Le Plan du Dr Schäuble pour l’Europe,
les Européens l’approuvent-ils ?

Cinq mois de négociations entre la Grèce et l’Europe nous ont conduits dans l’impasse, parce que le Dr Schäuble en avait décidé ainsi.

Lorsque j’ai pointé mon nez pour la première fois à l’une des rencontres de Bruxelles, une puissante majorité s’était déjà constituée au sein de l’eurogroupe. Groupée autour de la grave figure du Ministre allemand des finances, cette fraction s’était donné pour but d’empêcher tout accord basé sur des convergences entre notre gouvernement nouvellement élu et le reste de l’eurozone. « Les élections ne peuvent rien changer » et « Ou la déclaration commune d’intention, ou rien » - voilà quelques propos typiques qui ont salué ma première apparition à l’eurogroupe.

Cinq mois d’intenses négociations n’ont donc jamais eu aucune chance d’aboutir. Elles étaient condamnées à nous mener dans l’impasse et à ouvrir la voie à ce que le Dr Schäuble jugeait « optimal », bien avant l’élection de notre gouvernement actuel : pousser la Grèce hors de l’eurogroupe, pour faire rentrer dans le rang des États-membres qui s’opposaient à son plan personnel d’une refonte de l’eurozone. Ce n’est pas là une théorie que j’aurais inventée. D’où tenais-je que le Grexit était un élément important du projet du Dr Schäuble pour l’Europe ? De lui-même, qui me l’avait dit !

Je n’écris pas ces mots en tant que politicien grec, qui porte un regard aussi critique sur la diffamation par la presse allemande de nos propositions raisonnables que sur le refus de Berlin de prendre sérieusement en compte notre plan très modéré pour venir à bout de nos dettes, ou sur la décision hautement politique de la BCE d’étrangler notre gouvernement, ou celle de l’eurogroupe de donner à celle-ci le feu vert pour la fermeture de nos banques. J’écris ces mots en Européen qui observe la mise en œuvre d’un projet précis pour l’Europe. Celui du Dr Schäuble. Et je voudrais poser aux lecteurs et lectrices bien informés de la ZEIT une question très simple : Voulez-vous de ce projet ? Est-il bon pour l’Europe ?

Le plan du Dr Schäuble Plan pour l’Eurozone

L’avalanche de fonds de sauvetage empoisonnés qui a suivi la première crise financière de l’eurozone a suffisamment prouvé que l’invraisemblable « clause de non-assistance », l’interdiction de garantir les obligations émises par les États-membres était un lamentable ersatz d’union politique. Wolfgang Schäuble en est bien conscient et il a proposé un plan parfaitement clair pour une union plus étroite. « Dans l’idéal, l’Europe serait une union politique », a-t-il écrit avec Karl Lamers, l’ex-porte-parole de la CDU pour les Affaires étrangères, le 31 août 2014, dans le Financial Times 1er septembre 2014.

Le Dr Schäuble a raison de plaider pour des changements institutionnels qui établiraient pour l’eurozone les mécanismes politiques qui lui manquent. Non seulement parce qu’il est sans cela impossible de maîtriser la crise actuelle, mais aussi pour préparer notre union monétaire à la prochaine crise. La seule question qui se pose, c’est : Concrètement, ce projet est-il un bon projet ? Les Européens doivent-ils en faire leur projet ? Et comment peut-il être réalisé en conformité avec la volonté ses auteurs ?

Le plan Schäuble-Lamers se base sur deux idées. La première : « Que penseriez-vous d’un commissaire européen au budget qui pourrait refuser les budgets nationaux s’ils ne correspondent pas aux règles que nous avons établies en commun ? » La deuxième : « Nous approuvons un ‘Parlement de l’eurozone’ constitué de membres du Parlement européen des pays de l’eurozone pour confirmer la légitimité démocratique de décisions affectant le domaine monétaire de l’euro ».

La première objection au plan Schäuble-Lamers est qu’il contredit toute idée de fédéralisme démocratique. Une démocratie fédérale - l’Allemagne, les USA, l’Australie - est fondée sur la souveraineté de ses citoyens, qui se manifeste par le droit absolu de ses députés à promulguer des lois bénéfiques à leur propre peuple.

