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29 juillet 2021

Les longs et étranges méandres des ADPIC :
La sordide histoire de comment les vaccins sont devenus une propriété intellectuelle

 

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Par Alexander Zaitchik*

Il n’y a pas si longtemps, les connaissances médicales qui sauvaient des vies étaient considérées comme la propriété de tous. Que s’est-il passé pour que cela ait changé ? Même au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’ « Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) » est considéré comme un paradoxe et une monstruosité : un temple du monopole au sein de « l’église » du libre-échange.

La déclaration de l’administration Biden le 5 mai, approuvant une exemption d’urgence à des règles de propriété intellectuelle par l’OMC, a été à juste titre saluée comme un développement majeur. Bien que la déclaration de la Maison Blanche soit restée vague sur les détails, la nouvelle a apaisé une impasse de sept mois au sein de l’OMC sur la manière de surmonter une crise d’approvisionnement qui n’a vu que trois dixièmes de 1% des vaccins arriver dans les pays à faible revenu. Le Parlement européen pourrait exercer encore plus de pression en juin (article écrit le 1 er juin 2021), lors du vote d’une résolution appelant les capitales européennes à rejoindre Washington aux côtés des plus de 100 pays qui soutiennent la levée des restrictions sur la propriété intellectuelle des produits utilisés pour traiter et contenir le Covid-19.

Une chose qui n’a pas changé, c’est le ton de solennité ridicule qui entoure le régime de propriété intellectuelle en question. En écoutant les ardents défenseurs des ADPIC, il est possible de confondre l’exemption proposée avec un accélérateur de particules d’une puissance insondable et expérimentale. À écouter les associations professionnelles et leurs alliés politiques, s’ingérer dans les ADPIC met en péril votre travail, votre sécurité et l’économie mondiale, autant sinon plus que le SARS-CoV-2 lui-même, ainsi que tout espoir d’innovation et de progrès futurs. En annonçant la décision de la Maison Blanche, la représentante étasunienne au Commerce, Katherine Tai, a gravement qualifié la dérogation de « mesure extraordinaire ».

En réalité, il n’y a rien d’extraordinaire à suspendre les ADPIC pour régler ce que le directeur général de l’OMC appelle « la question morale et économique de notre temps ». Il ne peut pas y en avoir, car il n’y a rien d’extraordinaire dans l’ADPIC lui-même. Son histoire est presque incroyablement superficielle et misérable ; ses documents fondateurs sont plus jeunes que Justin Bieber. L’ADPIC n’est pas l’expression d’un consensus universel de l’après-guerre froide, tout comme la Déclaration des droits de l’homme de l’ONU n’a pas exprimé les aspirations humaines après la Seconde Guerre mondiale. Il est né comme une expression grossière et profondément antidémocratique du pouvoir concentré des entreprises, l’œuvre de « moins de 50 individus », selon un responsable du commerce des Etats-Unis présent à sa création. L’un des homologues indiens réticents de ce fonctionnaire, Prabhat Patnaik a décrit la question des ADPIC comme « une parodie de la théorie du complot la plus folle ».

Les négociations qui ont conduit à la création des ADPIC se sont déroulées moins sur une table que sur un chevalet de torture. C’était le seul moyen de faire respecter le concept particulier et presque universellement rejeté d’un monopole médical, une innovation étasunienne qui allait à l’encontre de siècles de tradition morale, économique et juridique, même en Occident.

En 1951, Jawaharlal Nehru, le premier président de l’Inde nouvellement indépendante, décide de construire une usine de pénicilline. Cependant, aucun des grands producteurs commerciaux n’aimait l’idée de transférer la technologie et les connaissances nécessaires à un grand pays en développement comme l’Inde. Au lieu de cela, ils ont proposé d’exporter l’antibiotique en vrac et de le mettre en flacons dans des usines indiennes pour une distribution et une vente locales. Seul Merck a accepté de construire une véritable usine. Sachant qu’elle était la seule entreprise à faire cette offre, elle a imposé des redevances onéreuses à long terme et a imposé des limites au contrôle indien de la technologie.

Nehru était enclin à accepter l’offre de Merck lorsqu’une délégation de la jeune Organisation Mondiale de la Santé est arrivée à New Delhi. Les responsables ont présenté à Nehru une autre option : l’UNICEF et l’OMS fourniraient des subventions pour couvrir le coût total de la construction d’une usine de pénicilline, ainsi que des techniciens des Nations Unies pour superviser le transfert de technologie et former le personnel local. Dans le cadre de l’accord, les représentants de l’ONU ont proposé de créer un centre de recherche affilié à l’usine, dans le but de développer la capacité scientifique et technique de l’Inde à fabriquer d’autres médicaments et antibiotiques essentiels.

