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10 juin 2015


Le parlement européen reporte le vote sur le TTIP :
Il risquait de déboucher sur une impasse.

 

Le président du Parlement européen a annulé un vote prévu mercredi dans lequel les eurodéputés devaient fixer leurs exigences sur l’accord de libre-échange en négociation avec les Américains, mais qui risquait de buter sur des procédures d’arbitrage controversées.

Le débat, prévu mercredi matin, est maintenu, « mais le vote n’aura pas lieu », ont indiqué à la presse les services du parlement européen, expliquant que Martin Schulz avait informé les députés du renvoi du projet de résolution en commission.
Un grand nombre élevé d’amendements

M. Schulz a ainsi fait usage d’une possibilité que lui donne le règlement quand un texte fait l’objet d’un nombre trop élevé d’amendements.

Les principaux groupes politiques avaient pourtant semblé trouver un compromis fin mai sur un certain nombre de « lignes rouges » que ne devaient pas franchir les négociateurs s’ils voulaient in fine obtenir leur aval, nécessaire pour un futur accord de libre-échange.

Mais les socialistes ont déposé un amendement demandant d’exclure explicitement de cet accord commercial, connu sous l’acronyme de TTIP, tout mécanisme privé d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés. Ils en avaient fait une condition de leur soutien à la résolution qui devait être soumise au vote mercredi.

Certains craignent en effet que ce mécanisme ne permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des Etats devant des instances privées.
Le vote risquait de déboucher sur une impasse

Le PPE (droite) est d’accord pour exiger une réforme de cette procédure d’arbitrage, dite ISDS. Mais de nombreux députés conservateurs, agacés par la « nouvelle posture » des socialistes, n’étaient pas prêts à accepter leur amendement.

Le vote de mercredi risquait donc de déboucher sur une impasse, sans résolution commune, alors même que les principaux partis du Parlement sont favorables au principe et à la nécessité d’un TTIP.

C’est la Commission qui mène les négociations. Mais en cas d’accord avec Washington, le parlement européen sera appelé à se prononcer.

AFP/Le Soir. Bruxelles, 10 juin 2015.

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