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20 août 2013

Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l’affaire Repsol

par Estelle Leroy-Debiasi *

 

Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine.

Maladresse ou provocation ? La désignation de Claus von Wobeser comme président du tribunal arbitral de la banque mondiale dans l’« Affaire Repsol » ne plaide pas en faveur de l’indépendance du CIADI ( CIRDI ou ICSID). Ce dernier ayant eu dans le passé et encore aujourd’hui, des liens d’affaires avec le cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer, qui sont les avocats de Repsol dans le dossier en question.

Quant au chilien Orrego Vicuña, choisi par Repsol comme juge, comme le rappelle la presse argentine, il a présidé par trois fois le Tribunal arbitral en émettant des décisions à l’encontre de l’Argentine, décisions ensuite annulées pour des erreurs de procédures et de droits.

Mais surtout, le même homme, qui a fait partie de l’équipe de Pinochet sous la dictature chilienne, a été partie prenante dans les négociations ratées avec l’Argentine sur le Canal de Beagle qui ont mis les deux pays au bord d’un conflit armé.

Aussi comprend-on aisément pourquoi l’Argentine a récusé le 29 juillet dernier les désignations du juge chilien et du président du tribunal dans un document de plus de 36 pages. On savait que la désignation des juges arbitres du Tribunal arbitral n’était pas toujours très transparente, et que ceux-ci ont parfois des liens avec des multinationales partie prenantes, cela vient encore le confirmer.

La désignation de Orrego Vicuña, « constitue une véritable offense contre la République Argentine ». Et le mémo de souligner que l’annulation de trois jugements émis par la même personne « n’a pas d’antécédents dans l’histoire du Ciadi ». A ces arguments juridiques, s’ajoutent d’autres plus politiques ou mêmes éthiques. Les liens entretenus par ce juge avec la dictature Pinochet, entre 1983 et 1989, puis en 1998 en intercédant en faveur de Pinochet pour éviter son extradition par Londres vers l’Espagne.

Pour sa part, l’Argentine a proposé la juge française Brigitte Stern.

Aujourd’hui Repsol, prétend obtenir une indemnité conséquente à la suite de nationalisation de YPF, qui a été reprise par l’Etat argentin, celui-ci considérant un défaut flagrant de gestion de Repsol.

Estelle Leroy-Debiasi pour El Correo

El Correo. Paris, le 20 août 2013

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* Estelle Leroy-Debiasi. Journaliste professionnelle.

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