L’accord de l’ONU ne contenait que deux conditions : l’Inde devait promettre qu’elle garderait l’usine entièrement dans le secteur public et qu’elle partagerait les recherches ou découvertes pertinentes avec un réseau de projets similaires que l’ONU était en train d’établir dans le monde du sud. Nehru a accepté. Le résultat a été Hindustan Antibiotics, la pierre angulaire de l’industrie indienne émergente des génériques.

C’est peut-être difficile à imaginer aujourd’hui, mais pendant une grande partie de la guerre froide, les politiques commerciales et étrangères des États-Unis étaient en contradiction avec les intérêts de l’industrie pharmaceutique US. Le département d’État de Truman a soutenu le projet de pénicilline de l’ONU en Inde à l’encontre de Merck, et a plus généralement soutenu un programme internationaliste de renforcement des capacités de médecine locale dans les pays en décolonisation d’Afrique, d’Asie et d’Amérique Latine. Washington a compris que les tentatives de l’industrie pharmaceutique pour protéger ses connaissances et ses marchés à l’étranger manquaient non seulement de base légale ou morale, mais menaçaient également de saper l’image des Etats-Unis et les objectifs de la guerre froide en convertissant une forme puissante de soft power en un symbole de cupidité et d’inhumanité capitalistes.

Le lendemain du succès du vaccin antipoliomyélite de Salk, Dwight Eisenhower a proposé de partager toutes les informations et le savoir-faire avec tous les pays qui l’ont demandé, y compris l’Union Soviétique. Un mois avant l’assassinat de John F. Kennedy, ce dernier a provoqué la colère des compagnies pharmaceutiques en publiant un mémorandum restreignant les prétentions du monopole privé sur la science gouvernementale, en particulier la recherche fédérale dans les « domaines qui concernent directement la santé publique ». L’intérêt du pays, a écrit Kennedy, est « servi en partageant les bénéfices de la recherche et du développement financés par le gouvernement avec les pays étrangers à un degré compatible avec nos programmes internationaux et avec les objectifs de la politique étrangère des États-Unis ». Kennedy voulait que les droits mondiaux sur la science publique demeurent sous contrôle public afin qu’ils puissent être largement partagés et autorisés, plutôt que d’être revendiqués par un acteur privé thésaurisant et bénéficiant de revendications exclusives sur la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle n’est pas comme les autres propriétés. Si vous possédez une vache et que quelqu’un la vole, vous avez perdu votre vache. Si vous découvrez un procédé qui rend le lait de vache plus sûr à boire, la possession de cette connaissance par d’autres ne réduit pas votre réserve. En termes économiques, la connaissance est un bien « non un rival ». Dans la formule célèbre de Jefferson, « Quiconque reçoit une idée de moi reçoit l’instruction lui-même sans diminuer la mienne ; comme celui qui allume sa bougie dans la mienne, reçoit la lumière sans m’obscurcir ».

Pour cette raison, le concept de propriété intellectuelle a résisté en Europe jusqu’au 20ème siècle. Jusqu’en 1912, les Pays-Bas rejetaient les brevets et maintenaient ce qu’ils appelaient un « libre-échange des inventions ». Cela était conforme à la doctrine libérale classique établie par Adam Smith et John Stuart Mill, qui se méfiaient des brevets. Les attaques les plus cinglantes du XIXe siècle contre la propriété intellectuelle n’ont pas été publiées dans les magazines de gauche, mais dans les pages de The Economist, qui prônait l’abolition du système des brevets anglais. « Avant que [les inventeurs] n’établissent un droit de propriété sur leurs inventions, ils devraient renoncer à tout savoir et à toute aide qu’ils ont acquis du savoir et des inventions d’autrui », suggérait le magazine en 1850. « C’est impossible, et l’impossibilité montre que et leurs inventions sont, en fait, des parties de la plus grande mentalité de la société, et qu’ils n’ont aucun droit de propriété sur leurs inventions ».

En accord avec l’opinion dominante en Europe, The Economist estimait que les monopoles protégés par l’État étaient les vestiges d’un privilège royal qui éliminait la concurrence. Le premier système de brevets a émergé dans l’Angleterre élisabéthaine non pas pour « encourager l’innovation », mais pour limiter les monopoles accordés par la Couronne. La haine de ces monopoles a joué un rôle majeur dans la Révolution américaine, dont les dirigeants étaient naturellement peu enthousiastes à l’égard des brevets. Thomas Jefferson et Ben Franklin les considéraient comme des obstacles au progrès et ils se moquent de ce qu’ils considéraient comme la nature incrémentielle et cumulative de toute « invention ».

