recherche

Accueil > Les Brèves > Affaire Mario Alfredo Sandoval : la justice française demande des précisions (...)

jeudi 31 octobre 2013

Affaire Mario Alfredo Sandoval : la justice française demande des précisions à l’Argentine

 

Lors de son audience du 30 octobre 2013, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a demandé des informations complémentaires à l’Argentine sur sa demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval formulée par le juge argentin Sergio Torres.

Leer en español

Mario Sandoval étant poursuivi dans le cadre du procès ESMA pour des délits liés à la violation de droits de l’homme durant la dictature. Cette décision fait suite à l’audience qui s’était tenue le 9 octobre dernier. (voir El Correo La demande d’extradition de Mario Sandoval devant la justice française )

Pour mémoire, en mars 2008 El Correo (www.elcorreo.eu.org) avait publié la traduction en français d’un article de Pagina 12 de la journaliste Nora Veiras, « El ex represor argentino Mario « Churrasco » Sandoval sigue haciendo carrera en Francia », concernant les activités passées de Monsieur Sandoval et abordant le cas de Hernan Abriata. A la suite de quoi, Monsieur Sandoval a intenté une action en diffamation contre El Correo ainsi que plusieurs médias ayant repris ces informations. Le 16 février 2012, le tribunal d’Auxerre a débouté - pour prescription- Monsieur Mario Alfredo Sandoval de cette action en diffamation (Voir :« Le franco-argentin Mario Alfredo Sandoval qui accusait plusieurs médias de diffamation débouté »).

Lors de l’audience du 30 octobre , le président de la Chambre d’instruction, Jean Bartholin, a précisé que cette demande en 14 points serait formulée auprès de l’ambassade d’Argentine en France, il s’agit de « documents à caractère juridique » sur les questions administratives, les conventions internationales signées par l’Argentine et le droit interne argentin. La prochaine audience est fixée au 12 Février 2014, il est par ailleurs « possible que l’audience sur le fond » ait lieu , « en mars ou avril ».

El Correo , Paris 31 octobre 2013

Contrat Creative Commons

Répondre à cette brève

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id