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JOYEUSES FÊTES DE FIN D'ANNÉE !Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la diáspora — 2025-12-23T07:00:00Z

La Cour de Cassation confirme l'extradition vers l'Argentine de Mario Alfredo Sandoval

El Correo de la diáspora — 2018-05-24T13:29:47Z

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a rendu aujourd'hui 14 mai 2018 un avis favorable à la demande d'extradition vers l'Argentine de Mario Alfredo Sandoval, ancien membre de Coordinacion Federale, sous la dictature argentine, mis en cause notamment dans la disparition de Hernan Abriata, étudiant en architecture enlevé par un groupe de policiers dont faisait partie Sandoval, et séquestré à la Esma et disparu, en octobre 1976.

La justice française avait été saisie il y a plus de six ans, en 2012 par la justice argentine et le Juge Sergio Torres sur ce dossier qui a enfin abouti après plusieurs péripéties. Mais, en réalité cette affaire suit Mario Alfredo Sandoval en France depuis dix ans, époque où lui-même avait poursuivi en diffamation plusieurs médias dont El Correo (voir encadré ci-dessous) pour avoir révélé son passé au sein de la Police argentine pendant la dictature, avant de refaire sa vie en France en 1985 et d'en obtenir la nationalité.

L'avis rendu aujourd'hui par la Cour de Cassation est intervenu après que la Cour d'appel de Versailles ait donné le19 octobre 2017, un avis favorable à l'extradition vers l'Argentine de Mario Alfredo Sandoval. Déjà le 28 mai 2014, la Cour d'appel de Paris avait déjà rendu un avis favorable à cette extradition. Mario Alfredo Sandoval avait alors fait un pourvoi en cassation afin de faire valoir ces arguments (Lire dans El Correo : Extradition de Mario Alfredo Sandoval. La Cour de cassation a annulé le jugement et renvoyé l'affaire). Le 18 février 2015, la Cour de Cassation avait alors décidé de renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Versailles.

Parallèlement, le Conseil Constitutionnel, saisi par Mario Alfredo Sandoval avait rendu publique sa décision le vendredi 14 novembre 2014 rappelant que le code de procédure pénal français est conforme à la constitution en prévoyant l'extradition des citoyens non français à l'époque où ils ont commis leurs crimes.

Par deux fois les Cours d'Appels ont estimé que cette demande d'extradition au regard des faits reprochés à Mario Alfredo Sandoval, était conforme aux obligations internationales de la France en matière de poursuites d'auteurs de disparition forcée, comme le prévoit la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Lors de l'audience du 11 avril 2018 de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, l'avocat général avait plaidé pour confirmer l'extradition de Mario Alfredo Sandoval en considérant que la disparition d'Hernan Abriata devait toujours être considérée comme un crime continu et que le retour à la démocratie en Argentine ne pouvait en aucun cas être considéré comme une interruption de sa disparition. Quant à la qualification de crime contre l'humanité, elle pouvait s'appliquer même si l'Argentine ne l'avait pas encore intégré à son code pénal au moment des faits en 1976, en pleine dictature. Dès lors la qualification de prescription des faits ne pouvait être retenue.

Mario Alfredo Sandoval est poursuivi en Argentine dans le cadre de l'enquête menée par le juge argentin Sergio Torres pour crimes contre l'humanité, privation de liberté, … à propos des crimes commis au sein de l'École supérieure de mécanique de la marine (ESMA) de Buenos Aires, le plus grand centre de détention et de torture clandestin, dans lequel plus de 5000 détenus ont disparu durant la dictature.

Il revient dès à présent au Premier Ministre de la France de signer le décret d'extradition. "On va tout mettre en oeuvre pour que cette signature intervienne le plus rapidement possible" a déclaré Maitre Sophie Thonon-Wesfreid avocat représentant l'Argentine dans cette affaire, à Reuters" il est temps que Mario Sandoval réponde de ses actes devant la justice argentine".

Pour mémoire :

En mars 2008, El Correo avait fait et publié la traduction en français d'un article de Pagina 12 de la journaliste Nora Veiras, « L'ex-répresseur argentin Mario « Churrasco » Sandoval continue de faire carrière en France », concernant les activités passées de Monsieur Sandoval et abordant le cas de Hernán Abriata.

A la suite de quoi, Monsieur Sandoval avait intenté une action en diffamation contre El Correo ainsi que plusieurs médias ayant repris ces informations. Dans son offre de preuves au Tribunal plaidant pour sa défense, El Correo, représenté par Me Sophie Thonon, avait apporté des éléments concernant le passé de Mr Sandoval.

Le 16 février 2012, le tribunal d'Auxerre a débouté - pour prescription- Monsieur Mario Alfredo Sandoval de cette action en diffamation (Voir dans El Correo : « Le franco-argentin Mario Alfredo Sandoval qui accusait plusieurs médias de diffamation débouté »)

TOUTES LES PUBLICATIONS D'EL CORREO SUR CETTE AFFAIRE

El Correo de la Diaspora. Paris, le 24 mai 2018

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La justice argentine en pleine régression

El Correo de la diáspora — 2017-02-16T11:13:10Z

La Cour suprême argentine donne un coup d'arrêt à la jurisprudence en matière de droits de l'homme. Dans une décision la haute juridiction argentine a établi que les jugements de la Cour Interaméricaine des Droits de l'homme –CIDH- ne sont pas obligatoirement exécutables, seule la voix de Juan Carlos Maqueda s'y est opposée. Et de plus, qu'il revient à la Cour suprême de définir quand les jugements du tribunal international doivent être appliqués ou non. Ainsi, les décisions de la haute instance argentine ne sont soumises à aucun contrôle ou révision, comme l'explique un article du quotidien argentin Pagina 12 La Corte debilita la protección interamericana para los derechos humanos.