Le terme « propriété intellectuelle » a été forgé dans la France post-révolutionnaire pour masquer les véritables origines du monopole et détourner l’attention du véritable objet des revendications de la propriété intellectuelle, qui n’est pas la connaissance, mais les marchés. Étant donné que les marchés ne s’intègrent pas facilement dans les théories modernes de la propriété et des droits, « ceux qui ont commencé à utiliser le mot propriété en relation avec les inventions avaient un objectif très précis en tête », comme l’a écrit l’économiste autrichien Fritz Machlup :

Ils voulaient remplacer un mot avec une connotation respectable, « propriété », par un mot au son désagréable, « privilège ». Ils savaient qu’il n’y avait aucun espoir de sauver l’institution des privilèges des brevets, si ce n’est en vertu d’une théorie acceptable ... et, par manque de sincérité délibérée, ils ont interprété la théorie artificielle des droits de propriété de l’inventeur comme faisant partie des droits de l’homme.

Lorsque les médecines ont été ajoutées à ce débat, il n’y a eu aucun débat. Ce n’est qu’au début et au milieu du 20e siècle que les États-Unis ont abandonné un tabou mondial enraciné contre les revendications de propriété sur les médicaments. En Europe, ce tabou a duré un demi-siècle de plus. La Suisse, une puissance pharmaceutique, n’a délivré de brevets pharmaceutiques qu’en 1977. Comme tous les pays avant l’arrivée de l’OMC en 1995, elle avait peu de pouvoir pour faire respecter ces brevets en dehors de ses propres frontières. Sur le plan international, dans les années 1970, quelque chose qui s’apparentait à un libre-échange de médicaments à la hollandaise régnait encore. Mais plus pour longtemps.

Se sentant trahies par leur propre gouvernement, les sociétés pharmaceutiques ont observé avec inquiétude la montée de l’industrie des génériques en Inde et ailleurs. Avec l’aide de l’ONU, les pays en développement ont commencé à investir dans leurs capacités scientifiques et manufacturières au cours des années 1950 et 1960. Le leader restait l’Inde de Nehru, dont l’économie alternative des médicaments était perçue par les laboratoires pharmaceutiques étasuniens comme une menace, non seulement pour leurs profits dans les pays en développement, mais pour la légitimité naissante du monopole de la médecine, notamment au sein des États-Unis, où l’argent était réellement amassé.

Entre 1959 et 1962, un démocrate de l’Arkansas nommé Estes Kefauver a supervisé une enquête sur l’industrie pharmaceutique d’après-guerre. Des auditions de haut niveau dirigées par Kefauver, président du sous-comité sénatorial, sur le monopole, se sont concentrées sur le cœur du modèle économique de l’industrie : brevets, cartellisation et tarification du monopole. Les audiences ont dévoilé une industrie pharmaceutique que les Etasuniens et le reste du monde voyaient clairement pour la première fois :

des marges bénéficiaires allant jusqu’à 7 000 % sur les médicaments brevetés créés à l’aide de processus naturels découverts dans des laboratoires financés par des fonds publics.

Certains des détails les plus scandaleux qui ont émergé des audiences concernaient les pratiques de l’industrie mondiale. Lorsque Kefauver a révélé que bon nombre des marges bénéficiaires les plus élevées de Merck et Pfizer visaient la petite classe moyenne indienne, le gouvernement Nehru a répondu en investissant davantage dans l’industrie naissante des médicaments génériques du pays. Pour les sociétés pharmaceutiques, New Delhi a entamé le processus de rédaction d’une nouvelle loi sur les brevets pour remplacer le régime colonial britannique toujours en vigueur. Les sociétés pharmaceutiques ont fait pression pour faire cesser une loi qui, selon elles, pourrait servir de phare dans le sud mondial.

« Les entreprises occidentales se sont alignées sur les sections conservatrices du gouvernement indien pour s’opposer avec acharnement et entraver le secteur public des médicaments et les réformes des brevets », a déclaré Prabir Purkayastha, un organisateur chevronné du Mouvement pour la santé du peuple indien. « La vision de Nehru représentait une menace particulièrement redoutable : un pays en développement avec ses propres institutions scientifiques, des capacités de pointe, aucune protection par brevet et des chaînes de production qui pourraient fournir des produits pharmaceutiques à son immense marché intérieur et à d’autres pays en développement ».

