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17 mai 2021

Opérations judiciaires et politiques : L’ingérance de la toge « Made in USA »

par Jorge Elbaum*

 

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La Cour Suprême argentine n’est pas la seule institution qui s’efforce de protéger les pouvoirs concentrés et d’empêcher la consolidation de projets souverains. Tous les pays d’Amérique Latine et des Caraïbes (ALC) souffrent systématiquement de la cooptation des magistrats et des procureurs au service des intérêts des entreprises liées aux exigences énoncées par le Département d’Etat.

Première partie

Dans le cas de la Colombie, où les agences de sécurité et l’armée ont généré plus d’une centaine de morts et de blessés ces dernières semaines, le pouvoir judiciaire reste indifférent à des événements aussi pénibles. Cependant, il reste très actif pour protéger les responsables politiques et militaires des massacres tout en servant de partenaire le plus proche de Washington dans la région. Le 4 août 2020, un mandat d’assignation à résidence a été émis contre l’ancien président Álvaro Uribe Vélez - chef politique de l’actuel président, Iván Duque Márquez - sous l’accusation de maintenir des liens avec le trafic de drogue et de tentative de corruption de témoins.

Alors que les accusations contre Uribe étaient rejetées par son ami Marco Rubio - sénateur républicain de Miami et référence des secteurs les plus extrêmes des ennemis de la révolution cubaine -, le procureur en charge du traitement du dossier contre l’ancien président, Gabriel Jaimes Durán, a annoncé qu’il demanderait la prescription de la cause compte tenu du temps qui s’est écoulé depuis les événements en cause. La défection de Jaimes Durán est intervenue après sa visite à Miami, où il a eu des conversations avec des responsables de la Homeland Security Investigation (HSI), une agence relevant du ministère de la Justice des États-Unis (DOJ).

Jaimes Durán a participé début avril, dans l’État de Floride, à « des réunions avec des représentants d’agences internationales aux États-Unis afin de renforcer les liens de coopération contre la criminalité transnationale ». Alors que le massacre se déroulait dans diverses villes colombiennes, Marco Rubio s’est exprimé via Twitter. « Derrière une grande partie de la violence qui se produit en Colombie cette semaine se cache un effort orchestré par les mouvements narco-guérilleros de gauche et leurs alliés marxistes internationaux pour déstabiliser un gouvernement démocratiquement élu ». Le message a été reproduit par son compère et allié Álvaro Uribe.

Les opérations judiciaires qui relient Miami et Bogotá ont également été détectées dans l’enquête sur le financement de la campagne électorale de 2018, qui a conduit à l’élection d’Iván Duque. Les audios divulgués aux médias ont révélé le soutien d’un réseau de trafiquants de drogue lié au secrétaire d’Álvaro Uribe - connu sous le nom de « Caya » Daza - qui a quitté précipitamment le pays pour les États-Unis. Dans les messages WhatsApp interceptés, les contributions monétaires de divers trafiquants de drogue ont été identifiées, y compris celles de José Hernández Aponte, alias « Ñeñe ».. L’affaire est connue sous le nom de « ñeñepolítica », mais les magistrats chargés des enquêtes ont été interpelés et même arrêtés avec l’intention évidente de les intimider et de les empêcher de poursuivre leur tâche. Selon des membres du parquet, la Drug Enforcement Administration (DEA) - dépendante du ministère de la Justice étasunien - serait condamnée à résoudre l’affaire.

Selon l’International Narcotics Control Board (INCB), la production de cocaïne en Colombie a doublé au cours des cinq dernières années, devenant ainsi la principale source d’exportation de ce pays. Le rapport indique que la production actuelle est supérieure à celle générée à l’époque de la montée du cartel de Medellín, dirigé par Pablo Escobar Gaviria. Washington a contribué pour environ 15 milliards de dollars depuis 2001 par le biais de différentes sources de financement incluses dans le soi-disant Plan Colombie, visant à réduire la production de cocaïne et à réprimer les groupes révolutionnaires, en particulier les FARC.

