recherche

Accueil > Notre Amérique > Réflexions > Rejet de la réforme de la Constitution au Venezuela : un « camouflet » (...)

5 décembre 2007

Rejet de la réforme de la Constitution au Venezuela : un « camouflet » ?

par Christophe Ventura

 

Le projet de réforme de la Constitution de 1999 soumis par référendum aux Vénézuéliens le 2 décembre par le président Hugo Chávez et l’Assemblée nationale n’a pas été approuvé. Les médias parlent d’un « camouflet » pour le président vénézuélien. Qu’en est-il ?

Les électeurs étaient appelés à se prononcer sur deux « blocs ». Le « Bloc A » contenait l’essentiel des propositions faites par le président. Le « Bloc » B, lui, contenait celles élaborées par l’Assemblée nationale. D’après les chiffres publiés par le Conseil national électoral portant sur plus de 90 % des votes dépouillés, le Bloc A a été rejeté par 4 504 354 personnes, soit 50,70% des votes exprimés, et approuvé par 4 379 392 personnes, soit 49.29 % des votes exprimés. Environ 125 000 voix ont donc séparé le « Oui » du « Non ».

Pour sa part, le Bloc B a été rejeté par 4 522 332 personnes, soit 51,05% des votes exprimés, et approuvé par 4 335 136 personnes, soit 48,94% des votes exprimés. Environ 187 000 voix ont, dans ce second bloc, séparé le « Oui » et le « Non ».

L’abstention est la grande gagnante de cette consultation. En effet, elle a concerné 44, 11 % des électrices et électeurs Résultats [1].

S’il est encore trop tôt pour tirer tous les enseignements de ce vote dont l’issue s’est jouée, comme nous le voyons, à très peu de voix, certains éléments peuvent néanmoins être analysés.

Le Venezuela : une démocratie

Le soi-disant caractère anti-démocratique de la République bolivarienne du Venezuela est un fond de commerce pour les médias vénézuéliens et internationaux, les dirigeants de plusieurs pays occidentaux et les forces de l’opposition à Hugo Chávez. Pour ces dernières, ce discours justifie également, depuis 1998, l’emploie de la violence politique et du sabotage économique comme moyen d’expression. Depuis plusieurs années, certains thèmes alimentent ce fond : malhonnêteté supposée des scrutins, prétendue soumission du Conseil national électoral à l’exécutif vénézuélien, présumé autoritarisme de ce dernier, prétendu musèlement progressif de la liberté d’expression, du pluralisme des opinions, de l’opposition, etc. Le 1er décembre, les uns et les autres faisaient encore intensément campagne sur ces sujets.

Le résultat de ce référendum invalide, définitivement, ce qu’il convient d’appeler une propagande internationale contre le gouvernement vénézuélien. A-t-on déjà vu pays où un dictateur perd un vote avec 49 % des voix ?

En acceptant le résultat du vote avant même la fin du dépouillement définitif, en félicitant ses adversaires, en appelant l’ensemble de ses concitoyens à faire confiance aux institutions du pays et en déclarant entendre le sens de l’expression populaire, le président vénézuélien démontre, aux yeux du monde et à ceux qui en doutaient encore, y compris dans les secteurs progressistes européens, qu’il s’inscrit pleinement, avec le processus bolivarien, dans la tradition démocratique.

Qu’indique le résultat de cette bataille démocratique ?

La victoire du « Non » est celle d’un camp qui s’est ultra-mobilisé durant cette campagne. Toutes ses composantes politiques (partis) et sociales (mouvements étudiants, église, médias, patronat) appelaient à voter massivement contre le projet de réforme. L’opposition a fait le plein de ses voix potentielles. Avec environ 4 500 000 voix, elle a même fait un peu mieux que son score habituel dans les compétitions électorales. En décembre 2006, elle avait effet mobilisé 4 300 000 voix pour son candidat à l’élection présidentielle.