La loi indienne sur les brevets (1970) n’était pas aussi radicale qu’elle aurait pu l’être. Inspiré du modèle des lois sur les brevets d’Europe occidentale, elle interdisait les brevets sur les produits pharmaceutiques, mais autorisait les revendications exclusives sur les méthodes liées à leur fabrication.

Le PDG de Merck, John Connor, a annoncé la loi comme « une victoire du communisme mondial ». Mais comme lui et ses collègues dirigeants le craignaient, le droit des brevets n’était qu’un début. Au cours des années 60 et 70, l’industrie pharmaceutique indienne n’a pas seulement présenté un modèle de travail d’autosuffisance et de coopération Sud-Sud. Elle a également démontré le potentiel du transfert de technologie Nord-Sud, que le Sud mondial considérait de plus en plus non pas comme une œuvre de charité pour laquelle il fallait implorer et être reconnaissant, mais comme quelque chose qui comptait en tant que question de justice mondiale fondamentale. C’est en réponse à cette politisation croissante de la technologie que l’industrie pharmaceutique US a pris l’initiative de formuler le plan qui a abouti, un quart de siècle plus tard, à la fondation de l’OMC.

En 1964, les 134 pays les plus pauvres du monde formaient un bloc de négociation au sein de l’ONU appelé le G77. Dans sa politique et son programme, ce groupe se chevauchait avec les pays du Mouvement des non-alignés, formé trois ans plus tôt pour poursuivre un programme de développement internationaliste sans ingérence des côtés ouest et est de la guerre froide. L’objectif du G77 était de remettre en question les fondements d’un système mondial dominé par ses anciens maîtres coloniaux. Le rejet des monopoles du savoir et des brevets, en particulier, était un thème récurrent dans ces efforts.

Dans le sillage de la loi indienne sur les brevets, les pays du G77 ont commencé à adopter des lois sur les brevets et des plans de développement similaires, affaiblissant le pouvoir des sociétés pharmaceutiques étrangères pour faire respecter leur volonté (et leurs listes de prix) dans le monde entier. En mai 1974, le groupe a adopté une déclaration à l’Assemblée Générale des Nations Unies appelant à un « nouvel ordre économique international » défini par une répartition plus équitable et démocratique des ressources mondiales financières, naturelles et de « savoir » liées à la santé humaine. Cette vision comprenait le rejet de la propriété intellectuelle en tant qu’outil illégitime du fort contre le faible, un instrument néocolonial conçu pour continuer à détourner les richesses du sud vers le nord.

À l’OMS, le G77 disposait de la majorité des deux tiers nécessaire pour définir la politique. Ses efforts pour le transfert de technologie médicale du Nord vers le Sud lui ont valu un puissant allié en 1973 avec la nomination du médecin danois Halfden Mahler au poste de Directeur Général de l’OMS. Mahler avait passé une décennie à diriger le programme indien de lutte contre la tuberculose et à soutenir l’agenda du G77. Lors d’une conférence parrainée par l’OMS sur les soins de santé primaires dans la ville soviétique d’Alma-Ata en septembre 1978, Mahler a présenté un programme de l’agence pour aider les pays pauvres à réduire leurs dépenses en médicaments grâce au développement de leurs industries pharmaceutiques nationales [1]. La conférence a abouti à l’adoption d’un plan ambitieux, connu sous le nom de « Déclaration d’Alma-Ata  », visant à assurer la « santé pour tous » d’ici l’an 2000. La déclaration, comme le programme de médicaments essentiels de l’OMS, engageait l’agence à affirmer « la santé comme un droit humain fondé sur l’équité et la justice sociale.

« Le G77 revendiquait le droit à un type de capacité institutionnelle qui le rendrait autosuffisant en cas de pandémie », a déclaré David Legge, cofondateur australien du Mouvement International pour la Santé des Peuples, un réseau mondial de militants et d’universitaires. « Les appels à un nouvel ordre économique international visaient à étendre le modèle des projets de pénicilline de l’ONU ». Le potentiel de la conférence d’Alma-Ata resterait cependant inexploité, en partie grâce à la vengeance obsessionnelle de l’homme nommé PDG de Pfizer en 1972, année de l’entrée en vigueur de la loi indienne sur les brevets.

