations de stabilité. Dans ce contexte, l'escalade verbale entre le Gouvernement et les entreprises consiste plus à se rejeter fautes mutuellement qu'à trouver les racines du problème. Et, par conséquent, le chemin vers sa solution.

Le tableau de situation présenté par la Cammesa pour le semestre novembre 2003-avril 2004, les mois les plus critiques avec des crêtes de consommation pendant les jours les plus chauds, montre que la production serait en condition de répondre mais en fonctionnant à la limite dans quelques endroits du système. Le transport de haute tension présente aussi des points faibles sur quelques lignes, mais non dans son parcours principal. Les tronçons plus étendus, ceux qui traversent la Patagonie pour transporter l'énergie du Comahue à la région métropolitaine, seront moins requis à cause de la basse hydraulicité des rivières, qui obligera à remplacer la génération hydro-électrique du Sud par l'énergie thermique des centrales situées plus près des grands centres de consommation. La restriction, l'entonnoir du système, sera la faible capacité des stations transformatrices pour "baisser" la tension de haute à moyenne.

Mais le système a généralement des problèmes pour d'autres causes moins structurelles, plus imputables à des erreurs de gestion des entreprises opératrices, comme cela a été démontré par divers rapports de l'entité régulatrice électrique qui ne se traduisent par des sanctions aux entreprises.

Après plus d'une décennie de gestion privée, le système montre que les seuls travaux de production et de transmission, ainsi que de pose de réseaux de distribution d'importance, sont ceux exécutés par l'État. Le manque d'investissement privé sur une extension du système indiquait déjà, à la fin des années 90, que le pays allait vers une crise énergétique en peu de temps. Seulement la récession déclanchée à partir de 1999, qui a subsisté jusqu'à fin 2002, a permis de déguiser les défaillances et de créer l'illusion d'un "suréquipement" du secteur. Il a suffi que l'économie commence à reprendre pour qu'apparaissent les fantômes d'une coupure du courant.

Qu'est-ce que cela à avoir avec le problème de gel de tarifs ? Absolument rien. En principe, parce que ce problème est antérieur à "l'urgence" de janvier 2002. En outre, parce que tandis que les entreprises "ont joui" des bénéfices d'un système d'ajustement permanent dans un contexte d'indexations interdites, elles n'ont pas reversé leurs excédents sous forme d'investissements. Et cela bien que les concessions soient étendues, dans quelques cas, pour une période de 95 ans, ce qui n'est pas rien.

Le feux d'artifice verbal entre des autorités nationales et les chefs d'entreprise a mis sur la table le conflit, mais n'éclaire pas le coeur du problème. Les entreprises rendent le Gouvernement responsable de l'effondrement, tandis que le Gouvernement dit qu'il s'agit de pressions pour obtenir une meilleure position dans la négociation pour les tarifs. Les accusations sont croisées chaque fois avec davantage de virulence, mais ne sortent pas du cadre strict de se rejeter la faute de ce qu'il pourrait arriver cet été. Mais en revanche, il y a un autre "suspect" qui n'apparaît pas dans aucune des hypothèses, même si on ne manque pas de pistes pour l'inculper : le modèle électrique créé après la privatisation du système.

Peut-on continuer à défendre le critère de segmentation du système, conçu comme de multiples "unités d'affaires" où de chacune est indépendante du reste ? Peut continuer à faire fonctionner ce secteur sans une planification de long terme ? Ce sont des questions qui mériteraient, au moins, d'être débattues.

Robert Lavagna s'est maintenu volontairement en marge de la discussion entre privatisées et Gouvernement, mais a fait connaître sa préoccupation devant cette escalade verbale. Cette semaine il a convoqué des spécialistes de sa confiance pour travailler sur la racine du conflit. Il leur a transmis qu'il ne craint pas tant la menace de coupures de services, mais un autre type de pressions que pourraient exercer ces groupes. Par exemple, par l'intermédiaire des organismes financiers internationaux ou en enlisant la négociation avec les créanciers privés.

