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Affaire Mario Alfredo Sandoval :
le Conseil Constitutionnel confirme

25 mai

Le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par Mario Alfredo Sandoval et transmise par le Conseil d’Etat, a rendu son avis jeudi 23 mai 2019, jugeant « conformes à la Constitution les dispositions de l’article 7 du code de procédure pénale » , (...)

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