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17 octobre 2013

Conflits socio-ambiantaux et balkanisation de l’état au Pérou

 

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Quelle est la relation entre la conflictivité socio-ambiantale, les mouvements sociaux et de droits humains dans le Pérou contemporain ?

Il est certain que des interprétations plus extensives concernant les droits actuels et aussi de nouveaux droits humains apparaissent constamment. Ceci est dû à l’augmentation de la conflictivité socio-ambiantale et à l’impulsion que les différents mouvements sociaux sont en train de donner à ces droits, prenant en compte des aspects chaque fois plus spécifiques et il est clair que cela est dû à la position géostratégique du Pérou dans le contexte de nouveaux scénarios. Ceci nous mène à réfléchir sur les cause et conséquences et je m’arrêterai à une de ces conséquences : la balkanisation de la notion d’Etat-Nation. Ce concept même sur lequel sont construites beaucoup de nos institutions et identités. Le fondement même de la doctrine des droits humains, laquelle depuis 1948 tente d’équilibrer (toujours moins) cette logique économiste culturelle et économiquement réglée qui prédomine.

En même temps que nous assistons à un affaiblissement de l’état nous observons le renforcement du pouvoir du marché transnational, de ses acteurs financiers qui à travers des entreprises ou des alliances multinationales et des consortiums économiques définissent des politiques économiques qui ont une incidence alarmante sur toute la planète. L’essor du capitalisme et du crédo néolibéral est également acteur de l’affaiblissement de l’Etat-Nation, cette pensée unique se consolidé chaque fois d’avantage dans des scénarios nouveaux et incertains qui ont pour cadre de la globalisation économique et politique, à laquelle les mouvements sociaux cherchent à donner un tournant politique.

Les Droits Humains Emergents supposent une nouvelle conception de la participation citoyenne, qui donne la voix aux acteurs nationaux et internationaux qui traditionnellement on eut un poids nul ou faible dans la configuration des normes juridiques nationales et internationales. Les mouvements sociaux ont été les véhicules par lesquels ils ont été impulsés et doivent continuer de l’être si nous voulons une société de justice sociale, de justice ambiantale et de solidarité transnationale dans la défense des territoires et des ressources naturelles. Qui peut nier, par exemple, l’apport de la conscience ambiantale dans le cas de Conga et sa valeur juridique en regard d’un milieu ambiant sain et du droit humain à l’eau.

Ces revendications des mouvements sociaux se traduisent dans un agenda de droits à partir duquel nous attendons des réponses. Il est question du Droit conçu comme Droit transformateur qu’il est nécessaire de doter d’une source d’inspiration qui réinterprète notre réalité et permette de générer un équilibre face à l’actuelle architecture normative asymétrique édifiée par le Droit corporatiste. A partir de cette prémisse nous pouvons établir des formulations comme la Déclaration Universelle des Droits Humains Emergents, proposée dans le cadre du Forum Universel des Cultures de Barcelone en septembre 2004 et approuvée au Forum de Monterrey (Mexique) en 2007.

Dans cette perspective, beaucoup de droits ont été configurés, parmi eux, des droits nouveaux sans aucun précédent ou des droits faiblement liés à des droits reconnus juridiquement, comme le droit au revenu de base ou le droit à la paix, et d’autres droits déjà connus ont donné lieu à des interprétations créatives comme le droit à habiter la planète et le milieu ambiant, le droit à la résistance ou le droit à la vérité et à la justice, qui sont des exemples qui réactivent une logique de droits humains fondés dans la dignité qui permettent de générer des mécanismes effectifs pour garantir le projet de vie des individus et des communautés à la lumière de notre époque.

Cependant, l’Etat péruvien et son inefficacité grandissante à comprendre la conflictivité socio-ambiantale contribue à la déstructuration de cette fragile construction de l’Etat-Nation. Pour nous référer à un seul indicateur : nous avons une institutionnalité de l’état précaire, ce diagnostic coïncide aussi avec celui des analyses les plus approfondies du secteur des entreprises extractivistes. C’est dire que la société civile organisée et le secteur des entreprises extractives arrivent à la même conclusion : il est nécessaire de travailler à l’institutionnalité de l’état.