D'autre part, si effectivement le système fonctionne jusqu'à un été réchauffé par des coupures intermittentes de service - en accordant qu'il n'y a pas un risque réel d'effondrement du système dans son ensemble -, il ne sert à rien aujourd'hui que le Gouvernement et les entreprises s'entêtent à se rejeter les fautes. Si la « bronca » éclate ceux qui seront en subiront les conséquences reconnaîtront avec difficulté les différences de responsabilité entre les un et les autres. Il vaudrait mieux être en train déjà de redessiner le système.

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

Le conflit contractuel avec Aguas Argentinas du Groupe Suez reste ouvert à cause des promesses insuffisantes

Cledis Candelaresi — 2004-03-05T00:00:00Z

Le délai informel que le Gouvernement avait proposé comme limite pour signer avec Aguas Argentinas un accord qui permet d'éviter la résiliation du contrat a expiré, les parties n'ont même pas pu concrétiser une réunion pour rapprocher leurs positions. Jusqu'à hier soir l'entreprise a campé sur sa position de suspendre partiellement et provisoirement sa réclamation devant le Ciadi, un geste que le Gouvernement considère prometteur mais clairement insuffisant. Pour le ministre de du Plan, Julio de Vido, il est encore d'une importance politique vitale que le concessionnaire donne marche arrière définitivement avec son multimillionnaire demandée indemnisation pour avancer dans tout autre condition.

Quand les directeurs de Suez, principal actionnaire, se sont rendus à Buenos Aires et ont eu une entrevue avec le Gouvernement argentin, cette entreprise française a assuré par un communiqué sa volonté de considérer tous les points contenus dans un accord, y compris la possibilité de suspendre jusqu'à la fin d'année l'analyse devant les tribunaux arbitraux du Ciadi de la "question de fond" : face aux arbitres de la Banque Mondiale, les actionnaires d'Aguas ont demandé une indemnisation de 1700 millions de dollars pour le préjudice provoque par le gel des tarifs après la dévaluation. Mais ce dossier suivra son cours normal avec l'évaluation du fait que cette décision a oui ou non porté préjudice à l'accord international d'investissements et, par conséquent, si le sujet doit être analysé dans cette juridiction ou non. Quelque chose qui, de toute manière, va s'étendre jusqu'à la fin de l'année.

Bien qu'après ces rencontres les deux parties aient suggéré qu'il y avait un rapprochement, celui-ci en réalité était lié à ce que l'entreprise donne des garanties sur la levée définitive de la réclamation d'indemnisation. Aguas Argentinas assure qu'elle accepterait les autres points de l'accord, qui incluent d'effectuer cette année des investissements pour un peu plus de 242 millions de pesos - dont 90 sortent d'un fonds fiduciaire intégré avec un prélèvement sur le tarif - et ne pas modifier les prix au cours de l'année, parmi les conditions retenues.

Mais, pour le moment, ce sont des promesses non concrétisées dans aucun papier, ce qui explique que l'avenir de ce contrat reste sur le feu. Selon Página 12 qui cite des sources officielles, on ne peut pas chanter victoire jusqu'à ce que chacune des conditions de l'acte soit formellement paraphée, à commencer par celle qui porte retrait de la réclamation devant le tribunal arbitral.

Au sein de l'entreprise certains suggèrent que Suez peut difficilement seule prendre un engagement de ce type tant qu'il y d'autres entreprises qui ont déposé des réclamation devant ce tribunal contre l'État argentin pour des raisons identiques et qui ne songent à faire marche arrière au point de signer, non un acte provisoire comme celui qu'exige le Gouvernement, mais un nouveau contrat qui donne un cadre définitif à ses concessions. Les administrateurs privés, en outre, considèrent prennent en compte le risque de voir démanteler ce tribunal qui leur coûte du temps et effort sans avoir la certitude absolue que le gouvernement local, invoquant certains de ses multiples accomplissements contractuels, décide finalement d'arrêter la privatisation.

Sauf sur ce point critique, les parties paraissent être d'accord dans tout le reste. Non seulement dans les exigences de cet acte que le Gouvernement pose comme condition pour commencer à examiner un nouveau contrat pour la prochaine année. Aussi dans le possible schéma qui définirait le concession renouvelée : gérance et entretien du réseau pour le privé et l'expansion stratégique du service à charge de l'État. Le sujet est entre les mains de l'Unité de Renégociation et rien n'a bougé dernièrement. Dans les cercles officiels on admet que ces derniers jours les énergies négociatrices du Gouvernement se sont centrées sur le problème de la dette.

