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mardi 22 mars 2011

Louis Dreyfus Argentine sanctionnée pour évasion fiscale

 

L’AFIP (organisme de contrôle fiscal argentin) a suspendu du Registre des opérateurs de céréales les trois sociétés exportatrices Louis Dreyfus Argentine, Bunge Argentine et Oleaginosa Moreno, pour évasion fiscale.

Cette sanction est tombée après avoir établi que les trois sociétés avaient mené des opérations triangulaires « nocives », utilisant les paradis fiscaux, et enregistrant des mouvements financiers avec l’étranger. L’AFIP a déjà pris des mesures similaires à l’encontre d’autres sociétés comme ADM Argentine, Cargill SA y Alfred C. Toepfer Int. Argentine.

En étant exclues du Registre, le chiffre d’affaires réalisé par ces entreprises sur le marché interne ne bénéficera pas d’une réduction de l’impôt sur les bénéfices de 15 , plus 10,5 % de TVA mais seulement de 2% .

Cette sanction limite aussi le nombre de documents de transports aurtorisés par l’AFIP indispensables pour le transport et la circulation de toutes céréales depuis le lieu de récolte à l’usine de tri ou de fabrication ou un port ou toutes autres destinations. Si les trois sociétés ne régularisent pas leur situation, elles seront exclues définitivement du Registre.

El Correo d’après Página 12, 22 mars 2011.

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