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mercredi 4 juin 2014

Mario Alfredo Sandoval se pourvoit en Cassation

 

Le Franco-Argentin Mario Alfredo Sandoval, s’est pourvu en cassation selon une dépêche de l’AFP, citant une source judiciaire, contre l’avis favorable à son extradition, rendu la semaine dernière par la justice française,

La cour d’appel de Paris a rendu le 28 mai un avis favorable à la demande de la justice argentine de lui livrer cet ancien policier de 61 ans, , membre de Coordination Fédérale sous la dictature argentine. ( voir
La Cour d’Appel favorable à l’extradition de Mario Alfredo Sandoval vers l’Argentine).

En cas de confirmation en cassation, le processus ne sera pas terminé, l’arrêt de la cour d’appel étant seulement un avis. L’extradition elle-même sera déclenchée par un décret du Premier ministre, lui-même susceptible d’un recours devant le Conseil d’Etat.

El Correo avec AFP, 4 juin 2014

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