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12 décembre 2014

Argentine : restitution de terres amérindiennes.
Graves conflits à Neuquén

par Darío Aranda

 

Toutes les versions de cet article : [Español] [français]

La plus haute instance judiciaire du pays, la Cour Suprême de Justice, infirme une décision de la Cour de Chubut pour non respect du droit naturel à être entendu. Au Chaco, la Cour Supérieure de Justice ordonne la restitution de terres à une communauté autochtone.

La Cour suprême a cassé un arrêt de la plus haute cour de Chubut tandis qu’elle la pressait d’appliquer le droit indigène dans un différend opposant une communauté mapuche-tehuelche à un particulier. Elle a souligné la validité de la Convention 169 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) principe supralégal qui protège les droits des populations indigènes. Dans le même ordre d’idées, mais cette fois, dans la province de Chaco, la Cour Supérieure Provinciale a confirmé la décision d’ordonner à une exploitation agricole la restitution de 5 000 hectares à une communauté moqoit. Et elle a rappelé aux juges que le territoire indien doit se comprendre comme un droit collectif qui assure la « survie » des populations autochtones.

En effet, en 2007, l’Instituto de Colonización de Chubut (IAC) avait donné son aval au transfert des titres de propriété (des Communautés Aborigènes de Lagunita Salada, Gorro Frigio et Cerro Bayo) à un particulier (Camilo Rechene). Mais les communautés n’avaient jamais officiellement cautionné cette mutation. En mai 2007, Crecencio Pilquiman, de la Communauté Mapuche-Tehuelche, engagea donc un recours devant le Tribunal de Puerto Madryn. Cette action en justice était fondée sur le respect des droits de propriété des peuples indigènes sur leurs terres et territoires et le devoir de les consulter avant que toute mesure pouvant les affecter soit prise.

En première instance, la juge María Fernanda Palma ordonna une injonction pour suspendre le processus de transfert des titres de propriété. Mais par la suite le recours fut annulé. Pilquiman, avec l’Equipe Nationale de Pastorale Autochtone (Endepa), fit appel à plusieurs juridictions jusqu’à la Cour Suprême.

La Haute Cour a établi que la Cour Supérieure de Chubut « avait tout bonnement omis de considérer le reste, de la violation de la coutume de droit à la consultation et participation des populations indigènes, protégés par l’article 75, paragraphe 17 de la Constitution nationale, et la Convention 169 de l’OIT. ».

La Cour Suprême n’a pas statué sur le différend territorial mais a annulé le jugement provincial (qui donnait raison au particulier) et a renvoyé l’affaire devant la Cour Supérieure de Justice pour qu’elle se prononce, dans le respect des directives de la Cour. « Les juges ont énoncé une évidence qui malheureusement reste encore lettre morte pour beaucoup d’entre eux : les droits indigènes doivent être respectés, pour cela les magistrats en charge des dossiers devraient lire la Convention 169 , la Constitution nationale, et ensuite expliquer pourquoi les droits indigènes ne changent pas ou l’inverse selon l’affaire dont ils s’occupent. », explique Eduardo Hualpa, du cabinet juridique qui diligente la procédure ; il souligne que, dans le cas de la Communauté Aborigène de Lagunita Salada, il est clair que le droit de participer et d’être consultés au préalable pour toute décision prise par l’Etat (ici l’IAC) pouvant affecter les populations indigènes a été sciemment violé.

Au Chaco, en 2011, l’exploitation agricole Bajo Hondo s’était appropriée 5000 hectares de la contrée Raíz Chaqueña, territoire de la communauté Lpa A Na Moqoit (dans les zones de Almirante Brown y Maipú). L’exploitation faisait valoir un pseudo compromis de vente et la communauté dénonçait la supercherie. L’affaire fut portée devant les tribunaux ; en première instance, le Tribunal Civil et Commercial 2 (présidé par Juan Zaloff Dakoff ) légitima l’action de l’exploitation agricole et ordonna de ratifier l’acte de propriété des terres. Le peuple Moqoit présenta donc un recours devant la juridiction supérieure. Pour finir, la Deuxième Chambre de la Cour d’Appel Civile et Commerciale prononça une sentence totalement opposée à la précédente et restitua le bien à la communauté indigène.

Les juges de la Chambre ont mis en évidence la valeur et fonctionnalité de l’article 75 (paragraphe 17) de la Constitution en abordant un point indispensable des revendications des peuples autochtones. « La Convention 169 contient des dispositions notoires sur la protection judiciaire, en particulier sur ce qui touche aux terres, territoires et ressources naturelles, toujours dans l’esprit du droit à la participation, à la consultation et au consentement de ces peuples, face aux décisions qui peuvent les affecter. Les populations indigènes devraient être consultées chaque fois que des mesures administratives et législatives sont envisagées et peuvent les pénaliser. Tel est le devoir des Etats. », concluent-ils.

Mais l’exploitation agricole fit appel devant la Cour Supérieure de Justice. Le 3 novembre dernier, la Haute Cour du Chaco rendit son verdict. Et confirma le jugement obligeant à la restitution du territoire à la communauté moqoit. Sur le fond, elle ratifia le bien fondé des arguments de la Chambre et souligna la nécessité de respecter et d’appliquer les articles de la Constitution nationale et propre au Chaco relatifs aux droits indigènes ; elle insista également sur la valeur de la Convention 169 de l’OIT qui « établit de manière catégorique qu’il faudra empêcher par tous les moyens toute personne étrangère aux populations autochtones de s’arroger la propriété, la possession ou l’usage des terres appartenant à ces peuples ». Quant à la façon dont le Pouvoir Judiciaire doit comprendre les différends territoriaux, elle précise : « Il faut tenir compte des droits territoriaux indigènes dans un concept qui va au-delà de ces droits et englobe le droit collectif à la survie en tant que peuple ».

Darío Aranda para Página 12

Página 12. Buenos Aires, 9 décembre 2014

***

Plainte pour un autre différend



La Confédération Mapuche de Neuquén et la communauté Wirkalew accusent le fondé de pouvoir (sorte d’administrateur) du village de Sauzal Bonito, Vicente Zenón Sandoval, d’avoir proférer des menaces à leur encontre et le rendent responsable de l’arrivée d’un gang armé qui brutalise les membres de la communauté et fait usage d’armes à feu pour les intimider. La raison en est un conflit territorial.
Sauzal Bonito se trouve dans les environs d’Añelo, zone pétrolifère. Les Wirkalew se sont donc réunis pour réaffirmer leurs droits de propriété sur un terrain qu’ils utilisent et considèrent comme leur. « Sandoval gouverne d’une main de fer par la coercition, l’intimidation, se servant des Institutions de l’Etat pour favoriser ses intérêts personnels. Il dispose d’une étude luxueuse, qui est une insulte et un affront aux familles mapuches », dénoncent- ils dans un communiqué. Ils précisent en outre qu’il affiche ses prétentions sur le terrain dans le seul but de « le morceller en parcelles destinées à ses proches ». Ils ont également fait savoir que la communauté s’est retrouvée encerclée par un « groupe de voyous  » tirant des coups de feu en l’air. « C’est seulement grâce au calme de la communauté qui n’a pas répondu à ces provocations qu’il n’y a aucune victime à déplorer  », a souligné la Confédération Mapuche en prévenant qu’ils n’abandonneraient pas le territoire communautaire.

Darío Aranda pour Página 12
Página 12. Buenos Aires, 9 décembre 2014.

Traduit de l’espagnol pour El Correo par : Florence Olier-Robine

El Correo. Paris, 12 décembre 2014.

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