Le résultat de ce référendum confirme le poids électoral de l’opposition dans le pays. Elle représente, selon les élections, entre 35 et 40 % de l’électorat. De ce point de vue, un premier enseignement peut être tiré de ce référendum : malgré cette incontestable victoire qui le renforce politiquement, le camp du « Non » à la proposition de réforme de la Constitution ne forme pas une majorité politique et électorale dans le pays.

S’il représente environ 51 % des voix à ce référendum, c’est en effet essentiellement car, comme l’a reconnu Hugo Chávez dès sa première conférence de presse, le camp du « Oui » n’a pas mobilisé l’ensemble du corps électoral soutenant le processus bolivarien. Si Hugo Chávez avait mobilisé 7 300 000 voix en décembre 2006 (63 % de l’électorat) lors de sa candidature à l’élection présidentielle, « seules » 4 300 000 se sont converties en « Oui » lors de cette consultation sur la réforme de la Constitution.

Comme nous l’avons mentionné, en atteignant plus de 44 %, l’abstention est la clé de ce scrutin.

C’est à travers son analyse que l’on peut comprendre pourquoi le président vénézuélien vient de connaître un revers électoral. Outre le fait que le référendum sur la Constitution est le suffrage qui mobilise traditionnellement le moins la population, il semble clair qu’une bonne partie des électeurs favorables à Hugo Chávez n’a pas souhaité voter pour le « Oui ».

Cette réalité semble confirmer le fait que le rejet de la réforme ne sanctionne pas un basculement du rapport de force social et politique dans le pays mais plutôt le scepticisme d’une partie des secteurs bolivariens à s’engager, en l’état, en faveur d’une nouvelle Constitution.

L’acharnement médiatique international sur le thème de la supposée dérive dictatoriale a sans doute pesé lourdement mais la teneur des débats qui ont animé les secteurs bolivariens pendant la campagne aide également à identifier certaines raisons qui ont probablement conduit un électorat favorable à Hugo Chávez et à ses politiques sociales, qui ont diminué la pauvreté de plus de 30 % depuis 9 ans, - et qu’approfondissait le projet de réforme - à ne pas voter pour ce texte. Dans le camp bolivarien, deux critiques se sont développées pendant la séquence électorale. Leur contenu semble avoir été validé par le résultat :

- L’ambition des changements proposés par cette réforme méritait un cadre de débat et de délibération collective plus large que celui offert par un processus de simple réforme de la Constitution de 1999 dont le calendrier était par ailleurs très serré. A ce titre, beaucoup parmi les secteurs mobilisés demandaient la mise en place d’une assemblée constituante qui, selon eux, aurait permis l’organisation d’un temps démocratique plus long nécessaire à l’association approfondie de la population et des courants bolivariens à la réflexion sur les perspectives de la société vénézuéliénne. Cette analyse mettait en avant le fait que les changements touchaient des secteurs très divers de la société, et que certaines propositions, notamment relatives à la notion de socialisme, restaient trop floues. Enfin, elle considérait que le renforcement des prérogatives du pouvoir exécutif, même dans le cadre de celui de la démocratie populaire et protagonique, demandait un débat collectif plus poussé.

La campagne bolivarienne, en choisissant d’axer sa stratégie sur une présentation des articles du texte, n’a pas engagé, dans des délais trop courts, un véritable débat de fond sur les changements proposés. Le fond des critiques issu des secteurs bolivariens repose donc sur quelques questions centrales relatives, non pas à un rejet du processus en cours, mais à son approfondissement : quel socialisme du 21e siècle ? Comment mêler démocratiquement renforcement du mouvement populaire et des institutions de l’Etat ? Comment enraciner, pour le rendre viable à long terme, le processus bolivarien dans un contexte géopolitique singulier ?

Hugo Chávez a indiqué que ses propositions restaient toujours sur la table.

N’en doutons pas. Cette défaite électorale aura un effet : l’approfondissement du bolivarianisme comme processus politique et démocratique.