En tant que secrétaire aux armées dans l’administration Kennedy, Edmund T. Pratt Jr. a apporté une vision stratégique à la confrontation militaire entre les États-Unis et l’Union soviétique. En tant que PDG de Pfizer, il a adopté une approche similaire face à l’essor d’une industrie de génériques dans le Sud et à l’affirmation croissante du G77. Ces événements ont menacé les plans ambitieux de Pfizer de domination des marchés mondiaux des médicaments et des produits agricoles, en particulier en Asie. À la suite de la conférence d’Alma-Ata, Pratt a réuni un groupe de dirigeants de l’industrie pharmaceutique pour discuter d’un plan.

Pfizer était le candidat naturel pour mener une contre-attaque de l’industrie contre le G77. Ses conseils en brevets étaient légendaires pour avoir lancé des poursuites en contrefaçon kamikaze dans le monde entier. En 1961, la société a poursuivi le gouvernement britannique après que le National Health Service ait acheté une version italienne générique d’un antibiotique breveté par Pfizer, la tétracycline. Dans toute l’Europe, où les brevets pharmaceutiques étaient encore largement interdits, le procès a servi d’introduction qui donne à réfléchir à la « faussement » moderne industrie pharmaceutique étasunienne. Des éditoriaux rappelaient aux lecteurs que Pfizer devait son pouvoir à des contrats de guerre pour produire de la pénicilline, qui avait été découverte et développée à Oxford et laissée dans le domaine public. Pfizer a perdu le procès de 1961, et il a encore perdu lorsqu’il a poursuivi le NHS pour une autre infraction présumée quatre ans plus tard.

La première idée de Pratt était d’essayer de détourner la conversation du G77 lui-même. À cette époque, le seul forum conçu pour traiter des questions juridiques liées à la propriété intellectuelle était l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle des Nations Unies, ou OMPI, l’agence qui supervisait la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883). Cet accord ne faisait qu’obliger les pays à accorder aux entreprises étrangères les mêmes droits que ceux qu’ils accordaient aux leurs à l’intérieur des frontières nationales, mais c’était ce qui se rapprochait le plus d’un accord contraignant sur la propriété intellectuelle. Lorsque le G77 a rejeté la proposition de l’industrie pharmaceutique, Pratt a eu recours à une stratégie que l’historien Graham Dutfield appelle « la gestion du forum ».

Si l’ONU était trop démocratique, il faudrait trouver un cadre moins démocratique. Pratt et son groupe se sont fixé un objectif improbable : le prochain cycle de négociations de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), qui devait débuter en 1986 en Uruguay. À partir de 1947, les pourparlers d’une décennie ont établi le cadre juridique du commerce mondial d’après-guerre. Les amendements du GATT étaient des accords radicaux, juridiquement contraignants, du tout ou rien, dans un format qui favorisait les pays les plus riches. La stratégie de Pratt consistait à insérer la propriété intellectuelle dans le GATT, puis à discipliner le Sud voyou sans pitié. « L’expérience avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a été la goutte d’eau dans notre tentative d’opérer par la persuasion », Lou Clemente, l’avocat général de Pfizer, dira plus tard aux chercheurs australiens Peter Drahos et John Braithwaite, auteurs du récit définitif de cet épisode, Information feodalism (2007).

A la fin des années 1970, la notion de propriété intellectuelle dans le commerce mondial n’avait toujours pas de précédent. Lorsque la société Levi Strauss a fait pression pour qu’un code anti-contrefaçon soit adopté lors du Tokyo Round du GATT au début des années 1970, il a été rapidement rejeté. Si Washington ne pouvait pas protéger les jeans emblématiques du pays, comment pourrait-on s’attendre à ce que des brevets sur des médicaments salvateurs soient appliqués, un concept à peine reconnu par les plus proches alliés des Etats-Unis ?

Pratt a trouvé sa chance dans un autre détail qui s’est produit pendant le Tokyo Round. Les négociations au Japon avaient introduit un nouveau concept commercial : le « lien ». En faisant valoir qu’une question était en « lien » avec des questions commerciales légitimes, telles que les tarifs et les quotas, les négociateurs pouvaient l’inscrire à l’ordre du jour. C’était la stratégie utilisée pour faire passer les amendements relatifs aux procédures douanières et aux subventions invisibles à l’exportation. Les PDG des sociétés pharmaceutiques n’avaient qu’à convaincre le représentant commercial US de « lier » la propriété intellectuelle au système commercial mondial avant le sommet de l’Uruguay. C’est pourquoi l’acronyme ADPIC - « Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle Liés au Commerce » - semble si forcé et maladroit. Dès le premier instant, il a vu la lumière avec un chausse-pied.

