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vendredi 17 septembre 2010

Participation des salariés aux bénéfices :
un projet de loi au parlement argentin

 

Un projet de loi a été présenté au congrès argentin afin que les entreprises distribuent à leurs salariés une partie de leur bénéfices, 10%, une fois atteint un plancher minimum de bénéfices qui devra être établi par le gouvernement.

Dans un premier temps cela concernera les seules entreprises comprenant plus de 300 salariés puis d’ici trois ans toutes les entreprises. Le projet de loi a été élaboré par le député Hector Recalde, avocat à la Confédération générale du travail, CGT. La proposition exclut les coopératives et les entités sans but lucratif, cherche à ouvrir le débat sur la nécessité de distribuer les profits des entreprises aux salariés.

La répartition des bénéfices se fera en tenant compte de l’ ancienneté des salariés, la catégorie, le niveau de salaire, excluant dirigeants et gérants de l’entreprise. Une partie des bénéfices destinés à être distribués sera destinée à créer un fond de solidarité qui financera des programmes d’assistance et d’aide aux travailleurs au noir ou chômeurs. Le texte prévoit la création d’un Conseil national de participation (Consejo Nacional de Participación Laboral en las Ganancias), autorité en charge de l’application de la loi.

El Correo d’après agences, 17 septembre 2010

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