- Rappel des principaux articles de la réforme
Le 15 août 2007, le président vénézuélien présentait un projet de réforme portant sur 33 des 350 articles de la Constitution. Dans ce premier « paquet », les modifications proposées étaient de cinq ordres. Elles concernaient le droit du travail, le modèle économique, l’organisation territoriale, la répartition des pouvoir et les armées.

Droit du travail

- Le nouvel article 87 proposait une sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Cette disposition visait les millions de travailleurs du secteur informel.

Le nouvel article 90 fixait la durée maximale de la journée de travail à 6 heures (au lieu de 8 heures dans la Constitution de 1999) et introduisait la semaine de 36 heures.

Modèle économique

- L’article 112 définissait le modèle économique vénézuélien comme « diversifié et indépendant, fondé sur les valeurs humanistes de la coopération et la prépondérance des intérêts communs sur les intérêts individuels (…) Dans ce cadre, (l’Etat) développera diverses formes d’entreprises et d’unités économiques de propriété sociale, tant directes ou communales qu’indirectes ou étatiques (…) créant les meilleures conditions pour la construction collective et coopérative d’une économie socialiste ».

- L’article 115 définissait plusieurs formes de propriétés : propriété publique (qui appartient à l’Etat), propriété sociale (qui appartient au peuple et aux futures générations et se décompose en deux catégories : propriété sociale indirecte gérée par l’Etat au nom de la collectivité et propriété sociale directe gérée par les conseils communaux, des collectifs de communes, des municipalités, etc.), propriété collective (qui appartient à des entreprises de production sociale, privées ou coopératives), propriété mixte (qui associe, selon différentes combinaisons, le secteur public, le secteur social, le secteur collectif et le secteur privé dans une acquisition relative à des activités soumises à l’exercice de la souveraineté économique et sociale du pays), propriété privée (qui appartient à des personnes physiques, morales ou juridiques qui ont légalement acquis un bien).

- Dans son article 305, le projet de réforme constitutionnelle inscrivait l’agriculture soutenable comme « base stratégique du développement rural intégral afin de garantir la sécurité alimentaire de la population ».

- L’article 307, quant à lui, interdisait la structure latifundiaire. Cette mesure était l’une des plus révolutionnaires du projet. En effet, la propriété latifundiaire structure la majorité du territoire vénézuélien et détermine largement les rapports sociaux dans le pays.

- L’article 318 mettait fin à l’autonomie de la Banque centrale et lui assignait des objectifs de progrès social dans le cadre du Plan national de développement. Elle devait toutefois « garantir la stabilité des prix et préserver la valeur interne et externe de l’unité monétaire ». Elle était soumise au contrôle du pouvoir exécutif.

- Les articles 302 et 303 (issus des débats de l’Assemblée) intègraient de manière irréversible l’industrie pétrolière et PDVSA (la compagnie nationale) dans la sphère publique.

Organisation territoriale

L’essentiel se trouvait dans l’article 16. Il définissait la « Commune » comme nouvelle « cellule géo-humaine du territoire ». Noyau de la Municipalité, elle bénéficiait, une fois constituée en Conseil (ce qui lui permettait d’intégrer le Pouvoir populaire), de véritables compétences politiques et financières en matière de co-décision, de co-gestion et de contrôle des politiques publiques nationales et locales. Le Conseil communal reçevait également des délégations de service public en matière de politique sociale, culturelle, environnementale, industrielle, urbaine etc. C’est à partir de cette unité politico-territoriale, dans laquelle s’exerce la démocratie protagonique vénézuélienne, que devait s’amorcer un processus de recomposition du tissu institutionnel national entre le local et le gouvernement central.

Dans ce cadre, le pouvoir exécutif etait habilité, après approbation d’une majorité simple à l’Assemblée nationale, à créer des « districts », « villes », « territoires », « provinces » fédérales. Le président pouvait nommer des représentants de l’Etat pour animer, aux côtés des responsables locaux, ces zones d’activité. Ces représentants étaient révocables selon les modalités offertes par la Constitution. Ces entités avaient pour fonction de mettre en place et de coordonner, dans leur périmètre déterminé, les plans de développement socio-économiques et stratégiques nationaux (notamment les Missions bolivariennes).