Página 12. Buenos Aires, 5 de marzo del 2004

"La Bataille de l'Eau" : Qu'il y a t-il au delà de l'eau avec les français du Groupe Suez

Cledis Candelaresi — 2004-02-27T00:00:00Z

Luttes sous l'eau

Le refus d'Aguas Argentinas de lever pure et simplement sa réclamation contre l'État argentin devant le Ciadi, tribunal arbitral de la Banque Mondiale, laisse voir clairement les doutes sur l'avenir de cette concession, malgré la volonté déclarée par Suez-Environnement, principal actionnaire, de "rester" dans le pays. Les français se refuseraient aussi se plier au nouveau schéma privation qui satisfait Julio de Vido (Ministre de tutelle), où ils seraient limités à la seule gestion du service, et donneraient la priorité au maintien du remboursement de leur dette en dollars.

Après une entretien entre la direction de la Société et des fonctionnaires locaux à Buenos Aires, il y a quelques jours l'entreprise française a fait connaître sa volonté de transmettre une série de demandes officielles, y compris celle de "suspendre" la prétendue indemnisation pour 1700 millions. Mais les termes de ce compromis délimité n'ont pas satisfait le Gouvernement, qui aurait des arguments de poids à faire valoir pour casser la privatisation.

Cette bataille explique la récrimination que hier a formulé publiquement Nestor Kirchner quand il a inauguré hier un programme pour étendre le service d'eau potable et des égouts à 300 000 des 700 000 habitants du quartier de La Matanza qui ne l'ont pas. "Il y a dix ans qu'on a privatisé le service et il y a encore beaucoup de gens dans cette situation. Espérons que maintenant les entreprises accélèrent les investissements", a lancé le Président, en faisant allusion au 47 % d'habitants en marge de cette prestation essentielle et à l'accord d'Aguas Argentinas de gérer techniquement un investissement qui sera payé en partie avec des fonds publics et en partie avec les ressources d'un fidéicommis pour les travaux.

Cette société a accusé le coup, mais a préféré ne pas essuyer les décibels d'une discussion avec le Gouvernement. C'est pourquoi, dans l'après midi elle a diffusé un communiqué dans lequel elle détaille quelle est sa participation dans les engagements annoncés hier, qui en réalité font partie d'un programme de travaux qui sera de 242 millions de pesos cette année, dont 90 viennent du fonds fiduciaire administré par l'organe de contrôle. Dans le même texte, elle a clarifié qu'elle "continue à s'engager sur le développement du pays" et avec la "volonté de y rester".

Cet accord d'investissement est inclus parmi ceux que la compagnie a admis "considérer" le jour qu'elle avait annoncé sa détermination "à suspendre" jusqu'à fin d'année sa réclamation devant le Ciadi, bien que seulement de façon "provisoire et partielle". Ceci transforme cette promesse dans une pure rhétorique.
Pour le moment, le tribunal « bancomundialiste » continuerait à analyser la validité juridique de la réclamation (il lui revient de se prononcer sur le gel des tarifs et autres mesures de l'urgence économique). Tâche qui pourrait aboutir pour la fin de l'année.

C'est alors seulement que les arbitres s' attacheront à considérer la question de fond : si le gel des tarifs viole ou non un traité d'investissement et si l'État doit dédommager ou non à l'actionnaire. La suspension, par conséquent, ne change rien. Cette situation produit une méfiance mutuelle. Suez ne veut pas courir le risque de renoncer à sa réclamation de manière totale s'il n'a pas la garantie absolue que le Gouvernement ne lui enlèvera pas la concession.

Le monistère de la Planification et le Président lui-même ne veulent pas se charger politiquement en donnant une autre occasion à un adjudicataire indiscutablement contrevenant, alors que celui-ci continue de menacer avec une réclamation qui porte sur plusieurs millions. Le manque de clarté n'a pas permis, jusqu'à hier soir, un accord entre les parties qui pourrait s'avérer plus simple si on était arrivé à la renégociation contractuelle. Aguas n'a pas d'inconvénient en se limitant à la gestion du service, y compris l'entretien des réseaux, et en déléguant à l'État la décision et l'exécution des travaux pour développer le service. En particulier, si ceux -ci sont payés seulement avec une faible proportion des recettes et dans une grande mesure avec des ressources ou de la dette publiques.