Le cas du Pérou a également des contours qui coïncident avec les relations toxiques que Washington développe dans son format judiciaire. Après la victoire de Pedro Castillo au premier tour électoral, le parquet a annoncé une enquête contre l’un des élus du groupe politique de Castillo, Pérou Libre, Guillermo Bermejo (alias « El Che » Bermejo), pour sa participation présumée dans l’organisation terroriste Sendero Luminoso. Le mardi 27 avril, la deuxième chambre criminelle transitoire spécialisée dans le crime organisé a annoncé qu’elle ouvrirait le 18 mai le procès contre le député élu, trois semaines à peine avant le second tour des élections. Quatre jours plus tôt, Castillo avait annoncé la décision d’expulser la DEA du Pérou en cas d’accès à la présidence.

Selon des journalistes de Lima spécialisés dans les questions juridiques, les auditions pourraient occuper la première page des journaux - consacrée à Keiko Fujimori , les semaines précédant les élections. Le détail suggestif de l’affaire est que l’enquête a commencé par les soi-disant « déclarations de collaborateurs efficaces », dont les informateurs repentis qui entretiennent des liens étroits avec la DEA. Parmi les membres du jury qui statueront sur Bermejo, se trouve un magistrat accusé d’avoir protégé des membres de l’armée responsables du nommé massacre d’Accomarca, au cours duquel 69 personnes ont été tuées, dont des enfants, des femmes et des anciens.

Le mercredi 5 mai, un forum intitulé « Défense de la démocratie dans les Amériques » s’est tenu à Miami, auquel ont participé des dirigeants de droite d’Amérique Latine et des Caraïbes. Parmi ses orateurs figuraient le secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro, l’ancien président argentin Mauricio Macri et les dirigeants actuels, Sebastián Piñera du Chili, Iván Duque de Colombie et Lenin Moreno de l’Équateur. La conférence était organisée par l’Interamerican Institute for Democracy, dirigée par Carlos Sánchez Berzain, ancien ministre de la Défense du gouvernement bolivien de Gonzalo « Goñi » Sánchez de Lozada. Berzain et Lozada se sont tous deux exilés à Miami après avoir été accusés d’être responsables du massacre d’octobre 2003, dans lequel 67 personnes qui s’étaient mobilisées dans la ville d’El Alto pour empêcher l’exportation de gaz (à bas prix) vers les États-Unis, via les ports chiliens, ont été assassinées.

Diffamer et juger

Carlos Sánchez Berzain était l’un des fonctionnaires boliviens en fuite qui ont célébré le coup d’État de Jeanine Añez, désormais arrêtée, et c’est lui qui a rejeté le travail de deux chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT), John Curiel et Jack R. William, qui en février 2020 –après une enquête statistique détaillée– avaient nié l’existence de fraudes générées par le parti d’Evo Morales, le MAS. Une couverture récente du portail The Intercept montre les courriels (exfiltrés) que les responsables du Département de la Justice des États-Unis envoient aux deux enquêteurs du MIT avec la claire intention de les intimider et de les extorquer avant les élections dans lesquelles le MAS à nouveau s’impose.

Les indices sur l’équipe judiciaire du Département d’État sont clairement observés également en Équateur, où les magistrats ont collaboré efficacement à la disqualification permanente de Rafael Correa et à l’arrestation de son ancien vice-président Jorge Glas, dans le cadre de la mégacause dite Odebrecht. Les preuves utilisées dans le procès pour condamner Glas à six ans de prison - puis pour demander la capture internationale de Correa - ont été fournies de manière désintéressée par le DOJ, basé dans le bâtiment Robert Kennedy à Washington. L’un des magistrats chargés d’enquêter sur l’affaire contre Correa, et de demander une peine de huit ans de prison, sous l’accusation de corruption, était le juge Iván Saquicela Rodas, qui a été récompensé avec sa nomination comme Président de la Cour nationale de Justice. Dans le même temps, l’Office of Antinarcotics and Law Enforcement Affairs (INL), dépendant du ministère étasunien de la Justice, a donné à la dite Cour Nationale de Justice l’infrastructure informatique qui permettra à Rodas - et à ses partenaires - d’accéder aux affaires traitées par les magistrats équatoriens.

