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samedi 12 novembre 2011

Dictature argentine : L’affaire Mercedes Benz devant les tribunaux aux Etats-Unis

 

Le 9 novembre dernier, la Cour d’appel de San Francisco aux Etats-Unis a rejeté la demande de Daimler S.A. de réexamen ("en banc") sur l’affaire des disparus de Mercedes Benz Argentine.

La voie semble donc ouverte pour un procès au civil contre le fabricant automobile allemand pour sa responsabilité dans les violations de droits humains en Argentine durant la dictature militaire, alors que 14 ouvriers de l’usine Mercedes de González Catán ont disparu.

Les survivants et leurs familles ont donc porté plainte en 2004 aux Etats-Unis contre Daimler S.A. sur la base de la loi "Alien Tort Claims Act", puisqu’ à l’époque ni les tribunaux argentins, ni les tribunaux allemands n’ avaient donné suite.

Les deux premiers jugements ont nié la compétence géographique des tribunaux californiens (renvoyant vers l’allemande ou l’argentine) mais furent annulés en mai 2010 et le dernier appel fait par Daimler vient d’être rejeté. Le dossier va donc être représenté à San Francisco.

El Correo d’après Argenpress, Paris, 12 novembre 2011.

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