Tout au contraire, le plan Schäuble-Lamers ne prévoit que des compétences négatives : un « surveillant en chef » des budgets (peut-être une version améliorée du Président de l’eurogroupe) qui ne disposerait face aux Parlements nationaux que de compétences négatives, entendez : un droit de veto. Ce projet présente deux problèmes : premièrement, il ne suffirait pas à sécuriser la macro-économie de l’eurozone. Et deuxièmement il enfreindrait les principes fondamentaux de la démocratie libérale occidentale.

Rappelons-nous ce qui s’est passé avant l’éclatement de la crise de l’euro en 2010 et à la suite de cette crise.Si le gardien-chef fiscal du Dr Schäuble avait existé à l’époque, il ou elle aurait pu opposer son veto à la prodigalité du gouvernement grec, mais il n’aurait rien pu contre le tsunami de crédits que déversaient les banques privées francfortoises et parisiennes sur leurs homologues de la périphérie. (En outre : si le commissaire au budget du Dr Schäuble avait empêché l’État grec de prendre de nouveaux crédits, la dette grecque se serait accumulée en passant par les banques privées, comme cela s’est fait en Irlande et en Espagne.) Ces flux de capitaux ont favorisé un endettement insoutenable qui serait obligatoirement retombé sur les épaules de l’État quand les marchés financiers se sont effondrés. Et après la crise, le Léviathan budgétaire du Dr Schäuble aurait été tout aussi impuissant, quand plusieurs États auraient été menacés d’insolvabilité en raison du sauvetage (direct ou indirect) de leurs banques privées.

En bref : le titulaire de la noble fonction prévue par le plan Schäuble-Lamers aurait été aussi peu en mesure d’agir contre les causes de la crise que d’en surmonter les conséquences. En outre, chaque veto effectif du noble fonctionnaire contre un budget national mettrait hors circuit la souveraineté d’un peuple européen sans la remplacer par une souveraineté de rang supérieur, fédérale ou supranationale. Le Dr Schäuble, lorsqu’il s’engage en faveur d’une union politique en contradiction avec les principes fondamentaux d’une fédération démocratique, fait preuve une impressionnante suite dans les idées. C’est ainsi qu’il rejetait déjà, dans un article paru le 8 juin 2000 dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) le« débat académique » pour savoir si l’Europe devait être « un État fédéral ou une confédération d’États. » A-t-il raison d’affirmer qu’il n’y a aucune différence entre un État fédéral et une confédération d’États ? Je pense que ne pas faire de distinction entre les deux constitue une grave menace pour la démocratie européenne.

Oubliés les préalables pour une union politique démocratique, multinationale libérale

Une caractéristique trop oubliée des démocraties libérales est que ce n’est pas le contenu juridique de leurs lois et de leurs constitutions qui fonde leur légitimité, mais la politique. En affirmant, comme le Dr Schäuble l’a fait explicitement en 2000 et implicitement en 2014, qu’il n’y a aucune différence entre un État fédéral et une confédération d’États souverains, on veut ignorer que le premier peut créer une légitimité politique, mais pas le second.

Une confédération d’États peut bien sûr, par exemple en tant que membre d’une alliance défensive, conclure en son sein des accords qui représentent un avantage mutuel contre un État ennemi. Elle peut se mettre d’accord sur des normes industrielles ou même créer une zone de libre-échange. Jamais une confédération d’États souverains ne peut légitimement assigner à un gardien-chef le droit d’abroger la souveraineté d’un État, car il n’existe pas de souveraineté à l’échelon fédéral qui dispose de la légitimité politique exigée pour procéder à un tel acte.