Les tentacules judiciaires de Washington sont également observés au Paraguay. En mai 2019, le diplômé de l’International Law Enforcement Academy (ILEA), le procureur René Milcíades Fernández Bobadilla, a été récompensé pour sa contribution à l’enquête Lava Jato, une enquête associée à l’affaire Odebrecht. En juillet 2019, Bobadilla a été promu au poste de Ministre du Secrétariat National Anti-corruption (SENAC). Simultanément à son investiture, médiatisée par les félicitations de l’ambassade des États-Unis à Asunción, une campagne médiatique a été lancée visant à impliquer l’ancien président et actuel sénateur Fernando Lugo dans le réseau du Lava Jato.

Le 28 avril, le Ministère de la Justice guaraní, où Bobadilla déjeune avec d’autres diplômés de l’ILEA, a annoncé le début du programme visant à concevoir et à préparer le Plan Stratégique Institutionnel (PEI) 2021-2025 de la Cour Suprême de Justice. Cette initiative est financée par le National Endowment for Democracy (NED), une organisation US fondée en 1983 à l’initiative du Congrès des Etats-Unis pour financer des projets visant à défendre les intérêts des entreprises étasuniennes, les principes néolibéraux et la lutte contre le populisme. Le NED a un budget de 200 millions de dollars, et la destination de ces fonds est orientée vers la rémunération des programmes de formation juridique, politique et policière en Amérique Latine, aux Caraïbes et dans les pays frontaliers de la Russie et de la Chine. En parallèle, l’Agence des États-Unis pour le Développement International (USAID), à travers le Programme démocratie et Gouvernance (PDG), collabore avec la Cour Suprême de Justice pour améliorer l’efficacité de la mission institutionnelle.

Peu avant le coup d’État contre Lugo, en 2012, l’ambassadrice des États-Unis à Asunción, Liliana Ayalde, a envoyé un câble à Washington qui a ensuite été divulgué par la plateforme de Julian Assange, WikiLeaks : « Avoir des amis à la Cour Suprême c’est de l’or pur (…) la présidence et la vice-présidence de la Cour sont fondamentaux pour garantir le contrôle politique… ». Peu de temps après l’envoi de ce câble depuis l’ambassade, la Cour suprême de Justice a confirmé la destitution de Lugo.

Washington contre le multilatéralisme

L’un des projets financés par le NED, avec une contribution d’un demi-million de dollars, est intitulé « Combattre le capital corrosif » en Amérique Latine. Son objectif est de fournir des outils juridiques et des informations utiles pour empêcher l’entrée de « capitaux corrosifs [provenant] d’États non démocratiques » tels que la Chine et la Russie.

Il y a quelques mois, les sénateurs étatsuniens Marco Rubio et Bob Menéndez ont présenté un projet de loi intitulé Promotion de la compétitivité, de la transparence et de la sécurité dans les Amériques (ACTSA), visant à limiter les activités économiques, politiques et de renseignement du gouvernement de la République Populaire de Chine dans la région. L’un des chapitres centraux de l’ACTSA comprend une assistance technico-juridique pour rendre les normes de Washington compatibles avec le reste de la région, réglementée par le Foreign Corruption Practices Act (FCPA).

L’ACTSA comprend la nécessité « d’étendre les rapports de renseignement sur les activités économiques, politiques et de sécurité de la Chine » dans les Amériques, et exige qu’un officier du renseignement soit nommé dans toutes les ambassades et consulats d’Amérique Latine et des Caraïbes. Avec une formation juridique, en charge d’étudier tous les aspects liés aux liens de Pékin dans la région. Il propose également de financer des projets pour former des journalistes d’investigation désireux de « promouvoir la transparence et la responsabilité des gouvernements ». Selon la réglementation, qui a de larges chances d’être approuvée car il s’agit d’une initiative bipartite, le Secrétaire d’État, en coordination avec le Ministère de la Justice, prendra des engagements diplomatiques pour encourager et faciliter l’adoption de normes par les gouvernements d’Amérique Latine et des Caraïbes.