Même si cela fonctionnait, le groupe serait toujours confronté à un obstacle beaucoup plus intimidant. Le GATT était fondé sur la promotion du libre-échange, et les monopoles des brevets sont l’incarnation des restrictions commerciales : le protectionnisme d’État dans sa forme la plus pure.

Comment cela allait-il fonctionner à un moment donné ?

Heureusement pour l’industrie pharmaceutique, celle-ci n’était pas la seule à s’inquiéter du rejet du reste du monde de la propriété intellectuelle [2]. La vision concurrentielle du Sud - partagée par certains pays développés - menaçait les puissants intérêts de l’économie émergente de l’information de haute technologie. Un certain nombre d’industries - divertissement, logiciels, biotechnologie, agriculture, semi-conducteurs - ont commencé à voir le monde à travers les yeux de l’industrie pharmaceutique. Lors des appels des lobbyistes de Washington et des déjeuners dans les clubs de Manhattan, les dirigeants de l’industrie ont commencé à parler de la nécessité d’établir un régime de protection autour des technologies US, de la médecine jusqu’aux logiciels.

En 1981, Pratt et John Opel, cadre supérieur d’IBM, ont été nommés coprésidents du comité consultatif sur les négociations et les politiques commerciales de l’administration Reagan. Créé par le Congrès en 1974, ce groupe consultatif externe réunissait des cadres supérieurs de première ligne pour conseiller le représentant commercial des États-Unis sur la politique et la stratégie. Prenant les rênes, Pratt et Opel ont créé un groupe de travail sur la propriété intellectuelle et l’ont rempli de personnes ayant une expérience dans les associations de fabrication basées sur les brevets, en particulier pour les médicaments et les produits chimiques. Dans les cinq années qui ont précédé l’Uruguay, cette task force a servi de salle de guerre à une politique bidirectionnelle visant à endurcir les alliés de Washington, tout en adoucissant et en divisant l’opposition attendue.

Après avoir obtenu le soutien de l’administration et de l’industrie, le groupe de Pratt a rendu public son projet. Il a été aidé par l’anxiété croissante suscitée par le ralentissement économique des Etats-Unis et, par conséquent, il a habilement actionné les manettes de propagande et les cadrans de l’humeur du public. Pratt a vu le ralentissement post-vietnamien et la crise pétrolière comme une opportunité de relancer ce que les initiés de l’industrie ont appelé « the drug story ». L’économie subissant un quadruple coup dur - déficits commerciaux croissants, dette extérieure qui monte en flèche, fuites manufacturières et concurrence de plus en plus féroce de la part de l’Europe et du Japon - les entreprises ont à nouveau présenté le brevet comme un symbole troublé d’ingéniosité et de la compétitivité US. Les pays qui ont refusé de reconnaître l’autorité de l’Office des Brevets des Etats-Unis étaient des nations voyous, des États pirates, dont le vol intellectuel menaçait à la fois les emplois dans les usines de Détroit et les industries de haute technologie en plein essor de la Silicon Valley.

C’est sur ce bouton là que Barry MacTaggart, président de Pfizer International, a appuyé dans un article d’opinion paru dans The New York Times le 9 juillet 1982, sous le titre « Stealing From the Mind » [Voler l’esprit]. L’article révélait l’argument selon lequel l’industrie et l’équipe de négociation des États-Unis écraseraient au cours des quatre prochaines années jusqu’au début des pourparlers en Uruguay. MacTaggart a informé les lecteurs qu’était en marche une « âpre lutte mondiale pour la suprématie technologique ». Les inventions des industries US basées sur la recherche de haute technologie, a écrit MacTaggart, « ont été ‘légalement’ prises dans un pays après l’autre par la violation des droits de propriété intellectuelle par les gouvernements, en particulier les brevets ». Il a appelé toutes les nations éprises de liberté à s’aligner en faveur de « l’application appropriée et du traitement honorable » de la propriété intellectuelle, pointant du doigt « les ordinateurs, les produits pharmaceutiques [et] les télécommunications » comme des domaines de connaissances qui sont « volés par le déni de droits de brevet ».

Au sein de l’ONU, a-t-il averti, le G77 « essayait d’accumuler des inventions de haute technologie pour les pays sous-développés », ceci étant une attaque contre le « principe sous-jacent du système économique international ».

Le fait qu’un tel principe n’existait pas n’a pas empêché le groupe dirigé par Pfizer d’élaborer les lignes générales d’un régime pour l’appliquer. L’administration Reagan l’a adopté comme sien, et le monde a été averti que la propriété intellectuelle était au menu de l’Uruguay. Les pays du G77, dont beaucoup étaient ébranlés par les effets de la crise de la dette, ont annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention de l’accepter. Deux des rejets les plus forts sont venus d’Inde et du Brésil, les deux capitales de l’industrie des médicaments génériques du Sud.

