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samedi 9 avril 2011

La justice argentine confirme la condamnation du céréalier Bunge

 

Le juge fédéral Mario Eugenio Garzón, a rejeté l’action en référé menée par le groupe multinational Bunge pour éviter son exclusion du Registre Fiscal des opérateurs céréaliers imposée par l’AFIP (administration fiscale), à la suite de manœuvres d’évasion fiscale.

Le juge a estimé que l’AFIP avait agi conformément à la Résolution Générale 2300 , et que la règle en question prévoit que les manœuvres fiscales sont un motif d’exclusion du registre et il a confirmé la décision de l’AFIP. La fraude - menée à travers des opérations triangulaires - porte sur 16 millions de pesos.

El Correo, 8 avril 2011.

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