Rubio est le président du Sous-comité des Relations Etrangères pour l’Hémisphère Occidental et de la Commission Exécutive du Congrès sur la Chine (CECC). Il a également été l’un des hôtes du forum au cours duquel Macri, Duque, Piñera et Almagro ont mis en cause les gouvernements qui choisissent des voies souveraines. Dans l’hotel Biltmore de Miami, on a également insisté sur la nécessité pour le pouvoir judiciaire de limiter les capacités de ceux qui choisissent des politiques populistes.

« Faits-toi ami avec le juge », a recommandé José Hernández dans le Martín Fierro.

Deuxième partie

LA PRÉTENTION D’EXTRATERRITORIALITÉ DES ETATS UNIS
POUR PROTÉGER LEURS INTÉRÊTS DANS LA RÉGION

L’ingérence judiciaire déployée par différentes agences étasuniennes en Amérique Latine et dans les Caraïbes (LAC) est l’un des dispositifs déployés par le Département d’État pour contribuer au double objectif de favoriser les entreprises des Etats-Unis et en même temps de saper les projets politiques qui proposent des modèles de développement, autonomes et indépendants de la tutelle de Washington. Le cadre réglementaire sur lequel ce déploiement de persécutions repose est soutenu par le dénommé Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)) adopté en 1977, autorisant le ministère de la Justice (DOJ) à enquêter et à sanctionner les actes de corruption commis en dehors de la États Unis.

L’origine de cette réglementation est liée au scandale du Watergate et au financement irrégulier des opposants au gouvernement populaire de Salvador Allende par des entreprises multinationales, qui a abouti au coup d’État d’Augusto Pinochet en 1973. Le FCPA a diligenté peu d’enquêtes au cours de ses trois premières décennies mais il a été réactivé avec le triple objectif de criminaliser la politique en ALC, de persécuter les dirigeants populaires opposés à la logique néolibérale et de combattre les entreprises locales capables de concurrencer les multinationales étasuniennes.

Au cours des quinze dernières années, le FCPA a diversifié les processus d’inspection, de formation des opérateurs judiciaires et de poursuite directe des entreprises et des agents du gouvernement. Ces tâches sont exécutées selon un critère unilatéral d’extraterritorialité, légitimé par la prétendue supériorité du système juridique de Washington. Les sanctions autorisées par le FCPA sont dirigées contre des individus, des entreprises, des organisations de la société civile et même contre des économies souveraines (comme Cuba, le Venezuela et le Nicaragua).

Le FCPA est un règlement approuvé par le Congrès des États-Unis qui s’attribue une compétence mondiale, sans respecter les plexus juridiques du reste des pays membres de la communauté internationale. De ce point de vue, Washington s’arroge le droit de poursuivre toute activité qu’il considère comme préjudiciable à ses intérêts, partout dans le monde. Le FCPA fonctionne de plusieurs manières différentes mais convergentes. Certaines de ses initiatives acceptent les réglementations des pays. D’autres enfreignent directement leurs cadres réglementaires.

Ses initiatives sont menées à travers des accords bilatéraux après le lobbying des délégations diplomatiques à Washington. elles sont également déployées par l’intermédiaire d’organisations multilatérales qui servent généralement de figures de proue des intérêts du Département d’État dans la région. Des opérateurs judiciaires précédemment cooptés, formés à la validité des critères fonctionnels pour ces mêmes intérêts transnationaux, font également irruption par interpositions. Dans tous ces cas, les différents think tanks et centres de formation - tels que les académies internationales d’application du droit (ILEA)- fournissent les manuels de procédures qui fonctionnent comme suggestion ou condition pour d’éventuelles promotions futures. Les étudiants ne sont pas seulement formés aux doctrines judiciaires étrangères. On leur propose également un cadre social de référence adapté pour parcourir les couloirs du privilège.

