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mardi 4 décembre 2012

Repsol porte plainte devant le CIRDI contre l’Argentine

 

Quelques sept mois après l’opération de reprise par l’Etat argentin de 51% du capital de YPF, filiale de Repsol, le groupe porte plainte contre l’Argentine devant le tribunal arbitral de la banque mondiale, le CIRDI (CIADI en espagnol ou ICSID en anglais). Repsol rejette l’argument de sous production et sous investissement, avancé par l’Argentine, ainsi que la valeur à laquelle la reprise de ses parts a été fixée. Le PDG du groupe avait estimé la participation de 57% détenue 10 milliards de dollars. Le Groupe estime aussi que le gouvernement argentin a violé un Accord de Promotion et protection réciproque des investissements signé entre l’Espagne et l’Argentine en 1991.

Repsol a déclaré qu’il préciserait le montant qu’il réclamerait à titre de compensation dans le dossier présenté au CIRDI, une fois que sa plainte se enregistrée et que le Tribunal arbitral se mettra en place, ce qui peut prendre trois à six mois. Pour mémoire, Parlement argentin avait début mai voté la loi déclarant YPF comme “ Bien d’utilité publique et sujet à expropriation pour 51% du capital” , avec une large majorité y compris le soutien d’une partie l’opposition.

El Correo,, 4 décembre 2012

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