C’est pourquoi la distinction entre État fédéral et confédération d’États revêt une grande importance. Car tandis qu’un État fédéral peut remplacer une souveraineté abandonnée par l’État ou la nation par une nouvelle souveraineté à l’échelon fédéral ou de l’Union, une centralisation du pouvoir dans une confédération d’États est rédhibitoirement illégale. Il lui manque le législateur souverain qui pourrait lui accorder son onction. Et une Chambre européenne issue du Parlement européen, qui n’a pas lui-même compétence à promulguer des lois comme bon lui semble, ne peut légitimer le droit de veto d’un commissaire au budget à l’encontre de Parlements nationaux.

Ou autrement dit : de petites nations souveraines comme l’Islande doivent prendre des décisions dans un contexte de conditions-cadres fondamentales, que leur posent la nature et le reste de l’humanité. Mais si restreint que soit son espace de décision, la communauté islandaise conserve pourtant pleine autorité pour placer les dignitaires qu’elle a élus devant leur responsabilité pour les décisions qu’ils ont prises face à ces conditions-cadres extérieures et à réviser tout acte juridique promulgué par le passé. À l’inverse, les Ministres des finances de l’eurozone quittent souvent les réunions de l’eurogroupe en regrettant des décisions qu’ils ont approuvées, et en donnant pour excuse -désormais creuse- qu’ils ont « fait de leur mieux dans le cadre de l’eurogroupe. »

La crise de l’euro a terriblement élargi ces brèches situées au coeur même de l’Europe. L’eurogroupe, un groupe informel, qui ne fournit pas de comptes-rendus, ne suit aucune règle écrite et n’est responsable devant exactement personne, est à la tête de la première macro-économie mondiale. À ses côtés se tient une Banque centrale qui lutte pour appliquer de vagues règles qu’elle édicte elle-même au fil du temps. Elle ne dispose d’aucune communauté politique sur laquelle asseoir la légitimité politique qui fonderait ses décisions en matière de fiscalité et de monnaie.

Le plan du Dr Schäuble remédiera-t-il à ce système de gouvernement intenable ?
Dans ce cas il couvrirait d’une pseudo-légitimité l’actuelle macro-commande inefficace et l’autoritarisme politique de l’eurogroupe. Les maux inhérents à l’actuelle fédération d’États seraient gravés dans le marbre et le rêve d’une fédération européenne démocratique encore repoussé à un avenir bien incertain.

La périlleuse stratégie du Dr Schäuble pour exécuter le Plan Schäuble-Lamers

Au mois de mai dernier j’ai eu, en marge d’une autre réunion de l’eurogroupe, le privilège d’un entretien fascinant avec le Dr Schäuble. Nous avons abondamment parlé de la Grèce et de l’avenir de l’eurozone. Ce jour-là l’ordre du jour comportait entre autres les futures modifications institutionnelles visant à renforcer l’eurozone. Cette conversation me montra clairement que le plan du docteur Schäuble était la base même où se mouvaient la majorité des ministres des finances.

Bien que dans cette rencontre réunissant 19 ministres le Grexit n’ait pas été explicitement mentionné, il y fut fait sans nul doute possible des allusions voilées. J’entendis un collègue dire que les États membres qui ne pouvaient satisfaire à leurs engagements ne pouvaient compter sur l’indivisibilité de l’eurozone, car il était extrêmement important de renforcer la discipline. Quelques ministres soulignèrent l’intérêt qu’il y aurait à accorder à un Président permanent de l’eurogroupe le droit de contester des budgets nationaux. D’autres parlèrent de la nécessité d’une euro-Chambre composée de parlementaires européens pouvant légitimer les compétences attribuées au(x) Président (s). Le plan du Dr Schäuble trouvait des échos dans toute la salle.

À en juger d’après ces réunions de l’eurogroupe et mes discussions avec le ministre allemand des Finances, le Grexit donne le signal du départ pour l’application du plan du Dr Schäuble. Une escalade contrôlée, pendant des années, des souffrances du peuple grec, exacerbées par la fermeture des banques et parallèlement adoucies par un peu d’aide humanitaire, devraient être les signes avant-coureurs de la nouvelle eurozone. D’un côté le destin des Grecs gaspilleurs servirait de leçon de morale aux gouvernements qui joueraient avec l’idée d’un changement des « règles » en vigueur (par exemple l’Italie) ou qui répugneraient à transférer leur souveraineté à l’eurogroupe (par exemple la France). D’autre part la perspective d’un rééquilibrage financier (limité), par exemple au moyen d’une union bancaire plus étroite et d’une assurance-chômage commune offrirait aux petites nations la carotte nécessaire.