Tel est l’espace de formation auquel le juge Sergio Moro a participé lorsqu’il a participé au Projet Puentes en 2009, dont les instructeurs ont été fournis par le DOJ, le FBI et le Département du Trésor. Les objectifs de la formation, publiés par le programme, étaient de « consolider la formation bilatérale pour les forces de l’ordre et les compétences pratiques en matière de lutte contre le terrorisme ». Dans un document divulgué par WikiLeaks, les formateurs de la délégation brésilienne se sont félicités que Moro ait adopté dans ses documents ultérieurs le terme de terrorisme - imposé par des enseignants étasuniens - pour nommer les problèmes liés à la criminalité transnationale et à la corruption politique.

Le réseau d’enquêtes et de poursuites, géré par les diverses agences qui violent les juridictions souveraines, a été déployé au mépris absolu des cadres réglementaires locaux. En fait, plusieurs des initiatives protégées par le FCPA ont expressément violé la Convention Interaméricaine Contre la Corruption, approuvée en 1997, qui prévoit des stratégies souveraines pour lutter contre ces types de crimes. L’un des exemples les plus flagrants de cette violation souveraine a été l’épisode mettant en vedette l’agent du FBI Leslie Backschies, qui a participé à la criminalisation du PT au Brésil qui a conduit au Coup d’État institutionnel contre Dilma Rousseff et à l’arrestation de l’ancien président Lula Da Silva.

En octobre 2015, un an avant la destitution de Rousseff de la présidence, Backschies faisait partie d’une délégation de 17 agents US de différentes agences qui ont participé à des réunions avec des membres du ministère public de Curitiba, le refuge du juge Sergio Moro. De la délégation étasunienne ont participé des procureurs du DOJ, des agents du FBI et des membres du département du Trésor. Selon des conversations divulguées par le portail The Intercept, le but des réunions était le montage des accusation contre Lula, avec le clair objectif de discréditer le PT et, en même temps, d’empêcher Lula de devenir candidat à la présidentielle. La visite a été organisée à l’insu du Ministère de la Justice brésilien, du Ministère des Affaires Etrangères ou du cabinet du Gouvernement Fédéral, dispositions qui devaient être respectées dans toutes les questions d’assistance juridique avec les États-Unis, selon un accord bilatéral signé en 1997.

Grâce au travail effectué à Curitiba, l’agent Backschies a été promu au sein de la structure du FBI et dirige - depuis mars 2019 - l’Unité internationale de corruption (UCI) du FBI, basée à Miami. L’un des départements dont il a la charge est l’International Anti-Corruption Squad (EIC), qui se consacre exclusivement à enquêter sur les affaires de corruption dans la région ALC. En juillet 2020, l’ancien président brésilien a déclaré que derrière sa persécution, il y avait « des intérêts du Ministère de la Justice des États-Unis, des compagnies pétrolières US et des sociétés d’ingénierie de ce pays, qui voulaient détruire notre industrie pétrolière et gazière ». Dans une autre déclaration plus récente, datée d’avril 2021, il a détaillé que « la police fédérale, plus le Ministère Public, plus le juge Moro étaient des fonctionnaires du Département de la Justice des Etats-Unis et du FBI (Federal Bureau of Investigation) ».

Enquêtes illégales

En août 2019, treize membres du Congrès des Etats-Unis ont envoyé une lettre au chef du Ministère de la Justice, Bill Barr, dans laquelle ils exigeaient une « clarification sur son rôle dans l’opération Lava Jato ». « Nous sommes préoccupés - affirme la lettre - par les indications de la participation du Ministère de la Justice aux récentes procédures judiciaires au Brésil qui ont généré une controverse importante, susceptible de déstabiliser la démocratie de ce pays. ».

