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10 octobre 2005

Les usagers de Suez en Argentine vont recourir au CIRDI pour non respect du contrat.

par David Cufré

 

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Un groupe d’associations de consommateurs pourrait recourir au tribunal de la Banque Mondiale contre les propriétaires d’Aguas Argentinas. Cela pour deux plaintes anciennes pour des problèmes de pression et le manque d’installation de mesures. Les procès portent sur des millions de pesos.

Cela ne sera pas tellement facile pour le groupe Suez de s’en aller du pays. Avant de fermer leurs valises en direction de Paris, les propriétaires d’Aguas Argentinas devront trouver une solution à un problème qui les poursuit depuis des années. C’est, probablement, l’affaire la plus gênante avec laquelle les français devront batailler. Et en plus sous la menace que les choses se gâtent davantage. Il s’agit de deux procès qui ont été entamés en 2001 par un groupe d’associations d’usagers pour une série de non accomplissements du contrat de la part du concessionnaire, pour un total de 1,3 milliard de pesos (371,5 millions d’euros). Les procédures ne se présentent pas bien pour Suez, mais les mauvaises nouvelles pour l’entreprise ne viennent pas seules, les plaignants vont porter leur plainte devant le Ciadi, le même tribunal international que la compagnie utilise pour harceler le Gouvernement. Telle sera la contre-attaque judiciaire des usagers mécontents.

La direction d’Aguas Argentinas s’est habituée à se dispenser ses obligations par de permanentes renégociations du contrat. Depuis le moment même où Aguas a assumé la concession, en 1993, des négociations ont été menées portes closes pour obtenir des augmentations de tarifs, éviter certains investissements et classer les sanctions.

Toutefois, dans les procédures en question, Suez, ne peut pas aspirer à une solution politique, ni compter sur les pressions du Gouvernement français, le FMI et la Banque Mondiale. Les tribunaux locaux n’ont pas encore statué sur le fonds de la question, bien qu’ils aient donné des signaux montrant que l’entreprise n’est pas en très bonne posture.

Dans une des procédures, l’entreprise s’est vu appliquer une amende de 5 pesos (1,43 €) par mois et par client affecté. Le compte court depuis le mois de décembre 2004 et tourne autour de quelque 400.000 usagers. Tous, représentés par un ensemble d’associations de consommateurs, reprochent à la compagnie le manque de pression d’eau à leur domicile. C’est un problème grave qui affecte essentiellement les familles de la zone sud de la banlieue de Buenos Aires. Les communes populaires de Quilmes et de Lomas de Zamora sont les plus touchées.

En accord avec le contrat de concession, l’entreprise devrait envoyer de l’eau à ses clients avec une force suffisante pour qu’elle monte à 11 mètres de hauteur. Avec cette pression, il est garanti que les utilisateurs n’ont pas de problèmes. Dans les zones en question, toutefois, la pression n’arrive même pas à la moitié. La solution exigerait des investissements que Suez n’a jamais voulu faire. Face à ces défaillances contractuelles, au début du gouvernement de Fernando de la Rua, l’organisme de contrôle du service des eaux et des égouts, l’Etoss, a pris une résolution, la numéro 29, pour forcer l’entreprise à corriger cette situation : il l’a obligée à appliquer des réductions tarifaires aux utilisateurs concernés.

La volonté politique de l’Alliance est arrivée jusque là, puisque malgré la punition établie, personne ne s’est jamais chargé de le faire respecter. Peut-être à cause de cette attitude qui Suez n’ai pas fait appel à cette décision à l’époque, ce qui lui a coûté son poste au responsable de cette décision.

Le problème s’est présenté pour l’entreprise un an et quelques mois après, quand un groupe d’organismes comme l’Union des Utilisateurs et Consommateurs, Deuco et Consommateurs Libres ont présenté une action collective représentant 400.000 utilisateurs de la ville de Buenos Aires. Le procès, dans lequel on demande que soit respectée la remise tarifaire aux utilisateurs, s’est transformé dès le début en un caillou dans la chaussure pour les français.

