Aguas Argentinas / Suez :
Le CIRDI condamne l’Argentine qui va faire appel

par Estelle Leroy-Debiasi *

Le CIRDI, tribunal arbitral sous l’égide de la Banque Mondiale a rendu son jugement concernant l’affaire opposant Suez Environnement et l’Argentine, après plus de dix ans de procédure, condamnant l’Argentine à verser une réparation de 380 millions d’euros, concernant le contrat de gestion de (...) Lire la suite

Mauvais casting pour les juges du Tribunal arbitral CIRDI (ou CIADI) dans l’affaire Repsol

par Estelle Leroy-Debiasi *

Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque mondiale, le choix de Claus von Wobeser, comme président du Tribunal et du chilien Orrego Vicuña comme juge, a été vivement rejeté par l’Argentine. Lire la suite

Devant le Tribunal arbitral (CIRDI -CIADI), l’Argentine marque des points

par Estelle Leroy-Debiasi *

L’Argentine a réussi a réduire de 50 milliards de pesos à 16 milliards le montant correspondant aux plaintes déposées à son encontre devant le CIADI (ou CIRDI), le Tribunal arbitral de la Banque Mondiale. Lire la suite

Disfonctionnement et crédibilité du CIRDI / ICSID en question

par Estelle Leroy-Debiasi *

Alors que le Comité d’annulation du CIRDI ( CIADI /ICSID) a confirmé le jugement de 2007 et l’amende de 105 millions de dollars due par l’Argentine à Vivendi pour la rupture du contrat de Aguas del Aconquija, le procureur du trésor de la Nation argentine, Joaquín Da Rocha, a expliqué que (...) Lire la suite

Le Tribunal Arbitral (CIRDI /CIADI) entre annulations et sanctions

par Estelle Leroy-Debiasi *

L’Argentine en quelques semaines a fait l’objet de décisions à première vue contradictoires du CIRDI ( ou CIADI en espagnol), Tribunal arbitral qui dépend de la Banque mondiale, intervenant sur des litiges avec des investisseurs étrangers. Une question de fond demeure, la souveraineté d’un (...) Lire la suite

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