L’une des premières mesures prises par Sergio Moro lorsqu’il est devenu Ministre de la Justice, en mars 2019, a été de signer des accords de coopération avec le FBI et avec le Département de la Sécurité Nationale des Etats-Unis (DHS). Ces protocoles visaient à partager des informations sur les activités des groupes criminels et terroristes dans la région, permettant l’échange d’agents pour faciliter l’échange de données sur les menaces aux frontières respectives du Brésil et des États-Unis. Cependant, les enquêtes en cours de la justice brésilienne accusent Moro d’avoir cédé des documents critiques souverains sans avoir prévu aucune contrepartie. Une fois que Washington a accompli sa tâche de proscrire Lula et que l’image de l’ancien juge Moro a commencé à s’effriter - à la suite de la fuite de 1297 documents et des messages Telegram - l’EIC a annoncé la fin du suivi de l’affaire connue sous le nom de Lava Jato face « aux accords conclus avec la société Odebrecht ».

Les agences qui appliquent la réglementation FCPA sont le DOJ, le FBI, la SEC (Securities and Exchange Commission) et le Département du Trésor. Implicitement, ils influencent les opérateurs judiciaires à travers la formation et la cooptation de cabinets d’avocats qui instituent des modèles d’application de la loi en fonction des demandes des agences. Ces derniers sont invités à devenir des informateurs clés de comportements potentiellement préjudiciables aux intérêts US dans la région.

En mai 2016, quelques mois après le début de l’administration de Mauricio Macri, le DOJ et le FBI ont annoncé conjointement la formation de magistrats fédéraux à l’hôtel Sheraton de Buenos Aires. Des juges d’Argentine, du Chili, d’Uruguay et du Paraguay ont suivi cette formation. L’Organisation des États américains (OEA) était l’une des organisations de parrainage. Le financement total de l’événement a été payé par l’ambassade locale et la seule condition imposée par la délégation diplomatique était que les participants soient des juges fédéraux.

Le système d’intervention US en ALC présente trois modèles juxtaposés :

  • Invasions militaires : République dominicaine (1904 et 1916), Cuba (1906), Nicaragua (1909, 1912 et 1926) et Haïti (1915), Grenade (1983), Panama (1989).
  • Coups d’État militaires approuvés par la doctrine de la sécurité nationale : Cuba (1952), Guatemala (1954), Brésil (1964), Uruguay (1973), Chili (1973), Argentine (1976), Grenade (1983), Panama (1989), Venezuela (2002) et Haïti (2004).
  • Interférence institutionnelle des entreprises (ICI), avec des composantes juridiques-médias : Honduras (2009), Paraguay (2012), Argentine (2015), Brésil (2016), Bolivie (2019).

Les nouveaux modèles d’intrusion sont déployés à travers des logiques radiales, articulées par plusieurs agences des Etats-Unis d’Amérique de manière simultanée et convergente. Tous donnent lieu à une sujétion normative visant à décomposer les juridictions des tribunaux et - en même temps - à conditionner les juges et les procureurs. Le modèle interfère non seulement directement avec la souveraineté nationale, mais s’engage également dans la cooptation d’avocats, de journalistes et de chefs d’entreprise qui finissent par interpréter les lois locales avec des critères en dehors du plexus réglementaire national lui-même.

En février 2018, le secrétaire d’État de l’époque, Rex Tillerson, a assuré que la doctrine Monroe « est aussi pertinente aujourd’hui que le jour où elle a été rédigée ». Le soi-disant « Corollaire Roosevelt », annoncé le 6 décembre 1904, a donné à Washington le pouvoir d’intervenir en Amérique latine et dans les Caraïbes :

« Tout ce que l’Amérique [USA] veut, c’est voir ses voisins stables, organisés et prospères […] mais les mauvais comportements chroniques […] nécessitent l’intervention d’une nation civilisée, et dans l’hémisphère occidental l’adhésion de l’Amérique à la Doctrine Monroe nous oblige […] à exercer un pouvoir de police international »

Les modèles d’intervention ou d’ingérence peuvent muter. La doctrine ne change pas.

Jorge Elbaum * pour El Cohete a la luna

El Cohete a la luna. Buenos Aires, le 16 mai 2021.

*Jorge Elbaum est sociologue, Docteur dans Siences. Économiques. President du « Llamamiento Argentino Judío ».

Traduit de l’espagnol pour El Correo de la Diaspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la Diaspora. Paris, le 17 mai 2021.

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