recherche

Accueil > Les Brèves > L’OMC se penche sur le cas de l’Argentine

mardi 29 janvier 2013

L’OMC se penche sur le cas de l’Argentine

 

L’ OMC a décidé de former deux commission d’arbitrage pour étudier les différends commerciaux dans lesquels l’Argentine est impliquée. Il s’agit de plaintes présentées par les Etats-Unis, le Japon, et l’Europe (rejoints par d’autres pays Australie, Canada....), réunies d

Et par ailleurs d’une plainte émanant de l’Argentine contre les Etats-Unis pour empêcher l’importation de viande depuis 2000 et de citrons depuis 2001.

L ’Argentine a récemment levé les LNA (licences non automatiques d’importation) en vigueur sur 600 lignes douanières, face à la pression de l’OMC. Il s’agissait d’une sorte de pré-permis d’importation. C’était l’un des instruments les plus critiqués par les plaignants. Mais la DJAI ( Déclaration Certifiée Anticipée d’ Importation), est toujours d’actualité et se trouve dans le collimateur de même que les appels fait par le gouvernement aux entreprises d’équilibrer leur balance commerciale.

Chaque commission arbitrale de l’OMC implique la désignation de trois experts qui analyseront les dossiers et les preuves présentées par les deux parties, avant de faire un rapport qui élaborera une recommandation présentée à l’organe de résolution des différends de l’OMC. Tout cela devrait prendre plusieurs mois.

El Correo, 29 janvier 2013

Contrat Creative Commons

Répondre à cette brève

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id