Répartition des pouvoirs

- Avec l’article 184, le « pouvoir populaire » était officiellement reconnu comme un pouvoir institutionnel et les conseils communaux disposaient d’un statut constitutionnel. L’article 136 (issu des débats de l’Assemblée nationale) définissait le « pouvoir public » comme un pouvoir formé par « le pouvoir populaire, le pouvoir municipal, le pouvoir d’Etat (les états), le pouvoir national (l’Etat). » Il s’organise en pouvoir « législatif, exécutif, judiciaire, citoyen et électoral ».

- L’article 157 (issu des débats de l’Assemblée nationale) permettait à l’Assemblée nationale, par une majorité simple, d’attribuer des compétences nationales aux « organismes du pouvoir populaire, aux municipalités et aux états (…) afin de promouvoir la démocratie protagonique et participative, et l’exercice directe de la souveraineté ».

- L’article 230 concernait la question de l’élection du président. Il s’agissait d’un article controversé dans les médias et dénoncé par l’opposition. Celui-ci indiquait que « la période du mandat présidentiel est de 7 ans. Le président ou la présidente peut être réélu ou réélue ». Pour rappel, dans la Constitution de 1999, le mandat était de 6 ans et le président ne pouvait exercer que deux mandats au maximum.

- L’article 236 définissait les attributions et les obligations de la fonction présidentielle. « Le président ou la présidente dirige les actions de l’Etat et du gouvernement, et coordonne les relations avec les autres pouvoirs publics nationaux en sa qualité de Chef de l’Etat ».

Les armées

- L’article 328 modifiait le nom des armées. Elles devenaient la « Force armée nationale bolivarienne ».

- Réunie en session extraordinaire le 15 octobre 2007, l’Assemblée nationale proposait l’ajout de 36 nouveaux amendements (amendements concernant les articles existants et propositions de nouveaux articles).

- L’article 11 permettait au président de la République de créer des « régions militaires spéciales aux objectifs stratégiques ou de défense ».

- L’article 21 interdisait toute discrimination pour raison d’orientation sexuelle ( cette disposition n’existe dans aucun autre pays d’Amérique latine).

- L’article 64 portait l’âge minimum du droit de vote à 16 ans (contre 18 ans dans la Constitution de 1999).

- L’article 74 autorisait l’organisation du référendum révocatoire lorsque 30 % du corps électoral le demande.

- L’article 67 garantissait que « tous les citoyens et citoyennes ont le droit de s’associer à des fins politiques » et introduisait le principe d’un financement public des campagnes électorales.

- L’article 113 interdisait les monopoles privés.

- L’article 153 intégrait l’Alba (Alternative bolivarienne des peuples) et « l’intégration et l’unité latino-américaine et caribéenne » dans la Constitution.

- L’article 299 précisait la nature du « régime socio-économique » du pays et éliminait la référence à la « libre concurrence » qui existait dans la Constitution de 1999 : « le régime socio-économique de la République bolivarienne du Venezuela se fonde sur les principes socialistes, humanistes, de coopération, d’efficacité, de protection de l’environnement et de solidarité ».

- L’article 337 était la proposition la plus controversée. Dans sa formulation initiale, il stipulait qu’en cas d’état d’urgence, les droits constitutionnels étaient temporairement suspendus, tout comme le droit à l’information. Largement critiqué, cet article a ensuite été modifié le 24 octobre. En cas d’état d’urgence, le droit à la défense et d’être jugé devant un tribunal public était garanti. L’article 339 stipulait que le décret présidentiel ordonnant l’état d’exception devait être soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale et n’altérait pas le fonctionnement du pouvoir public (voir article 184) pendant la durée de cette période.

- complets : http://www.cne.gov.ve/

PDF - 213.5 ko
Version imprimable

Attac. France, le 4 décembre 2007

Notes :

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id