Sous l’actuel gouvernement, l’Etoss a effectué une étude complète pour déterminer l’indemnisation que devrait payer l’entreprise : il est arrivé à la conclusion que cela serait autour de quelque 400.000.000 de pesos (114,3 millions d’euro). L’information a été donnée à l’unité de renégociation de contrats avec les privatisées (Uniren), qui a utilisé ces données comme levier de changement dans la complexe - et jusqu’à présent manquée - révision de la concession d’Aguas Argentinas. Les représentants des utilisateurs ont protesté pour cette attitude, puisque "le Pouvoir Exécutif ne peut pas négocier avec un crédit qui n’est pas au Gouvernement, mais aux gens".

Le jugement suit son cours, mais tant en première instance qu’à la Chambre Civile et Commercial Fédérale, Aguas Argentinas s’est vue infligée une amende de 5 pesos (1,43 €) par utilisateur depuis qu’elle a négligé la résolution de l’Etoss. L’Union d’Utilisateurs et des Consommateurs projette de porter la plainte devant le Ciadi, où elle a été reconnue comme amicus curiae (ami du tribunal) pour exposer la vision des clients. Pour Suez ce n’est pas une mince affaire. Tant qu’il y aurait le fardeau de l’accusation, cela figurera comme du passif qui délestera d’autant la valeur de la compagnie. Et ceci se produira quand les français prétendront transférer Aguas Argentinas à un autre groupe repreneur de l’activité.

Ces dernières semaines, Suez a offert une négociation aux organismes plaignants pour faire baisser le chiffre de la plainte et la clore définitivement. Toutefois, l’entreprise a fait ensuite un pas en arrière dans l’attente de la fin de son conflit avec le Gouvernement. Certains des acteurs impliqués dans ce long combat soutiennent qu’il pourrait peut-être y avoir une surprise, étant donné qu’un ajustement de dernière minute peut se produire avant que Suez concrétise sa menace de s’en aller. Toutefois, chaque fois cela paraît plus difficile, surtout après l’épisode de cette semaine avec l’ambassadeur français, Francis Lott, mais le match n’est pas encore terminé.

Il y a un second point de non respect du contrat de la part de Suez qui a donné lieu à d’autres jugements en millions de pesos. En tout, cela porte sur 900 millions de pesos (257 millions d’euros). Dans ce cas, il s’agit d’une procédure entamée par Cruzada Civica devant un tribunal de la Capitale Fédérale et d’une autre qui concerne La Plata (Capitale de la Province de Buenos Aires) et qui a été déposée par l’Union Utilisateurs et Consommateurs. Il s’agit de la non installation de compteurs à des clients industriels et résidentiels. Initialement, le cadre régulateur de la privatisation d’Obras Sanitarias a déterminé que tous les clients non résidentiels devaient disposer de compteurs. Comme l’entreprise n’a jamais rempli son obligation de les installer, dans une des nombreuses renégociations, on a décidé en 1995 que les clients devaient choisir s’ils voulaient ou non des compteurs.

Ce qu’a fait Aguas Argentinas fut de porter toute son énergie pour installer les appareils chez les clients consommateurs d’eau (teintureries ou blanchisseries, nettoyage de voitures, comme exemples les plus évidents) tandis que pour les clients "secs" (parking) l’information sur cette option avait été escamotée. En conclusion, ceux qui payent le plus parce qu’ils ont une plus grande consommation on leu a installé de compteurs et rien pour les autres. Encore une fois, le gouvernement de l’Alliance a initialement essayé de corriger cette situation et a ordonné qu’on restitue la moitié de ce qui avait était facturé aux industriels et aux commerçants aux quels on n’avait pas dûment notifié l’option de disposer d’un compteur.

En accord avec l’Etoss, sous son actuelle administration, la dette accumulée pour ce non respect du contrat est de 900 millions de pesos (257 millions d’euro) et il y a quelque 80.000 utilisateurs en question. Suez, qui a appris la leçon après ce qu’il lui est arrivé avec la résolution relative aux problèmes de pression d’eau, a fait appel aux sanctions et il y a deux ans que le sous-secrétaire de Ressources Hydriques, sous la direction Hugo Amicarelli, doit statuer sur ce sujet. Un retard du au fait que cette question a été aussi incluse dans la renégociation du contrat. Les utilisateurs, par contre, porteront une plainte devant le Ciadi pour qu’on applique les sanctions.

Pàgina 12. Buenos Aires, le 9 octobre 2005

Traduction pour El Correo : Estelle et Carlos Debiasi

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