Au cours des quatre années suivantes, les États-Unis ont réuni à huis clos plusieurs États non membres de l’ADPIC. Le but de ces réunions était de les contraindre à les faire signer. L’outil principal était une partie de la loi commerciale étasununienne connue sous le nom de section Special 301, établie par le Trade Act de 1974 . La section 301 a créé un mécanisme pour pénaliser les partenaires commerciaux américains par des politiques jugées discriminatoires ou contraignantes. En 1984, la loi a été modifiée pour faire de l’application laxiste des brevets et des droits d’auteur un tremplin pour les enquêtes et les représailles de l’article 301, un processus connu sous le nom de Special 301 . Les pays les plus pauvres ont le plus à perdre de ces représailles, car nombre d’entre eux ont récemment obtenu un accès en franchise de droits au marché US dans le cadre d’un programme établi en 1976 appelé Système généralisé de préférences.

L’approche récompense-punition de Washington pour adoucir l’alliance anti-ADPIC a fait des progrès hésitants. En 1985, les États-Unis bousculent la coalition anti-ADPIC, brandissant la menace d’un Special 301 contre la Corée du Sud et le Brésil. Clayton Yeutter, le représentant commercial des États-Unis à l’époque, a informé les deux pays que le Special 301 était la « bombe atomique de la politique commerciale ». (Son successeur le décrirait, avec éloge, comme son « levier ») Entre 1984 et la conclusion de l’Uruguay Round en 1994, les États-Unis ont invoqué le Special 301 dans une dizaine d’affrontements avec les dirigeants du G77, dont un avec l’Inde et trois avec le Brésil, ce qui a entraîné des droits de douane et un accès réduit au marché étasunien.

Cependant, un bloc central de 10 pays, mené par l’Inde et le Brésil, a continué à se battre. Lorsque le Cycle d’Uruguay a commencé dans la ville côtière de Punta del Este en septembre 1986, les ADPIC étaient encore un champ de bataille. Le Groupe des Dix tenait encore en 1989, lorsque deux événements ont finalement rompu l’axe Inde-Brésil et mis fin à la dernière ligne de résistance face à la mondialisation des monopoles médicaux occidentaux.

L’effondrement du communisme en Europe de l’Est en 1989, ainsi que la dissolution imminente de l’Union soviétique qui s’annonçait, ont modifié l’ordre politique mondial. Les États-Unis sont entrés dans une période de domination historiquement unique, et Moscou a disparu en tant que source de soutien matériel et idéologique pour les pays d’opposition anti-ADPIC (les transferts de science et de technologie soviétiques avaient contribué à jeter les bases des industries pharmaceutiques génériques dans tous les pays du Sud du monde).

Avec l’effondrement du mur de Berlin, le programme de l’industrie, défendu par le représentant commercial des États-Unis, a été libéré des derniers vestiges de la retenue de la guerre froide. Dans le cadre du processus du GATT, les nations ont été entraînées dans des salles annexes et intimidées par ce que les négociateurs anti-ADPIC ont appelé les « Consultations de la Chambre Noire », selon des entretiens menés par Drahos et Braithwaite. Cette année-là, le représentant commercial des États-Unis a commencé à appliquer pleinement le Special 301, ouvrant des enquêtes sur cinq des 10 pays « résistants » qui s’opposaient aux ADPIC. L’Inde et le Brésil, chefs de file du groupe, ont été particulièrement visés. Le Brésil a fait faillite en premier, après que les États-Unis aient imposé des tarifs paralysants sur ses importations. L’Inde a tenu un peu plus longtemps, mais en 1990, a également flanché. Aux termes de l’Accord sur les ADPIC, le pays avait 10 ans pour démanteler et réviser la loi sur les brevets de 1970. Lorsque la nouvelle a atteint l’Inde, des manifestations de rue contre le gouvernement de Rajiv Gandhi ont éclaté dans tout le pays.

Pour les pays restants, on a laissé le travail de superviser les derniers détails à une administration Clinton récemment arrivée. Clinton était une figure étrange pour ce rôle . Il avait fait campagne contre l’avidité « démesurée » des industries de la santé et pharmaceutique, qu’il a qualifiées de « recherche de profits au détriment de nos enfants ». Il a identifié le prix élevé des médicaments comme « un exemple de pourquoi le système de santé ne fonctionne pas ». Aucune de ces préoccupations n’a subsisté lorsqu’il a trinqué à la mondialisation des brevets pharmaceutiques que la grande majorité des pays continuent de considérer comme excessive et illégale.