Elle est aussi disposée à destiner au remboursement de sa dette une faible poportion de ses recettes, en la destinant au maintien des réseaux. Pour restructurer les 700 millions de dollars en défaut, Aguas s'abrite sous le parapluie de la laborieuse renégociation des obligations publiques. Toutefois, rien de ceci ne paraît servir si elle ne renonce pas d'une manière claire à ses réclamations devant le Ciadi.

Página 12, 26 février le 2004

La pression française sur l'Argentine reste bien élevée

Cledis Candelaresi — 2004-02-05T08:59:45Z

Le ministre français des affaires étrangères, Dominique de Villepin, a considéré qu'il faut améliorer la situation des entreprises privatisées et des créanciers. Mais il a surpris par son appui en faveur l'Argentine au sein du FMI.

L'intérêt économique et politique de l'Europe pour renforcer ses liens dans la région, ainsi que la possibilité pour les sociétés concessionnaires de continuer à faire de bonnes affaires malgré le gel des tarifs, a imposé un climat cordial à la visite du ministre français Dominique de Villepin à Buenos Aires. La question des investisseurs français, dans une situation contestée par le Gouvernement, a été incontournable durant la rencontre que Nestor Kirchner et une partie de son cabinet ont maintenue avec l'envoyé de Jacques Chirac. Mais loin d'augmenter la tension bilatérale, la rencontre aurait servi à ce que la France confirme sa condition de pays amical et, par conséquent, son intention d'être patient. "La majorité des entreprises essayent de rester ", a affirmé le ministre des affaires étrangères de ce pays européen qui, comme il l'a rappelé hier, est un allié de Buenos Aires au sein du Fonds Monétaire International.

Peu avant le point de presse avec son homologue, Rafaël Bielsa, Villepin s'est réuni pendant presque une heure avec le Président, le sénateur Cristina Kirchner, le ministre de l'Économie, Robert Lavagna, et le chef de Cabinet, Alberto Fernández. Là, Villepin a reçu un dossier avec des détails du contrat de concession résilié sur le contrôle des ondes radioélectrique que la gestion menemiste avait signé avec Thales Spectrum, entreprise française à laquelle on impute aussi d'obscures agissements en France.

Mais sans faire mention expresse d'aucun nom, le ministre français a mis des compresses froides sur la situation pendant la rencontre avec les journalistes, quand il a clarifié que "la situation de chaque entreprise est différente". Une manière de signaler que ce dénouement n'a pas de raison de se répéter pour d'autres d'investissement français comme Edenor (EDF), sur le point d'être sanctionnée pour sa présumée imprévision qui a provoquée une coupure de courant ce week-end, ou de Suez, l'opérateur d'Aguas Argentinas, qui est mis en cause pour ne pas avoir respecté son plan d'investissements pour plusieurs millions. "Nous sommes des partenaires dans le futur de l'Argentine et c'est pourquoi utiliserons de l'énergie, de l'imagination et de la volonté pour résoudre ces problèmes", a soutenu Villepin dans un Espagnol impeccable. C'est alors que Bielsa a signalé que les deux ministres ont évoqué quelques " idées provocatrices " pour résoudre les différends avec les sociétés privatisées, bien qu'il ait ensuite éludé de spécifier quelle serait cette formule pour résoudre les différends actuels avec les investisseurs étrangers - qui ont déposés des recours devant le Ciadi, tribunal arbitral de la Banque Mondiale- puisque en occurrence elle n'aurait encore pas visa présidentiel.

La proximité de vue se situerait, selon Alberto Fernández à la mi-journée, dans le fait que la France soutiendra à nouveau à l'Argentine lors de la prochaine révision d'objectifs imposés pour l'accord signé avec le Fonds Monétaire International. Ce que le ministre français s'est occupé, en effet, à bien souligner en public , c'est que son pays a déjà soutenu la position argentine dans la récente révision, en s'éloignant d'autres pays comme l'Italie, le Japon ou la Grande-Bretagne, qui ont refusé cette approbation avançant l'argument que Buenos Aires devait auparavant améliorer l'offre faite aux détenteurs de bons en défaut.