En laissant de côté toutes les objections morales ou philosophiques qu’on pourrait élever contre l’idée de forger une meilleure Union en accroissant de manière contrôlée les souffrances d’un de ses Etats membres, posons d’urgentes questions de fond :

• Les moyens sont-ils adaptés aux fins ?

• La suppression, de l’indivisibilité constitutive de l’eurozone est-elle un moyen sûr de garantir son avenir comme zone commune de bien-être général ?

• Le sacrifice rituel d’un de ses membres rapprochera-t-il les Européens les uns des autres ?

• L’argument selon lequel des élections ne peuvent rien changer dans un pays endetté inspire-t-il confiance dans les institutions européennes ?

• Ou ne pourrait-il pas induire l’effet contraire, si la peur et le dégoût deviennent des incontournables dans les rapports intra-européens ?

Conclusion : l’Europe à la croisée des chemins

La défectuosité des fondements de l’eurogroupe s’est révélée évidente en Grèce avant même l’extension de la crise aux autres pays. Cinq ans plus tard la Grèce est à nouveau sous les feux des projecteurs, parce que le seul homme d’État rescapé du groupe fondateur de l’euro, le Dr Schäuble, a un plan d’assainissement de l’union monétaire européenne. Ce plan implique de laisser tomber la Grèce, prétendument parce que le gouvernement grec n’a aucune réforme crédible à proposer.

La vérité, c’est qu’un eurogroupe vendu au Dr Schäuble n’a jamais eu sérieusement l’intention de procéder pour la Grèce à un « New Deal » qui refléterait les intérêts communs des créanciers et d’une nation dont les recettes se sont effondrées par suite d’un « programme » qui a lamentablement échoué et dont la société se délite. L’obstination de l’Europe officielle à exiger de notre gouvernement la poursuite de ce « programme » en plein échec n’ était rien d’autre que le coup d’envoi du plan du Dr Schäuble.

Il est assez révélateur que l’argument de notre gouvernement - tout plan réalisable présupposait une restructuration de la dette grecqu -, ait été reconnu au moment où les négociations ont été rompues. C’est le Fonds monétaire international qui a ouvert le bal. Il faut remarquer que le Dr Schäuble a lui-même admis qu’une part de la dette devait être effacée, mais en ajoutant immédiatement que c’était politiquement « impossible. » Je suis sûr qu’en réalité il voulait dire par là que lui-même n’en voulait pas, car son but était de justifier un Grexit qui donnerait le signal pour appliquer son plan.

Peut-être l’opinion que je me suis formée, en tant que Grec et après avoir participé à ces cinq mois de négociations, du plan Schäuble-Lamers et des moyens à utiliser, est-elle trop entachée de parti pris pour avoir quelque valeur en Allemagne.

L’Allemagne a toujours été un « élève modèle » européen et il faut créditer le peuple allemand de s’être toujours efforcé d’intégrer sa nation dans une Europe unie et en un certain sens de s’y fondre. Si je fais abstraction de mes propres jugements à ce sujet, une question continue toutefois à se poser :

Que pensez-vous, chers lecteurs et lectrices, du plan du Dr Schäuble ? Correspond-il à votre rêve d’une Europe démocratique ? Ou sa mise en œuvre, dont le point de départ consiste à faire de la Grèce un mix d’État-paria et d’agneau sacrifié, ne déclenchera-t-elle pas un feed-back sans fin entre l’instabilité économique et l’autoritarisme qu’elle nourrit ?

Yanis Varoufakis pour son blog

Original : « Dr Schäuble’s Plan for Europe : Do Europeans approve ?  »

Yanis Varoufakis. Athènes, le 17 juillet 2015.

Traduction de l’anglais pour Tlaxcala de : Michèle Mialane

El Correo, Paris, le 22 juillet 2015.