Clinton semblait authentiquement heureux à la cérémonie célébrée dans la ville marocaine de Marrakech le 15 avril 1994, quand 124 États ont signé l’Acte Final de l‘Uruguay Round, qui a donné naissance à l’OMC. Selon le texte du traité, l’OMC annonçait « une nouvelle ère de coopération économique mondiale, qui reflète le désir répandu d’opérer dans un système commercial multilatéral plus juste et ouvert dans le bénéfices et le bien-être de ses peuples ». En échange de l’application des patentes occidentales sur des médicaments et d’autres technologies, a été promis aux nations du G77 l’accès aux marchés riches du Nord, et une conditionnelle « absence de crainte » de se trouver dans l’erreur extrême d’un Spécial 301.

Au moment de la cérémonie de signature, il a été largement rapporté que cet échange était juste et consensuel. Ce n’était ni l’un ni l’autre, mais la partie consensuelle semblait tenir. Une douzaine d’années plus tard, un critique aussi sophistiqué des ADPIC que Joseph Stiglitz écrira : « Pendant qu’ils signaient les ADPIC, les ministres du commerce étaient tellement satisfaits d’être enfin parvenus à un accord qu’ils ne se sont pas rendu compte qu’ils signaient une sentence de mort des milliers de personnes dans les pays les plus pauvres du monde ».

Mais oui, ils le savaient. C’est la raison pour laquelle ils se sont battus si longtemps et aussi durement qu’ils l’ont fait. C’est pourquoi les négociateurs du Groupe des Dix se sont appelés en larmes entre eux lorsque le Brésil s’est effondré, et c’est aussi pourquoi tant de réunions ministérielles de l’OMC ont été submergées par les gaz lacrymogènes. Beaucoup de gens ont parfaitement compris en 1994 que les ADPIC étaient une condamnation à mort massive. Maintenant, tout le monde le comprend aussi.

Alexander Zaitchik* pour The New Republic

Original : Long, Strange TRIPS : The Grubby History of How Vaccines Became Intellectual Property
Not long ago, life-saving medical know-how was viewed as belonging to everyone. What happened ?

[Alexander Zaitchik. June 1, 2021.

*Alexander Zaitchik is a freelance journalist. His next book, « Owning the Sun : A People’s History of Monopoly Medicine from Aspirin to Covid-19 », will be published by Counterpoint in 2022.

* Alexander Zaitchik est journaliste indépendant. Son prochain livre : « Owning the Sun : A People’s History of Monopoly Medicine from Aspirin to Covid-19 », sera publié par Counterpoint en 2022.

The New Republic. Etats-Unis, le 1er juin 2021.

[( The New Republic ( TNR ), fondé le 7 novembre 1914, est un magazine américain d’opinion de publication bimensuelle (hebdomadaire avant mars 2007) édité à 101 000 en 2001 et 50 000 exemplaires en 2013. Le magazine a soutenu historiquement une politique de centre gauche ou « progressiste ». Franklin Foer (en) considère que le journal défend en 2013 une philosophie de « centre gauche ». En 2012, le magazine qui perd environ 3 millions de dollars par an est racheté par Chris Hughes, cofondateur de Facebook. Hughes cherche un nouveau business model pour le magazine et y investit 20 millions de dollars. The New Republic passe de 20 à 10 numéros par an et déménage son siège de Washington à New York. Mais surtout Hughes veut faire du magazine un magazine numérique. Plusieurs personnalités importantes de TNR, dont le rédacteur en chef Franklin Foer, quittent le magazine et TNR perd 50 % de son lectorat en ligne. Devant l’échec de sa politique de relance, Hughes remet The New Republic en vente en janvier 2016. Le magazine a été vendu en février 2016 à Win McCormack (en) avec qui la publication est revenue à une position plus progressiste.

Traduction de l’espagnol pour El Correo de la Diaspora par : Estelle et Carlos Debiasi

El Correo de la Diaspora. Paris, le 28 juillet 2021.


Notes

[1Cependant, ce fut la plus grande industrie à le faire. En 1980, la moitié des 20 plus grandes multinationales pharmaceutiques au monde avaient leur siège aux États-Unis. En réponse à l’opposition de l’industrie au programme de médicaments essentiels de l’OMS, Ronald Reagan a réduit le soutien étasunien à l’agence en 1985.

[2Une version antérieure de cet article indiquait à tort l’année de la conférence parrainée par l’OMS.

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