La France n'exigera t-elle pas de l'Argentine de reformuler ses propositions aux créanciers et de mettre à jour les tarifs des entreprises publiques ? a demandé un représentant de la presse étrangère. "On a besoin d'améliorer ces situations. Mais il est aussi important que des pays amicaux avancent ensemble. Cela est plus facile que d'avancer avec le couteau sous la gorge", telle fur réponse du ministre français.

Probablement le gouvernement français a souscrit à l'idée qu'un plus grand effort budgétaire pourrait finir par être contreproductif pour l'objectif de remboursement de la dette : s'il on restreint plus les frais publics ou si on augmente la pression fiscale, cela pourrait noyer la relance, en grillant, en définitive, les possibilités d'honorer les obligations financières. Il est aussi certain que la France n'a pas un groupe de détenteurs de dette important et combativf comme d'autres pays du Premier Monde. Et, finalement, se lève aussi le drapeau de toute l'Union Européenne pour préserver de bons liens commerciaux avec l'Amérique latine, en empêchant, dans la mesure du possible, que les Etats-Unis consolident leur hégémonie à travers des accords bilatéraux ou l'Alca. "Nous voulons nous appuyer sur notre exigence commune d'un ordre multilatéral - a souligné Villepin - et nous saluons la création du G-20", en faisant allusion au groupe de pays, conduits par le Brésil et l'Inde, qui au sein de l'OMC s'oppose à faire des concessions si les puissances, à commencer par l'Europe elle-même, ne réduisent pas les subventions à l'agriculture.

Il est également vrai que, bien qu'ayant des recettes en pesos et des dettes en dollars, des tarifs provisoirement gelés et bien d'étant dans la mire d'un gouvernement qui avocation à « réviser », les actionnaires des privatisées continuent à jouir d' attrayants excédent opérationnels. C'est la principale raison pour éviter une rupture avec le Gouvernement.

Ils suivent la voie du Ciadi tout de même

"Nous voulons les défendre, en expliquant à nos amis argentins tout ce que les entreprises françaises ont payé pendant cette période difficile - en allusion à la dévaluation - et il est important que cette confiance soit prise en considération maintenant." Dominique Villepin a fait hier cette déclaration à l'ambassade de son pays, en montrant clairement qu'il est évident que le traitement cordial, ne suppose pas d'abandonner le lobby pour ses investisseurs, chose qu'effectuent avec enthousiasme les entreprises européennes.

Celles-ci, pendant ce temps, continuent à mener leur propre défense. Hier, tandis que le ministre français s'appliquait à des gestes gentils, la Saur, filiale du groupe Bouygues, a fait savoir à Paris que le 13 novembre 2003 elle a demandé un arbitrage au Ciadi pour la rupture de contrats dus à la dévaluation. L'entreprise française, propriétaire de 32 % des Oeuvres Sanitaires de Mendoza, a élargi ainsi la liste d'actionnaires de sociétés privatisées qui cherchent une compensation par le biais de cette voie peu amicale.

Choisir la BCRA et le Banco Nación pour négocier
Les députés nationaux Mario Cafiero et Claudio Lozano ont proposé que la Banque Centrale de la République Argentine (BCRA) et le Banco Nación (de l'Etat) soient les organismes désignés comme opérateurs de la restructuration de la dette en défaut, afin que l'État évite le paiement de plusieurs millions à titre de commissions et de frais divers à des banques étrangères.

"La décision des banques privées internationales de ne pas se présenter à la convocation effectuée par le Ministère de l'Économie et le Secrétariat de Finances pour former un syndicat de banques destiné à mener la restructuration de la dette en défaut confirme ce qui est déjà prévu en la matière et permet au Gouvernement de rectifier un des points faibles qu'exhibe sa stratégie de négociation", ont indiqué les législateurs.

Et ils ont ajouté que "il s'avère clair que les banques privées montrent avec cette décision leur importante perméabilité à l'intérêt des créanciers. Par conséquent, au lieu d'insister avec une nouvelle convocation, nous proposons que la Banque Centrale et Banco Nacion soient désignées comme opérateurs de la restructuration de la dette en défaut.

Página 12 , 4 de febrero del 2004