Cette décision est intervenue dans le cadre du procès intenté par l'ex président Carlos Menen à la revue Perfil, et à Jorge Fontevecchia et Héctor D´Amico. Ces derniers ont été condamnés par la justice argentine pour atteinte à la vie privée a des dommages et intérêts, or la Cour Interaméricaine des droits de l'homme, saisie de l'affaire a pour sa part conclu que la justice argentine avait dans cette affaire, à travers son jugement, violé la liberté d'expression, les condamnations envers les accusés devant être abandonnées.

Les juges de la Cour suprême argentine, s'appuyant sur un texte de 1909, ne l'ont pas entendu ainsi, niant le caractère même de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme en tant que tribunal international qui veille à la non violation de la Convention américaine des droits de l'homme, qui a rang constitutionnel en Argentine.

Cette décision de la Cour Suprême modifie donc la jurisprudence des dernières années ; en effet, plusieurs jugements de la Cour Interaméricaine sont intervenus sur des affaires de droits de l'homme allant parfois à l'encontre des décisions de la justice nationale. Et l'Argentine s'était ainsi positionnée comme un Etat avancé en matière de justice concernant les droits humains. Le tribunal Interaméricain étant un recours quand on considérait qu'un Etat violait les droits de l'homme. Or, justement, la Cour Interaméricaine aurait pu être saisie sur l'emprisonnement de la militante argentine Milagro Sala, face au blocage de la justice argentine. Mais désormais le tribunal international, s'il a compétence en matière de droit de l'homme pour ordonner la révision de sentences prononcées par la justice nationale, rien n'assure que son jugement sera appliqué. Le CELS, ainsi que nombre d'observateurs argentins estiment cette décision de la Cour Suprême extrêmement préoccupante, créant une situation d'instabilité juridique.

El Correo d'après Pagina 12

El Correo de la Diaspora. Paris, le 16 février 2017

Mobilisation de la communauté argentine à Paris

El Correo de la diáspora — 2016-02-07T10:59:14Z

LA MOBILISATION A ETE CONVOQUEE PAR :

A.C.A.F.
FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL)
H.I.J.O.S. Paris

Le Président français, François Hollande, va se rendre cette année dans notre pays,
la communauté argentine en France se mobilise pour
alerter sur le piétinement des droits sociaux et civils en Argentine

Voir la vidéo réalisée par « Resistiendo con Aguante de Paris »
Ajoutée le 6 févr. 2016

Plusieurs témoignages sur le contexte politique actuel en Argentine et le cas de Milagro Sala dans la vidéo :

Intervention de H.I.J.O.S. París y A.C.A.F. : Milagro Sala a été arrêtée et détenue de manière arbitraire. Elle qui fut discriminée toute sa vie à cause de ses origines et de sa révolte. Avec courage et détermination la Tupac Amaru a commencé en distribuant du lait aux enfants souffrant de dénutrition et a continué en construisant des maisons et des centres culturels. 8000 logements sociaux ont été construits, 120 coopératives de production, centres de santé, écoles et centres culturels.

L'organisation a décidé de réaliser un campement face au gouvernement de la province demandant à être reçue. Le 16 janvier, Milagro Sala sur ordre du gouverneur G. Morales a été arrêtée pour désordre sur la voie publique. Le 29 Janvier elle a été libérée pour seulement une demie heure, avant d'être à nouveau détenue pour un nouveau chef d'accusation, cette fois pour fraude et association illégale. Dans les deux cas, la détention a un caractère politique. C'est pourquoi, nous disons aujourd'hui : libération de Milagro Sala et non à la criminalisation de la lutte sociale.

Intervention 2 : Nous avons reçu l'appui du Parti communiste français, de son dirigeant Pierre Laurent et du Sénateur Pierre Bijou, pour cette campagne de mobilisation qui prend aujourd'hui de l'ampleur. Nous condamnons l'emprisonnement de Milagro Sala et la politique du nouveau gouvernement.

Intervention 3 : Sophie Thonon-Wesfreid au nom de France Amérique Latine (FAL) :
« Nous sommes ici pour dénoncer la détention illégale de Milagro Sala pour son activité comme travailleur dans le domaine social, comme présidente d'association, comme indigène et comme femme. L'Argentine, a maintenant en la personne de Mauricio Macri, un président élu, légalement élu, mais un gouvernement de facto. Actuellement la présidence de Macri ne gouverne pas dans le respect des lois constitutionnelles, mais exclusivement par décret. Il annulé une loi, la loi des médias, importante pour empêcher le monopole de quelques entreprises, par un décret présidentiel. Il nomme des juges directement par décret, espionne à travers Twitter et Facebook des journalistes, a licencié 10 000 travailleurs et maintenant prétend qu'en réalité c'est un gouvernement d'alternance, de changement, non ce n'est pas un gouvernement de changement, c'est un gouvernement de revanche ! »

A.C.A.F.
acafcorreo@gmail.com

H.I.J.O.S. París

hijosparis@hotmail.com
http://hijosparis.unblog.fr/category/acceuil]

RESISTIENDO CON AGUANTE (París) :

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FRANCE AMERIQUE LATINE (FAL)

http://www.franceameriquelatine.org
37 Boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris
+33 1 45 88 22 74
Horaires : 14:00–19:00

El Correo de la diaspora latinoaméricaine. Paris, le 7 février 2016.