Des dirigeants de Thales Spectrum et des fonctionnaires menemistes accusés de corruption en Argentine.

C’est pour une supposée fraude millionnaire à l’État argentin sur la concession de l’espace radioélectrique. La décision de la Chambre Fédérale touche l’ex-secrétaire des Communications Germán Kammerath et les dirigeants de l’entreprise Thales Spectrum [Filiale locale du groupe français Thales (ex-Thomson-CSF)], la même dont le CIADI a repoussé une plainte il y a quelques jours contre l’Argentine (Lire : Le CIADI a repoussé une demande commencée par Thales Spectrum contre l’État argentin .

La Chambre Criminelle Fédérale a confirmé la poursuite d’ex-fonctionnaires du gouvernement Menem et les dirigeants de l’entreprise Thales Spectrum pour une fraude millionnaire supposée à l’État sur la concession de l’espace radioléctrique, ont indiqué des sources judiciaires.

Il y a quelques jours, le CIADI - le tribunal de la Banque mondiale - a repoussé de façon catégorique la plainte déposée contre l’Argentine par l’entreprise Thales Spectrum Argentine (TSA) pour 600 000 000 dollars.

La décision de la Chambre, qui a coïncidé avec celle rendue en première instance par le juge Sergio Torres, touche -entre autres- l’ex-secrétaire des Communications, Germán Kammerath et le directeur de Thales Spectrum International, Jorge Justo Neuss, avec séquestre de respectivement de 100 000 000 et 200 000 000 pesos, sur leurs biens.

Ont été aussi confirmées les poursuites contre, dans tous les cas sans réclusion préventive, du président de Thales Spectrum l’Argentine, Juan Carlos Casagne ; le sous-secrétaire des Communications, Alejandro Cima ; l’ex-président de la Commission Nationale des Communications (CNC), Roberto Catalán et ses ex-vice-présidents, Roberto Uanini et Hugo Zothner, tous avec des séquestres de plusieurs millions.

La liste des accusés est complétée par Alberto Gabrielli, ex-président de la Commission de Suivi et de Pré-adjudication ; Patricio Feune de Colombi, ex-membre du directoir de la CNC ; Pablo Arancedo, un ex-Directeur de questions Juridiques de la CNC ; et Matías Bourdieu et Luis Romero, des ex-membres de la commission.

Le dossier pénal a débuté le 16 juillet 2001 à la suite d’une plainte anonyme sur une irrégularité au « processus de soumission à un appel d’offres public national et international pour la concession des services d’administration, la gestion, le contrôle et la vérification technique des émissions du spectre radioélectrique ».

La plainte soutenait que « l’attribution de la concession à l’entreprise gagnante a été la conséquence d’une configuration de l’appel d’offre qui avait pour objectif de favoriser l’entreprise en question, avec laquelle il avait été préalablement convenu qu’elle emporterait le marché et de plus de ce que seraient les termes du contrat ».

L’affaire avait été classée sur le moment par le juge fédéral de l’époque Jorge Urso, mais la Salle II de la Chambre a révoqué cette résolution, a écarté le magistrat et pris une série de mesures qui a porté en avant l’actuel magistrat instructeur du dossier.

La licitation, annulée par l’ex-président Néstor Kirchner en janvier 2004, avait été adjugée à Thompson Spectrum, puis à Thales Spectrum par le directoire de la CNC, grâce à la résolution 716 du 11 juin 1997 et finalement approuvée par le Pouvoir exécutif National grâce au décret 127 du 28 janvier 1998.

Les rapports réalisés par le Bureau l’Anticorruption et les organismes de contrôle comme le syndic Général des Entreprises (SIGEN) et l’Audit Général de la Nation (AGN) ont ajouté des éléments accusateurs en relation aux anomalies dénoncées.

Avec un critère qui a été partagé « dans tout » par la Salle II de la Chambre, Torres a évalué qu’il y a eu « un ensemble entrelacé et complexe d’opérations bâtardes, qui ont commencé par le processus de licitation et d’attribution » qui aurait provoqué à l’État un préjudice de l’ordre du 300 000 000 de pesos .

Avant le début du dossier pénal un magazine français a publié que, pour obtenir la concession, Thales Spectrum « 25 millions de dollars auraient été versés à des comptes bancaires à New York, en Uruguay et dans des paradis fiscaux », appartenant à des fonctionnaires argentins.

Pour confirmer les poursuites, la Salle II de la Chambre a analysé au minimum la responsabilité de chacun des accusés, sauf dans le cas d’un citoyen français et membre de l’entreprise, Jean Nicolas Rostan D’Ancezume West, décédé après la décision ordonnée dans la première instance.

Le processus de passation de marché public a été "peu transparent" et « clairement avantageux » pour Thales Spectrum Argentine, ont exprimé les magistrats Martín Irurzun, Horacio Cattani et Eduardo Farah.

Les magistrats ont souligné que les « modifications » réalisées dans le contrat de concession - pour lequel a été employée une méthode d’évaluation « secrète » - avaient un « dénominateur commun » qu’ « ils plaçaient à l’État dans une situation désavantageuse vis à vis sujet du concessionnaire ».

À propos de Kammerath, le tribunal a conclu que le fait « que le processus de licitation et l’exécution du contrat qui se sont déroulés dans l’enceinte de la CNC », ne l’exempte pas d’une responsabilité pénale, parce que par sa condition de Secrétaire des Communications, il devait exercer un contrôle sur l’opérant.

Télam . Buenos Aires, le 30 décembre 2008.