La différence est que dans la pratique la CONFIEP [1] et ses principaux porte-parole font pression sur le gouvernement pour “débloquer” des projets, ce qui implique concrètement l’assouplissement des instruments de contrôle ambiantal, (étude d’impact ambiantal EIA, CIRA,…), l’assouplissement des mécanismes de participation politique (restriction du droit à la consultation prévue des peuples indigènes), assouplissement du droit du travail, etc. Ceci est la réponse du secteur des entreprises extractiviste qui ne fait rien d’autre que contribuer à la précarisation des institutions.

L’état pour sa part prend l’engagement de mettre en place des mesures qui permettent de « débloquer » des projets [2] qui réduisent ses marges d’action à un rôle de simple facilitateur sans capacité de garantir des droits. Les questions que se posent certains d’entre nous sont : Combien de temps encore cette institutionnalité précaire, pourra-t-elle soutenir le flux des investissements, qui comme le signale le Président, augmente à un rythme de 35% [3] annuels dans les activités extractives ? Quelle est la frontière entre le principe de conflits sociaux et ambiantaux comme précurseurs de changements institutionnels, sociaux et ambiamtaux, et un Etat réduit à sa plus minime expression du modèle néolibéral ?

Le gouvernement prend des engagements qu’il ne peut pas tenir envers les populations affectées ; d’autre part il prend de nouveaux engagements à long terme, vis-à-vis des investisseurs nationaux et étrangers, qui ont un énorme impact social et ambiantal sur les populations. Cette double irresponsabilité du gouvernement et des investisseurs et entrepreneurs nationaux du secteur extractiviste, eux-mêmes, va générer d’avantage de tensions qui finiront par déborder et générer différentes causes de conflictivité entraînant des changements dans la configuration territoriale.

Nous sommes donc face à une balkanisation de l’Etat national et l’échec de la construction d’un projet d’Etat-Nation selon l’ancien usage. A la place nous avons l’implantation d’un état néolibéral, qui d’autre part aura à faire front aux conséquences des engagements non tenus du gouvernement, ce qui induira une crise de légitimité et de gouvernabilité, indicateurs qui ont peu d’intérêt dans une société néolibérale pour laquelle le « succès » économique est l’unique préoccupation.

Face à cette réalité, les défis restent les mêmes, il est nécessaire de générer un rassemblement des forces qui prétendent équilibrer le panorama actuel, ce qui signifie travailler d’une manière plus coordonnées et stratégique. Les corporations d’entreprises extractives, nationales et internationales sont les moteurs qui impulsent ces changements.

De ce point de vue, un Droit transformateur doit activer tous les mécanismes juridiques, politiques et communicationnels pour garantir les droits des populations vulnérables. Des interprétations créatives des corpus juridiques et de diagnostiques politiques sont nécessaires, de telle manière que soient mises œuvre toutes les actions possibles d’exigeabililité et de justiciabilité contre les violations de différents droits humains qui lamentablement sont systématiquement vulnérabilisés par les impacts des entreprises transnationales et nationales non seulement au Pérou, mais sur la planète entière.

Louis Hallazi est avocat et politologue, conseiller de la Coordination Andine des Organisations Indigènes-CAOI, spécialiste en Droits Humains à l’Université Carlos III de Madrid, en Sciences politiques et Relations Internationales pour l’Université Autonome de Madrid, actuellement candidat doctorant pour la même université.

Luis Hallazi pour Rebelion

Orginal  : Conflictos socioambientales y balcanización del Estado

Traduction de l’espagnol pour Les états d’Anne de : Anne Wolff

Rebelion. Espagne, le 10 octobre 2013.

Alternativa Latinoamericana. Belgique, 10 octobre 2013.

El Correo. Paris, 17 octobre 2013.

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Notes

[1La CONFIEP est la Confédération Nationale des Institutions d’Entreprises Privées..

[2Discours du président de la République à la Cérémonie de Fermeture de PERUMIN-31 ; Convention Minière 20-09-2013 Arequipa.

[3Ce sont les données présentées par le Président dela République à la cérémonie de fermeture de PERUMIN-31, à quoi il ajouta que leur montant atteignait un total de presque que 60 000 mille millions de dollars

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