recherche

Accueil > Les Brèves > Affaire Mario Alfredo Sandoval : audience sur le fond le 9 (...)

mercredi 12 février 2014

Affaire Mario Alfredo Sandoval : audience sur le fond le 9 avril

 

Lors de son audience du 12 février 2014, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a fixé au 9 avril prochain l’audience sur le fond concernant la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval par la justice argentine.

« 

Leer en español

 »

La justice française ayant reçu les pièces complémentaires demandées à l’Argentine sur ce dossier lors de l’audience du 30 octobre dernier (Voir Affaire Mario Alfredo Sandoval : la justice française demande des précisions à l’Argentine).

La Cour a fait état de la commission rogatoire internationale lancée par l’Argentine en date 3 janvier 2014, assortie de 10 annexes. Il ressort que la justice argentine a retenu une nouvelle qualification dans les faits reprochés à Monsieur Sandoval de « privation illégale de liberté suivie de la mort de la victime ».

La demande d’extradition porte sur des faits survenus entre 1976 et 1983. Mario Sandoval étant poursuivi dans le cadre du procès ESMA pour des délits liés à la violation de droits de l’homme durant la dictature (voir Mario Sandoval : Des organisations de défense des droits humains demandent l’extradition par la France.

Pour mémoire, en mars 2008 El Correo avait publié la traduction en français d’un article de Pagina 12 de la journaliste Nora Veiras, « El ex represor argentino Mario « Churrasco » Sandoval sigue haciendo carrera en Francia », concernant les activités passées de Monsieur Sandoval et abordant le cas de Hernan Abriata. A la suite de quoi, Monsieur Sandoval a intenté une action en diffamation contre El Correo ainsi que plusieurs médias ayant repris ces informations. Le 16 février 2012, le tribunal d’Auxerre a débouté - pour prescription- Monsieur Mario Alfredo Sandoval de cette action en diffamation (Voir :«  Le franco-argentin Mario Alfredo Sandoval qui accusait plusieurs médias de diffamation débouté  »).

El Correo, Paris 12 février 2014

Contrat Creative Commons
Cette création par http://www.elcorreo.eu.org est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 Unported.

Répondre à cette brève

Retour en haut de la page

El Correo

|

Patte blanche

|

Plan du site

| |

création réalisation : visual-id